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La rupture du contrat de travail : entre harmonisation et discrimination

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Le droit du travail a connu récemment d’importants bouleversements. Grâce à la création du statut dit « unique », les délais de préavis entre les ouvriers et les employés ont enfin été harmonisés pour la plupart des travailleurs. Des modifications substantielles en ont découlé : la suppression de la clause d’essai, la généralisation d’une obligation de reclassement pour les travailleurs licenciés, la suppression du jour de carence, de nouvelles modalités de contrôle de la capacité, mais également l'apparition d'une différence de traitement vis-à-vis des contractuels du secteur public, qui se voient sans protection spécifique contre le licenciement manifestement déraisonnable. La période est donc riche en évolutions dans une dialectique entre partenaires sociaux, législateur et juridictions. Sous l’égide de la Conférence du Jeune barreau de Mons, les auteurs de cet ouvrage abordent l’ensemble de ces évolutions et de ces thèmes nouveaux. Ils se concentrent essentiellement sur la rupture du contrat de travail, mais opèrent également une relecture de problématiques plus classiques qui demeurent au coeur de l’attention de la jurisprudence (la force majeure médicale, le harcèlement, l’emploi des langues, le sort fiscal et en sécurité sociale des indemnités de rupture, etc.). Résolument tourné vers la pratique, cet ouvrage offre également au lecteur une vue transversale sur l’évolution du droit du travail et du droit de la sécurité sociale belge dans un contexte de tension entre volonté d’harmonisation et irruption de nouvelles discriminations potentielles


Book
La modification unilatérale du contrat de travail
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874552625 2874552623 Year: 2010 Volume: *6 Publisher: Anthemis

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Abstract

Une vue d'ensemble inédite sur une problématique délicate La problématique de la modification unilatérale du contrat de travail est très fréquente dans la pratique. Le travailleur qui y est confronté est souvent placé dans une situation délicate. Certes, au fil du temps, la jurisprudence de la Cour de cassation a réduit le ius variandi de l’employeur et la modification unilatérale d’un élément du contrat de travail est le plus souvent fautive. Ceci étant, les voies d’action dont dispose le travailleur sont bien souvent malaisées. La théorie prétorienne de l’acte équipollent à rupture est risquée à mettre en oeuvre et comporte de nombreux aléas concernant le délai de la constatation, l’importance de la modification, le caractère essentiel de l’élément modifié, etc. La résolution judiciaire, dans son interprétation traditionnelle, implique la poursuite de relations de travail délicates durant une procédure judiciaire souvent longue. La possibilité d’exécution forcée ducontrat suscite de nombreuses discussions. Cet ouvrage offre une vue d’ensemble sur cette problématique. Les auteurs, spécialistes de la matière, font le point sur les questions principales soulevées par la pratique. Par ailleurs, la question de la modification du contrat de travail peut être vue sous un jour nouveau, à l’aune de certaines situations particulières. Il en est ainsi, par exemple, des modifications du contrat effectuées dans le but de faire cesser une situation de harcèlement moral ou encore d’opérer un reclassement du travailleur. Le principe de la convention-loi doit être alors mis en balance avec des règles spécifiques. Cet ouvrage donne également l’occasion d’examiner ces questions nouvelles qui n’ont pas donné lieu, jusqu’à présent, à une analyse fouillée.

Keywords

Social law. Labour law --- Belgium --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.754 --- 332.11 --- 658.311 --- V18 - Exécution du contrat de travail – Uitvoering van een arbeidscontract --- 351.83*1 <493> --- Contrat de travail --- BPB1012 --- 351.83*1 <493> Arbeidsovereenkomstenrecht. Beroepenwetgeving. Vrouwenarbeid. Jeugdarbeid. Grensarbeid--België --- Arbeidsovereenkomstenrecht. Beroepenwetgeving. Vrouwenarbeid. Jeugdarbeid. Grensarbeid--België --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten. --- Arbeidscontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten. --- Indienstneming van personeel. Beoordeling. Bevordering. --- Arbeidscontract --- Labor contract --- Employees --- Breach of contract --- Personnel --- Inexécution --- Dismissal of --- Law and legislation --- Resignation --- Licenciement --- Droit --- Démission --- Ebooks --- BE / Belgium - België - Belgique --- V18 - Exécution du contrat de travail - Uitvoering van een arbeidscontract --- työsopimus --- contratto di lavoro --- umowa o pracę --- pracovná zmluva --- arbejdskontrakt --- work contract --- kontratë pune --- договор за работа --- darba līgums --- ugovor o radu --- arbeidscontract --- darbo sutartis --- трудов договор --- pogodba o delu --- σύμβαση εργασίας --- contrato de trabajo --- contrato de trabalho --- arbetsavtal --- Arbeitsvertrag --- pracovní smlouva --- tööleping --- уговор о раду --- kuntratt tax-xogħol --- munkaszerződés --- conradh fostaíochta --- contract de muncă --- sopimus työhönotosta --- employment contract --- ansættelseskontrakt --- köztisztviselői kinevezés --- Dienstvertrag --- contratto di assunzione --- labour contract --- közalkalmazotti kinevezés --- contrat d'embauche --- ugovor o zapošljavanju --- töölevõtuleping --- договор за вработување --- Einstellungsvertrag --- σύμβαση πρόσληψης --- kontratë punësimi --- aanstellingscontract --- anställningsavtal --- įdarbinimo sutartis --- sjednání pracovního poměru --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten --- Arbeidscontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten --- Indienstneming van personeel. Beoordeling. Bevordering --- Arbeidsovereenkomstenrecht. Beroepenwetgeving. Vrouwenarbeid. Jeugdarbeid. Grensarbeid--België --- Sociaal recht - algemeen : Arbeidsovereenkomsten --- Droit social - généralités : Contrats de travail --- E-books --- conradh oibre --- Belgique --- Droit social --- Ius variandi


