Union Catalogue of Belgian Libraries
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Décret impérial qui fixe la droit à payer pour les tabacs en feuilles venant de l'étranger : au palais des Tuileries, le 25 février 1806.
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Reglement op de tabak-accys
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Quelques idées sur la ferme générale : et opinion sur le meilleur mode pour le gouvernement de percevoir et d'obtenir un revenu convenable sur le commerce et la consommation du tabac
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(Tobacco Licence)
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Tobacco question : a statement, shewing that, under the sanction of the present enormous duty, a sum of money is raised on the labouring classes, by government and smuggling, sufficient to pay the whole expense of the effective service of the navy, army, customs, excise, and the pension list
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Memoria en defensa de la renta del tabaco
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Lettre écrite par M le contrôleur général à M le président de l'Assemblée nationale : du 17 août 1790.
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Discours de M Mirabeau l'ainé, concernant le revenu public à établir sur la consommation du tabac dans le royaume : prononcé le 29 janvier 1791 : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
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Déclaration du roi, concernant les quatre sons pour livre, ordonnés être perçus sur les differentes espèces de tabacs : donnée à Versailles le 16 septembre 1763.
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Du régime des tabacs dans ses rapports avec les intérêts de leur culture en France : mémoire au conseil général du département du Lot
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