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L'énergie a été élevée par le traité de Lisbonne au rang de véritable « politique » de l'Union, qui doit être menée, dans un esprit de solidarité, sous la double tutelle du marché intérieur et de l'environnement. L'Union est-elle pour autant armée pour répondre à la crise énergétique à laquelle elle est confrontée, en raison d'une part de son extrême dépendance à l'égard de fournisseurs extérieurs peu fiables, Russie en tête, et d'autre part de la responsabilité des énergies fossiles dans le changement climatique ? Enfermer cette matière sensible, pour ne pas dire brûlante, dans le droit peut apparaître comme une gageure, et c'est pourtant ce à quoi s'emploie cet ouvrage construit autour de sept titres précédés d'une introduction générale. Le titre I examine les outils dont dispose l'Union sur le plan interne pour assurer la sécurité de ses approvisionnements ainsi que la protection de ses infrastructures énergétiques, l'accent étant mis sur l'énergie nucléaire en particulier. Le titre II analyse le cadre mis en place pour arbitrer les priorités économiques et non économiques qui animent le secteur de l'énergie au travers des mécanismes d'intégration négative et positive du marché intérieur. S'ensuit un titre III dédié à la fiscalité sur l'énergie et au levier qu'elle peut offrir à la transition énergétique. Le titre IV est consacré au double contrôle auquel est soumise l'énergie : régulation concurrentielle, mais aussi régulation sectorielle. Le titre V aborde un thème devenu central aujourd'hui, celui des rapports avec l'environnement, où les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique sont devenues les maîtres-mots, plus faciles à prononcer qu'à réaliser. Le titre VI se projette résolument dans l'avenir en traitant des infrastructures, des réseaux transeuropéens et de la recherche. Enfin, le titre VII s'intéresse à l'action extérieure de l'Union dans le domaine de l'énergie, qu'il s'agisse d'assurer sa sécurité d'approvisionnement ou de s'afficher comme un acteur majeur dans la lutte contre le changement climatique.
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This book provides a systematic comparative analysis of how and why voting behaviour has changed in Europe in recent decades. It has been widely argued that radical changes have occurred in the how and why of voting behaviour in Europe as a result of changes in the structure of society, most notably the rise in material affluence and educational attainment, and the decline in religious observance and the size of the working class. But most tests of this proposition have beenundertaken on single countries. This book, however, systematically tests the validity of this proposition across various
Voting --- Democracy --- Polls --- Elections --- Politics, Practical --- Social choice --- Suffrage --- Voting ‡z European Union countries. --- Democracy ‡z European Union countries.
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Pension trusts --- -351.84*4 EUR --- -331.252 --- Uh8 --- Ob2.2 --- Employee pension trusts --- Pension funds --- Pension plans --- Trusts and trustees --- Taxation --- -Law and legislation --- -Taxation --- -Competition --- Law and legislation --- z European Union countries. --- Competition --- Z European Union countries. --- -Pension trusts --- 351.84*4 EUR --- 331.252 --- Taxation&delete& --- Law and legislation&delete& --- z European Union countries --- European Union countries --- Pensions --- Government policy --- Law --- International unification
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The most comprehensive commentary on the provisions of the Rome I Regulation on the Law Applicable to Contractual Obligations (EC) 593/2008 analysing its evolution from the Rome Convention 1980 and setting the Regulation in practical context.
Law of obligations. Law of contract --- European Union --- Contracts --- Conflict of laws --- Contrats (droit européen) --- Droit international privé --- Contrats --- European Parliament. --- Convention de Rome --- Communauté européenne. Convention de Rome --- Contracts (International law) --- Contrats (Droit international) --- Contrats (Droit international privé) --- Obligations (Law) --- Contracts ‡z European Union countries. --- Obligations (Law) ‡z European Union countries. --- Personal obligations (Law) --- Civil law --- Promise (Law) --- Council of the European Union. --- European Parliarment.
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Environmental protection. Environmental technology --- European Union --- Forest biodiversity conservation --- forests --- Ressource forestière --- Forest resources --- Biodiversité --- Biodiversity --- Écologie forestière --- forest ecology --- Opération forestière --- forestry operations --- Impact sur l'environnement --- Environmental impact --- Politique forestière --- Forestry policies --- Durabilité --- Sustainability --- Conservation of forest biodiversity --- Forest biodiversity --- Forest biological diversity conservation --- Biodiversity conservation --- Forest conservation --- Conservation --- Forest ecology --- Forest biodiversity conservation |z European Union countries. --- Sustainable forestry --- Forêts --- Écologie des forêts --- Foresterie durable --- Conservation des ressources --- European Union countries. --- Pays de l'Union européenne. --- Forest biodiversity conservation - European Union countries --- Forêts --- Écologie des forêts --- Pays de l'Union européenne.
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