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Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques
Author:
ISBN: 9782802741756 9782802740278 2802741756 280274027X 2802741128 Year: 2012 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

L'ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d'abord, parce qu'il analyse de manière systématique l'ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l'exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu'il examine de manière minutieuse l'application qui en est faite par la jurisprudence, et l'interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu'il ambitionne d'apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d'un contrat de

Keywords

Social law. Labour law --- Belgium --- BPB1305 --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.754 --- 332.11 --- Contrat de travail --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten. --- Arbeidscontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten. --- Arbeidscontract --- Labor contract --- EPUB-ALPHA-C EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Labor laws and legislation --- E-books --- Sociaal recht - algemeen : Arbeidsovereenkomsten --- työsopimus --- contratto di lavoro --- umowa o pracę --- pracovná zmluva --- arbejdskontrakt --- work contract --- kontratë pune --- договор за работа --- darba līgums --- ugovor o radu --- arbeidscontract --- darbo sutartis --- трудов договор --- pogodba o delu --- σύμβαση εργασίας --- contrato de trabajo --- contrato de trabalho --- arbetsavtal --- Arbeitsvertrag --- pracovní smlouva --- tööleping --- уговор о раду --- kuntratt tax-xogħol --- munkaszerződés --- conradh fostaíochta --- contract de muncă --- sopimus työhönotosta --- employment contract --- ansættelseskontrakt --- köztisztviselői kinevezés --- Dienstvertrag --- contratto di assunzione --- labour contract --- közalkalmazotti kinevezés --- contrat d'embauche --- ugovor o zapošljavanju --- töölevõtuleping --- договор за вработување --- Einstellungsvertrag --- σύμβαση πρόσληψης --- kontratë punësimi --- aanstellingscontract --- anställningsavtal --- įdarbinimo sutartis --- sjednání pracovního poměru --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten --- Arbeidscontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten --- Droit social - généralités : Contrats de travail --- conradh oibre --- Labor contract - Belgium --- Labor laws and legislation - Belgium --- D 21/172 --- Belgique


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La rupture du contrat de travail : chronique de jurisprudence 2011-2015
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782804492137 2804492133 Year: 2017 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

La rupture du contrat de travail est souvent source de discussions juridiques. Dans la mesure où la loi seule ne permet pas toujours de résoudre l'ensemble des questions, une connaissance approfondie de la jurisprudence en la matière et des nuances que celle-ci apporte est indispensable au praticien du droit social. L'ensemble des thèmes traités sont directement liés à la rupture du contrat de travail, sous toutes ses formes. Sont ainsi analysées, au travers des 18 chapitres, les décisions de justice ayant eu à trancher des différends sur des questions aussi diverses que celles relatives à la fixation des délais de préavis, aux modalités de calcul de l'indemnité de préavis, à l'acte équipollent à rupture, au licenciement pour motif grave, à la force majeure, aux différents types de protection contre le licenciement, au licenciement abusif ou à la prescription. La période examinée (1er janvier 2011 - 31 décembre 2015) se caractérise à nouveau par un nombre important d'arrêts de la Cour de cassation, lesquels feront l'objet de développements particuliers. Les décisions rendues par les cours et tribunaux du travail permettent, quant à elles, d'illustrer concrètement une matière parfois jugée très abstraite. Toute l’attention nécessaire a évidemment été apportée aux modifications législatives pertinentes survenues pendant cette période. En effet, le droit du licenciement a été fondamentalement modifié par la loi relative au statut unique (entrée en vigueur le 1er janvier 2014) ainsi que par l’obligation générale de motivation (entrée en vigueur le 1er avril 2014). Dans la mesure du possible, les auteurs ont également voulu renvoyer à la doctrine publiée en la matière au cours de la période étudiée. Chaque chapitre est ainsi précédé d'un renvoi à celle-ci pour le lecteur qui souhaiterait approfondir l'un ou l'autre thème abordé. Cet ouvrage s'adresse évidemment à tous les juristes praticiens du droit social, mais également à tous ceux qui, dans leur pratique, sont amenés à jongler avec les règles spécifiques encadrant la rupture du contrat de travail

