Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

One of the main problems of the International Ad hoc-tribunals in The Hague and Arusha, as well as of the permanent International Court, concerns the conflict between national security and secrecy interests of sovereign States arising in legal proceedings as a result of evidence interests and the court hearing the case. While an International Criminal Court cannot succeed without the necessary competence for gathering evidence, it can also not succeed if it fails to take account of legitimate national security interests. Written by well-known authors and commentators, the articles in the book deal with this controversy from the point of view of comparative law and legal politics. The topics covered focus on experiences and decisions from the practice of both ad hoc-tribunals, as well as political and legal discussions relating to the Statute and Rules of Procedure and Evidence of the permanent International Criminal Court.

Criminal justice --- Tribunal international --- Criminal justice, Administration of --- National security --- Administration --- International Criminal Court.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Tribunal international pour le Rwanda --- Tribunaux criminels internationaux --- Crimes contre l'humanité --- Rwanda --- Procès --- 1990-... --- 1994 (Guerre civile)

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Cette thèse analyse le traitement des violences sexuelles fait par les juridictions pénales internationales. Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la Cour pénale internationale sont concernés. En s'appuyant sur la doctrine juridique féministe, cette analyse cherche à savoir si le droit et la procédure établis par ces juridictions permettent de faire sortir du silence les violences sexuelles commises en période de conflit armé ou de crise humanitaire majeure. Cette recherche vise aussi à savoir si les normes pénales internationales tendent à rétablir l'égalité entre hommes et femmes brisée par les violences sexuelles. Les définitions, qualifications, types de responsabilité, peines alloués pour réprimer les violences sexuelles sont étudiées. Les règles procédurales telles que celles relatives à la preuve, à la protection, à la participation et à la réparation des victimes de violences sexuelles le sont aussi. L'analyse aboutit à un constat mitigé et tourné vers la pratique future de la Cour pénale internationale.

Violences sexuelles. --- Tribunaux criminels internationaux. --- Droit international pénal. --- Conflits armés non internationaux --- Guerre --- Critique féministe --- Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. --- Tribunal international pour le Rwanda.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

United Nations --- Nations Unies --- War (International law) --- Guerre (Droit international) --- United Nations. --- Resolutions --- Guerre dans l'ex-Yougoslavie, 1991-1995. --- Resolutions. --- O.N.U. --- CHARTE DES NATIONS UNIES --- CONSEIL DE SECURITE --- CRISE YOUGOSLAVE --- TRIBUNAL INTERNATIONAL --- RESOLUTION

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La 4e de couverture indique : "Le génocide des Tutsi au Rwanda est un fait juridique indéniable. Il hante les relations entre ce pays et le monde occidental en général et la France en particulier. Le cas français est à cet effet un terrain intellectuel et scientifique de premier ordre dès lors qu'il a participé au drame rwandais bien avant l'année tragique de 1994. Les dossiers individuels traités à ce jour « Au nom du Peuple français » par la justice française sont discutés, jugés, contestés. Cet ouvrage collectif entend mettre en évidence les dossiers judiciaires relatifs au génocide des Tutsi au Rwanda à partir du cas de la France et des décisions et arrêts des juridictions internationales, européennes, constitutionnelles, administratives et judiciaires."

Génocide des Tutsi (1994) --- Tribunal international pour le Rwanda. --- Trials (Genocide) --- Procès (Génocide) --- Genocide (International law) --- Génocide (Droit international) --- Genocide --- Génocide --- Droit international pénal --- Tribunaux criminels internationaux