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Dissertation
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire - Travail écrit : "La fiscalité et le gouvernement Vivaldi : Analyse de la taxe compte-titres 2.0".
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Authors:
Ruzziconi, Elliot
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Nollet, Aymeric
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Garroy, Sabine
Year: 2021 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)
Year: 2021 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)
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Abstract
Cet ouvrage consiste en un résumé des mesures fiscales introduites par le gouvernement Vivaldi avec une analyse approfondie d'une d'entres-elles: la taxe sur les comptes-titres. Ce nouvel impôt est analysé au regard du principe constitutionnel d'égalité, ainsi que d'un point de vue de son impact budgétaire.
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