Keywords

Social law. Labour law --- Belgium --- E-books --- Contrat de travail --- Résolution de contrat --- Démission --- Licenciement --- Jurisprudence. --- Droit --- ontslag --- rechtspraak --- droit du travail --- BPB1706 --- STRADALEX --- Jurisprudence --- Belgique --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- cásdlí --- sodna praksa --- судска пракса --- case-law --- giurisprudenza --- jurisprudență --- съдебна практика --- судска практика --- każistika --- jurisprudência --- soudcovské právo --- Rechtsprechung --- prípadové právo --- pretsedendiõigus --- retspraksis --- jurisprudentie --- νομολογία --- orzecznictwo --- praktikë gjyqësore --- sudska praksa --- esetjog --- rättspraxis --- teismų praktika --- oikeuskäytäntö --- jurisprudencia --- tiesu prakse --- teismų teisė --- case law --- преседан --- precedents --- ítélkezési gyakorlat --- jurisprudencija --- työsopimus --- contratto di lavoro --- umowa o pracę --- pracovná zmluva --- arbejdskontrakt --- work contract --- kontratë pune --- договор за работа --- darba līgums --- ugovor o radu --- arbeidscontract --- darbo sutartis --- трудов договор --- pogodba o delu --- σύμβαση εργασίας --- contrato de trabajo --- contrato de trabalho --- arbetsavtal --- Arbeitsvertrag --- pracovní smlouva --- tööleping --- уговор о раду --- kuntratt tax-xogħol --- munkaszerződés --- conradh fostaíochta --- contract de muncă --- sopimus työhönotosta --- employment contract --- ansættelseskontrakt --- köztisztviselői kinevezés --- Dienstvertrag --- contratto di assunzione --- labour contract --- közalkalmazotti kinevezés --- contrat d'embauche --- ugovor o zapošljavanju --- töölevõtuleping --- договор за вработување --- Einstellungsvertrag --- σύμβαση πρόσληψης --- kontratë punësimi --- aanstellingscontract --- anställningsavtal --- įdarbinimo sutartis --- sjednání pracovního poměru --- licenciement --- jurisprudence --- arbeidsrecht --- Employees --- Labor contract --- Personnel --- Dismissal of --- Law and legislation --- conradh oibre


Book
La rupture du contrat de travail : chronique de jurisprudence 2016-2020
Authors: --- ---
ISBN: 2807926878 9782807926875 Year: 2021 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Abstract

La rupture du contrat de travail est souvent source de discussions juridiques. Dans la mesure où la loi seule ne permet pas toujours de résoudre l’ensemble des questions, une connaissance approfondie de la jurisprudence en la matière et des nuances que celle-ci apporte est indispensable au praticien du droit social. L’ensemble des thèmes traités sont directement liés à la rupture du contrat de travail, sous toutes ses formes. Sont ainsi analysées, au travers des 18 chapitres, les décisions de justice ayant eu à trancher des différends sur des questions aussi diverses que celles relatives à la fixation des délais de préavis, aux modalités de calcul de l’indemnité de préavis, à l’acte équipollent à rupture, au licenciement pour motif grave, à la force majeure, aux différents types de protection contre le licenciement, au licenciement manifestement déraisonnable ou à la prescription. La période examinée (1er janvier 2016 – 31 décembre 2020) se caractérise à nouveau par un nombre important d’arrêts de la Cour de cassation, lesquels feront l’objet de développements particuliers. Les décisions rendues par les cours et tribunaux du travail permettent, quant à elles, d’illustrer concrètement une matière parfois jugée très abstraite. Dans la mesure du possible, les auteurs ont également voulu renvoyer à la doctrine publiée en la matière au cours de la période étudiée. Chaque chapitre est ainsi précédé d’un renvoi à celle-ci pour le lecteur qui souhaiterait approfondir l’un ou l’autre thème abordé

Keywords

Belgique --- Contrat de travail --- Résolution de contrat --- Démission --- Licenciement --- Jurisprudence. --- Droit --- Employees --- Breach of contract --- Labor contract --- Personnel --- Inexécution --- Dismissal of --- Law and legislation --- Resignation --- Démission --- BPB2111 --- STRADALEX --- contrat de travail --- jurisprudence --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- teismų teisė --- case law --- преседан --- precedents --- ítélkezési gyakorlat --- jurisprudencija --- cásdlí --- sodna praksa --- судска пракса --- case-law --- giurisprudenza --- jurisprudență --- съдебна практика --- судска практика --- każistika --- jurisprudência --- soudcovské právo --- Rechtsprechung --- prípadové právo --- pretsedendiõigus --- retspraksis --- jurisprudentie --- νομολογία --- orzecznictwo --- praktikë gjyqësore --- sudska praksa --- esetjog --- rättspraxis --- teismų praktika --- oikeuskäytäntö --- jurisprudencia --- tiesu prakse --- sopimus työhönotosta --- employment contract --- ansættelseskontrakt --- köztisztviselői kinevezés --- Dienstvertrag --- contratto di assunzione --- labour contract --- közalkalmazotti kinevezés --- contrat d'embauche --- ugovor o zapošljavanju --- töölevõtuleping --- conradh fostaíochta --- договор за вработување --- Einstellungsvertrag --- σύμβαση πρόσληψης --- kontratë punësimi --- aanstellingscontract --- anställningsavtal --- įdarbinimo sutartis --- sjednání pracovního poměru --- työsopimus --- contratto di lavoro --- umowa o pracę --- pracovná zmluva --- arbejdskontrakt --- work contract --- kontratë pune --- договор за работа --- darba līgums --- ugovor o radu --- arbeidscontract --- darbo sutartis --- conradh oibre --- трудов договор --- pogodba o delu --- σύμβαση εργασίας --- contrato de trabajo --- contrato de trabalho --- arbetsavtal --- Arbeitsvertrag --- pracovní smlouva --- tööleping --- уговор о раду --- kuntratt tax-xogħol --- munkaszerződés --- contract de muncă --- E-books


Book
La rupture abusive du contrat de travail
Authors: --- ---
ISBN: 9782802728283 2802728288 Year: 2011 Volume: 61 Publisher: Bruylant

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Abstract

I. La théorie générale de l'abus de droit - II. La notion de motif valable de licenciement en droit international - III. Le licenciement abusif de l'ouvrier - IV. Le licenciement abusif de l'employé - V. Les situations particulières de l'abus du droit de licencier - VI. La démission abusive

Keywords

Law of civil procedure --- Social law. Labour law --- Belgium --- Sociaal recht - algemeen : Arbeidsovereenkomsten --- Sociaal recht - algemeen : Verbrekingsvergoedingen --- Algemene rechtsbeginselen : Rechtsmisbruik --- Droit social - généralités : Contrats de travail --- Droit social - généralités : Indemnités de rupture --- Principes généraux du droit : Abus de droit --- E-books --- Labor contract --- Breach of contract --- Abuse of rights --- Work capacity evaluation --- Harassment --- Law and legislation --- Contrat de travail. --- Abus de droit. --- Harcèlement. --- Inaptitude au travail --- Licenciement --- Motivation (droit) --- Démission --- Droit. --- Capacité de travail -- Évaluation --- Stalking --- Contrat de travail --- Inexécution --- Abus de droit --- Capacité de travail --- Harcèlement --- Evaluation --- Droit --- EPUB-ALPHA-R EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- BPB1104 --- Droit du travail Arbeidsrecht --- 351.83*13 <493> --- Assessment, Vocational capacity --- Fitness for duty evaluation --- Physical work capacity evaluation --- Vocational capacity assessment --- Disability evaluation --- Work --- Employment contract --- Contracts --- Hire --- Industrial relations --- Labor laws and legislation --- Harassment in the workplace --- Workplace harassment --- Offenses against the person --- Intimidation --- Non-performance (Law) --- Discharge of contracts --- Rights, Abuse of --- Equity --- Law and ethics --- Torts --- työsopimus --- contratto di lavoro --- umowa o pracę --- pracovná zmluva --- arbejdskontrakt --- work contract --- kontratë pune --- договор за работа --- darba līgums --- ugovor o radu --- arbeidscontract --- darbo sutartis --- трудов договор --- pogodba o delu --- σύμβαση εργασίας --- contrato de trabajo --- contrato de trabalho --- arbetsavtal --- Arbeitsvertrag --- pracovní smlouva --- tööleping --- уговор о раду --- kuntratt tax-xogħol --- munkaszerződés --- conradh fostaíochta --- contract de muncă --- sopimus työhönotosta --- employment contract --- ansættelseskontrakt --- köztisztviselői kinevezés --- Dienstvertrag --- contratto di assunzione --- labour contract --- közalkalmazotti kinevezés --- contrat d'embauche --- ugovor o zapošljavanju --- töölevõtuleping --- договор за вработување --- Einstellungsvertrag --- σύμβαση πρόσληψης --- kontratë punësimi --- aanstellingscontract --- anställningsavtal --- įdarbinimo sutartis --- sjednání pracovního poměru --- 351.83*13 <493> Ontslagrecht. Recht i.v.m. opzegging, afdanking--België --- Ontslagrecht. Recht i.v.m. opzegging, afdanking--België --- Physiological aspects --- conradh oibre --- Labor contract - Belgium --- Breach of contract - Belgium --- Abuse of rights - Belgium --- Work capacity evaluation - Law and legislation - Belgium --- Harassment - Law and legislation - Belgium --- Belgique --- Employees --- Personnel --- Dismissal of


Book
Van status tot contract. De arbeidsovereenkomst in België vanuit rechtshistorisch perspectief
Authors: --- ---
ISBN: 9789048617876 9048617871

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Abstract

Bijdrage 1. De rol van de arbeidsovereenkomst toe, nu en dan. Rechtshistorische inzichten als aanzet voor een hertekening van het arbeidsrecht - Hoofdstuk 1. Inleiding - Hoofdstuk 2. De arbeidsovereenkomst: een recente uitvinding - Hoofdstuk 3. de met werknemers gelijkgestelden: een barst(je) in de hegemonie van de arbeidsovereenkomst - Hoofdstuk 4. Besluit - Bijdrage 2. Charles-Xavier Sainctelette en de geboorte van de moderne arbeidsoveenkomst in België - Hoofdstuk 1. Inleiding - Hoofdstuk 2. De arbeidsovereenkomst in de negentiende eeuw - Hoofdstuk 3. de theorie van Charles-Xavier Sainctelette uit 1984 - Hoofdstuk 4. Sainctelette en de 'moderne' arbeidsovereenkomst - Hoofdstuk 5. Een schisma in de Belgische rechtspraak - Hoofdstuk 6. De lange, hobbelige weg naar de wet van 1900 - Hoofdstuk 7. Besluit - Contribution 3. La loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail. Du Code civil au "droit civil du travail" - Chapitre 1er. Introduction - Chapitre 2. Un code civil inadapté et inadaptable - Chapitre 3. L'élaboration de la loi sur le contrat de travail - Chapitre 4. Conclusions - Bijdrage 4. Het ontstaan van de wet op het arbeidscontract (10 maart 1900) in het kader van de uitbouw van de sociale wetgeving - Hoofdstuk 1. Inleiding - Hoofdstuk 2. De vrijheid van arbeid als onaantastbare warde. Sociale politiek in België voor 1886 - Hoofdstuk 3. Sociale wetgeving na 1886 - Hoofdstuk 4. De plaats van de wet op het arbeidscontract in deze wetgeving - Hoofdstuk 5. Besluit - Bijdrage 5. De arbeidsovereenkomstenwet: de prequels - Hoofdstuk 1. Inleiding - Hoofdstuk 2. De wet van 10 maart 1900 - Hoofdstuk 3. De wet van 7 augustus 1922 - Hoofdstuk 4. Het interbellum en les Trente Glorieuses - Hoofdstuk 5. Van grote sprongen voorwaarts naar een cybernetisch gestuurde permanente (r)evolutie - Hoofdstuk 6. Fade-out - Annex - Bijdrage 6. De Arbeidsovereenkomstenwet van 1978: een mijlpaaltje in de evolutie van de toenadering van de werknemersstatuten - Hoofdstuk 1. Inleiding - Hoofdstuk 2. Analyse van de Arbeidsovereenkomstenwet van 1978 - Hoofdstuk 3. De gevolgen van de wet van 1978 voor het onderscheid arbeiders-bedienden - Hoofdstuk 4. Besluit - Bijdrage 7. de toekomst van het arbeidsovereenkomstenrecht - Hoofdstuk 1. Kleine aanpassing versus breedschalige hervorming - Hoofdstuk 2. Arbeiders en bedienden in de 19de eeuw - Hoofdstuk 3. Grondwettelijke gelijkheid en het Grondwettelijk hof - Hoofdstuk 4. De gevolgen voor de wetgever - Hoofdstuk 5. Gevolgen voor de rechter - Hoofdstuk 6. Een persoonlijk voorstel van de wet - Hoofdstuk 7. Besluit - Epiloog - Hoofdstuk 1. Inleiding - Hoofdstuk 2. Krachtlijnen voor onze arbeidsverhoudingen - Hoofdstuk 3. Welk arbeidsrecht en arbeidsovereenkomst voor de toekomst? - Hoofdstuk 4. Besluit - Bijlage 1. De wet op de arbeidsovereenkomst van 1900 - Bijlage 2. De wet op de bediendenarbeidsovereenkomst

Keywords

Law of obligations. Law of contract --- Social law. Labour law --- Belgium --- Contrat de travail --- Histoire --- Ebooks --- Obligations (Law) --- Congresses --- Contracts --- Interpretation and construction --- Social legislation --- Labor laws and legislation --- Labor contract --- Travail --- History --- History. --- Droit --- E-books --- 331.116 --- P493 --- 340.14 --- P091 --- BPB1310 --- Belgique --- 131 Arbeidsrecht --- 351.83*1 --- História --- ιστορία --- storja --- histori --- historie --- historia --- história --- история --- stair --- geschiedenis --- történettudomány --- povijest --- zgodovina --- history --- историја --- Geschichtswissenschaft --- storia --- istorija --- ajalugu --- vēsture --- istorie --- Geschichte --- historiografie --- storiografia --- dějiny národů --- historiador --- dějepis --- historická věda --- történelem --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- työsopimus --- contratto di lavoro --- umowa o pracę --- pracovná zmluva --- arbejdskontrakt --- work contract --- kontratë pune --- договор за работа --- darba līgums --- ugovor o radu --- arbeidscontract --- darbo sutartis --- трудов договор --- pogodba o delu --- σύμβαση εργασίας --- contrato de trabajo --- contrato de trabalho --- arbetsavtal --- Arbeitsvertrag --- pracovní smlouva --- tööleping --- уговор о раду --- kuntratt tax-xogħol --- munkaszerződés --- conradh fostaíochta --- contract de muncă --- sopimus työhönotosta --- employment contract --- ansættelseskontrakt --- köztisztviselői kinevezés --- Dienstvertrag --- contratto di assunzione --- labour contract --- közalkalmazotti kinevezés --- contrat d'embauche --- ugovor o zapošljavanju --- töölevõtuleping --- договор за вработување --- Einstellungsvertrag --- σύμβαση πρόσληψης --- kontratë punësimi --- aanstellingscontract --- anställningsavtal --- įdarbinimo sutartis --- sjednání pracovního poměru --- 351.83*1 Arbeidsovereenkomstenrecht. Beroepenwetgeving. Vrouwenarbeid. Jeugdarbeid. Grensarbeid --- Arbeidsovereenkomstenrecht. Beroepenwetgeving. Vrouwenarbeid. Jeugdarbeid. Grensarbeid --- arbeidsovereenkomst - arbeidscontract --- rechtspraak --- conradh oibre


Book
La fin du contrat de travail
Authors: --- ---
ISBN: 9782804440053 2804440052 Year: 2010 Volume: *7 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

Licenciement ou démission, chacun de l'employeur ou du salarié peut, à tout moment, rompre le contrat de travail. Le régime de cette rupture – décision d'ailleurs irrévocable – varie selon les diverses sortes de contrats : contrat à durée indéterminée, à durée déterminée et se différentie selon celui qui prend l'initiative de rompre. La matière est complexe et de nombreux contentieux envahissent les tribunaux du travail. Quelles sont les procédures à respecter, les papiers à remplir ou à donner ? Qu'en est-il des indemnités de licenciement, de préavis ou des congés payés ? Quels sont les délais à respecter, les prescriptions ? S'il est loin d'être aisé, pour le salarié comme pour l'employeur, de connaître l’étendue de ses droits et de ses obligations, voici récapitulées, de manière synthétique, toutes les sources qui pourront éclairer le praticien comme le profane dans cette matière complexe. En fonction des sujets le concernant, l’utilisateur sera immédiatement informé de la législation à appliquer, des points récemment tranchés par la jurisprudence, des positions défendues par la doctrine …

Keywords

Labor contract --- Discharge of contracts --- Contrat de travail --- Extinction des obligations contractuelles --- BPB1101 --- Droit du travail --- 351.83*13 <493> --- Arbeidsrecht --- Arbeidscontract --- Ontslagrecht. Recht i.v.m. opzegging, afdanking--België --- 351.83*13 <493> Ontslagrecht. Recht i.v.m. opzegging, afdanking--België --- Belgium --- Social legislation --- työsopimus --- contratto di lavoro --- umowa o pracę --- pracovná zmluva --- arbejdskontrakt --- work contract --- kontratë pune --- договор за работа --- darba līgums --- ugovor o radu --- arbeidscontract --- darbo sutartis --- трудов договор --- pogodba o delu --- σύμβαση εργασίας --- contrato de trabajo --- contrato de trabalho --- arbetsavtal --- Arbeitsvertrag --- pracovní smlouva --- tööleping --- уговор о раду --- kuntratt tax-xogħol --- munkaszerződés --- conradh fostaíochta --- contract de muncă --- sopimus työhönotosta --- employment contract --- ansættelseskontrakt --- köztisztviselői kinevezés --- Dienstvertrag --- contratto di assunzione --- labour contract --- közalkalmazotti kinevezés --- contrat d'embauche --- ugovor o zapošljavanju --- töölevõtuleping --- договор за вработување --- Einstellungsvertrag --- σύμβαση πρόσληψης --- kontratë punësimi --- aanstellingscontract --- anställningsavtal --- įdarbinimo sutartis --- sjednání pracovního poměru --- εργατικό δίκαιο --- Arbeitsrecht --- munkajog --- radno pravo --- arbejdsret --- prawo pracy --- pracovní právo --- трудово право --- радно право --- labour law --- työoikeus --- dlí an tsaothair --- direito do trabalho --- Derecho del trabajo --- arbeidsrecht --- diritto del lavoro --- darbo teisė --- arbetsrätt --- delovno pravo --- liġi tax-xogħol --- e drejta e punës --- tööõigus --- darba tiesības --- pracovné právo --- dreptul muncii --- arbetslagstiftning --- employment law --- засновање работен однос --- disciplina giuridica del lavoro --- droits du travailleur --- трудово законодавство --- εργατική νομοθεσία --- statuto dei lavoratori --- legislazione del lavoro --- munkavállalók joga --- munkaügyi jogszabályok --- tutela dei lavoratori --- pracovní legislativa --- nodarbināto tiesības --- kolektivní pracovní právo --- direitos do trabalhador --- legislación laboral --- radno zakonodavstvo --- δικαιώματα των εργαζομένων --- työlainsäädäntö --- arbetstagarens rättigheter --- të drejtat e punonjësve --- diritti del lavoratore --- legislação do trabalho --- darbo įstatymai --- Derecho laboral --- estatuto de los trabajadores --- derechos del trabajador --- individuální pracovní právo --- tööseadusandlus --- legislación del trabajo --- darbininkų teisės --- drepturile salariaților --- darbinieka tiesības --- norme sul lavoro --- zákon o zaměstnanosti --- työntekijän oikeudet --- labour legislation --- darba tiesību akti --- workers' rights --- pracovnoprávna legislatíva --- arbejdstageres rettigheder --- práva pracujúcich --- legislația muncii --- munkaügyi jogalkotás --- Recht der Berufsausübung --- rechten van de arbeider --- pracovní zákon --- darba likumdošana --- arbejdslovgivning --- législation du travail --- arbeidswetgeving --- radnička prava --- töötaja õigused --- e drejta e punësimit --- права од работен однос --- laisvė dirbti --- legjislacion i punës --- Recht des Arbeitnehmers --- Arbeitsgesetzgebung --- Sociaal recht - algemeen : Arbeidsovereenkomsten --- Droit social - généralités : Contrats de travail --- conradh oibre --- Belgique


Book
Recueil de jurisprudence : le motif grave
Authors: ---
ISBN: 9789046572702 9046572706 Year: 2014 Publisher: Waterloo Wolters Kluwer

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Abstract

L’ouvrage offre au lecteur, praticien du droit du travail, un éventail complet et structuré de l’état actuel de la jurisprudence en matière de motif grave en proposant une analyse, opérée par les juridictions du travail, des différents comportements constitutifs de licenciement (ou de démission) pour motif grave soumis à leur appréciation.L’ouvrage est structuré autour de deux grands axes : les aspects théoriques du motif grave sont esquissés dans une première partie alors que la deuxième partie examine la manière dont la jurisprudence tranche in concreto la multitude des cas soumis à sa souveraine appréciation. Sont ainsi recensées mille et une décisions concluant, vu les circonstances de la cause, tantôt à l’existence d’un motif grave, tantôt à son absence

Keywords

Employees --- Appellate procedure --- Personnel --- Voies de recours --- Dismissal of --- Law and legislation --- Licenciement --- Droit --- Motivation (droit) --- Jurisprudence --- Consideration (Law) --- Belgium --- Law reports, digests, etc. --- BPB --- jurisprudence --- droit du travail --- contrat de travail --- Belgique --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- työsopimus --- contratto di lavoro --- umowa o pracę --- pracovná zmluva --- arbejdskontrakt --- work contract --- kontratë pune --- договор за работа --- darba līgums --- ugovor o radu --- arbeidscontract --- darbo sutartis --- трудов договор --- pogodba o delu --- σύμβαση εργασίας --- contrato de trabajo --- contrato de trabalho --- arbetsavtal --- Arbeitsvertrag --- pracovní smlouva --- tööleping --- уговор о раду --- kuntratt tax-xogħol --- munkaszerződés --- conradh fostaíochta --- contract de muncă --- sopimus työhönotosta --- employment contract --- ansættelseskontrakt --- köztisztviselői kinevezés --- Dienstvertrag --- contratto di assunzione --- labour contract --- közalkalmazotti kinevezés --- contrat d'embauche --- ugovor o zapošljavanju --- töölevõtuleping --- договор за вработување --- Einstellungsvertrag --- σύμβαση πρόσληψης --- kontratë punësimi --- aanstellingscontract --- anställningsavtal --- įdarbinimo sutartis --- sjednání pracovního poměru --- εργατικό δίκαιο --- Arbeitsrecht --- munkajog --- radno pravo --- arbejdsret --- prawo pracy --- pracovní právo --- трудово право --- радно право --- labour law --- työoikeus --- dlí an tsaothair --- direito do trabalho --- Derecho del trabajo --- arbeidsrecht --- diritto del lavoro --- darbo teisė --- arbetsrätt --- delovno pravo --- liġi tax-xogħol --- e drejta e punës --- tööõigus --- darba tiesības --- pracovné právo --- dreptul muncii --- arbetslagstiftning --- employment law --- засновање работен однос --- disciplina giuridica del lavoro --- droits du travailleur --- трудово законодавство --- εργατική νομοθεσία --- statuto dei lavoratori --- legislazione del lavoro --- munkavállalók joga --- munkaügyi jogszabályok --- tutela dei lavoratori --- pracovní legislativa --- nodarbināto tiesības --- kolektivní pracovní právo --- direitos do trabalhador --- legislación laboral --- radno zakonodavstvo --- δικαιώματα των εργαζομένων --- työlainsäädäntö --- arbetstagarens rättigheter --- të drejtat e punonjësve --- diritti del lavoratore --- legislação do trabalho --- darbo įstatymai --- Derecho laboral --- estatuto de los trabajadores --- derechos del trabajador --- individuální pracovní právo --- tööseadusandlus --- legislación del trabajo --- darbininkų teisės --- drepturile salariaților --- darbinieka tiesības --- norme sul lavoro --- zákon o zaměstnanosti --- työntekijän oikeudet --- labour legislation --- darba tiesību akti --- workers' rights --- pracovnoprávna legislatíva --- arbejdstageres rettigheder --- práva pracujúcich --- legislația muncii --- munkaügyi jogalkotás --- Recht der Berufsausübung --- rechten van de arbeider --- pracovní zákon --- darba likumdošana --- arbejdslovgivning --- législation du travail --- arbeidswetgeving --- radnička prava --- töötaja õigused --- e drejta e punësimit --- права од работен однос --- laisvė dirbti --- legjislacion i punës --- Recht des Arbeitnehmers --- Arbeitsgesetzgebung --- cásdlí --- sodna praksa --- судска пракса --- case-law --- giurisprudenza --- jurisprudență --- съдебна практика --- судска практика --- każistika --- jurisprudência --- soudcovské právo --- Rechtsprechung --- prípadové právo --- pretsedendiõigus --- retspraksis --- jurisprudentie --- νομολογία --- orzecznictwo --- praktikë gjyqësore --- sudska praksa --- esetjog --- rättspraxis --- teismų praktika --- oikeuskäytäntö --- jurisprudencia --- tiesu prakse --- teismų teisė --- case law --- преседан --- precedents --- ítélkezési gyakorlat --- jurisprudencija --- Comité P --- conradh oibre


Book
Les 40 ans de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail : actes du colloque organisé à Bruxelles le 5 décembre 2008 par l'Association des Juristes Praticiens du Droit Social
Authors: --- ---
ISBN: 9782802726913 2802726919 Year: 2008 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Tout qui lit régulièrement le sommaire du Moniteur Belge n'aura pas manqué de constater que la rubrique SPF Emploi Travail et concertation sociale est largement pourvue d'arrêtés royaux rendant obligatoires une grande diversité de conventions collectives de travail. Cette prolifération confirme le rôle sans cesse croissant de cette source de droit qu'est, en droit social, la convention collective de travail. La convention collective de travail est créatrice de droits et d'obligations, notamment par l'incorporation des dispositions normatives individuelles dans les contrats de travail. Les parties signataires de celle-ci ne disposent pas pour autant d'une liberté totale dans sa conclusion. Elles doivent en effet respecter le principe de la hiérarchie des sources. C'est la raison pour laquelle il apparaît actuellement un contrôle accru portant tant sur la légalité externe qu'interne de la convention collective de travail. Outre de fêter le quarantième anniversaire de la loi du 5 décembre 1968, l'objet du colloque dont les actes sont repris dans le présent ouvrage a été de faire le point sur cet instrument particulièrement important qu'est la convention collective de travail. Nous ne doutons pas que le lecteur y trouvera, outre des solutions aux problèmes qu'il rencontre en présence de conventions collectives de travail, en tout état de cause, une source très intéressante de réflexion.

Keywords

Collective labor agreements --- 332.11 --- BPB0904 --- Contrat de travail --- Droit du travail --- Arbeidscontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten. --- Arbeidscontract --- Arbeidsrecht --- Labor contract --- Conventions collectives --- Collective bargaining --- Négociations collectives --- Law and legislation --- Droit --- Social law. Labour law --- Belgium --- Labor laws and legislation --- BE / Belgium - België - Belgique --- Bargaining --- Labor negotiations --- Industrial relations --- Negotiation in business --- Employees --- Employment law --- Labor law --- Labor standards (Labor law) --- Work --- Working class --- Industrial laws and legislation --- Social legislation --- Agreements, Collective labor --- Collective agreements --- Collective bargaining agreements --- Labor agreements --- Trade agreements (Labor) --- Union agreements --- Strikes and lockouts --- Arbeidscontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten --- Legal status, laws, etc. --- εργατικό δίκαιο --- Arbeitsrecht --- munkajog --- radno pravo --- arbejdsret --- prawo pracy --- pracovní právo --- трудово право --- радно право --- labour law --- työoikeus --- dlí an tsaothair --- direito do trabalho --- Derecho del trabajo --- arbeidsrecht --- diritto del lavoro --- darbo teisė --- arbetsrätt --- delovno pravo --- liġi tax-xogħol --- e drejta e punës --- tööõigus --- darba tiesības --- pracovné právo --- dreptul muncii --- arbetslagstiftning --- employment law --- засновање работен однос --- disciplina giuridica del lavoro --- droits du travailleur --- трудово законодавство --- εργατική νομοθεσία --- statuto dei lavoratori --- legislazione del lavoro --- munkavállalók joga --- munkaügyi jogszabályok --- tutela dei lavoratori --- pracovní legislativa --- nodarbināto tiesības --- kolektivní pracovní právo --- direitos do trabalhador --- legislación laboral --- radno zakonodavstvo --- δικαιώματα των εργαζομένων --- työlainsäädäntö --- arbetstagarens rättigheter --- të drejtat e punonjësve --- diritti del lavoratore --- legislação do trabalho --- darbo įstatymai --- Derecho laboral --- estatuto de los trabajadores --- derechos del trabajador --- individuální pracovní právo --- tööseadusandlus --- legislación del trabajo --- darbininkų teisės --- drepturile salariaților --- darbinieka tiesības --- norme sul lavoro --- zákon o zaměstnanosti --- työntekijän oikeudet --- labour legislation --- darba tiesību akti --- workers' rights --- pracovnoprávna legislatíva --- arbejdstageres rettigheder --- práva pracujúcich --- legislația muncii --- munkaügyi jogalkotás --- Recht der Berufsausübung --- rechten van de arbeider --- pracovní zákon --- darba likumdošana --- arbejdslovgivning --- législation du travail --- arbeidswetgeving --- radnička prava --- töötaja õigused --- e drejta e punësimit --- права од работен однос --- laisvė dirbti --- legjislacion i punës --- Recht des Arbeitnehmers --- Arbeitsgesetzgebung --- työsopimus --- contratto di lavoro --- umowa o pracę --- pracovná zmluva --- arbejdskontrakt --- work contract --- kontratë pune --- договор за работа --- darba līgums --- ugovor o radu --- arbeidscontract --- darbo sutartis --- трудов договор --- pogodba o delu --- σύμβαση εργασίας --- contrato de trabajo --- contrato de trabalho --- arbetsavtal --- Arbeitsvertrag --- pracovní smlouva --- tööleping --- уговор о раду --- kuntratt tax-xogħol --- munkaszerződés --- conradh fostaíochta --- contract de muncă --- sopimus työhönotosta --- employment contract --- ansættelseskontrakt --- köztisztviselői kinevezés --- Dienstvertrag --- contratto di assunzione --- labour contract --- közalkalmazotti kinevezés --- contrat d'embauche --- ugovor o zapošljavanju --- töölevõtuleping --- договор за вработување --- Einstellungsvertrag --- σύμβαση πρόσληψης --- kontratë punësimi --- aanstellingscontract --- anställningsavtal --- įdarbinimo sutartis --- sjednání pracovního poměru --- conradh oibre --- Collective labor agreements - Belgium - Congresses --- Collective bargaining - Belgium - Congresses --- Labor laws and legislation - Belgium - Congresses --- DROIT SOCIAL --- Loi sur les conventions collectives de travail --- BELGIQUE --- 5 décembre 1968 --- Conventions collectives de travail

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