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Séparation de biens --- Régimes matrimoniaux --- Contrats de mariage
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Concilier indépendance et solidarité entre époux au travers du contrat de mariage. La loi du 22 juillet 2018 a inséré dans l’ancien Code civil de nouvelles dispositions relatives à la séparation des biens avec clause de participation aux acquêts, permettant aux futurs époux qui souhaitent adopter ce régime de simplement s’y référer. Jusqu’alors, en effet, pour opter pour ce type de régime matrimonial, il fallait le décrire précisément dans un contrat de mariage. Est-il alors nécessaire de proposer un modèle pour un tel contrat ? Les auteurs du présent ouvrage en demeurent convaincus, d’une part, en raison du fait que les dispositions légales soit sont imparfaites, soit peuvent ne pas correspondre à ce que les futurs époux désirent ; d’autre part, au motif que le régime de la séparation des biens avec clause de participation aux acquêts conserve – à tort selon les auteurs – la réputation d’être compliqué dans sa rédaction, sa compréhension par le praticien ou les citoyens voire sa liquidation : c’est donc en le rédigeant et en le détaillant correctement que l’on pourra le mieux le comprendre et l’expliquer obligatoirement aux futurs époux. Le présent modèle (y compris les variantes qui le composent) est basé sur celui de la séparation des biens pure et simple (qui demeure le fondement de la participation aux acquêts), amendé au regard de la participation aux acquêts qui caractérise ce régime. Lorsque celui prévu dans la loi leur paraissait inopportun ou imparfait, les auteurs ont opté pour d’autres formules – parfois inspirées de premiers modèles antérieurs à la loi du 22 juillet 2018 – permettant de mieux atteindre l’objectif d’indépendance patrimoniale des époux alliée à une certaine solidarité entre eux.
Régimes matrimoniaux --- Séparation de biens --- Participation aux acquêts --- Belgique
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Après la publication, en 2006, du tome XIX des DRHC consacré aux Certificats de pèlerinage d’époque ayyoubide, un second groupe de documents issus du même ensemble dit des « Papiers de Damas » conservés à Istanbul est édité par ses découvreurs. Il s’agit d’un corpus d’actes inédits relatifs aux conditions du mariage et de la séparation à Damas entre le Xe et le XIIIe siècle. Multiples sont les types de contrats, quittances et autres textes notariés qui nous révèlent tout un pan des pratiques légales imprégnant alors la société damascène. La richesse des données d’ordre économique et historique qui s’y révèlent permet d’observer une évolution que dominaient dans le carrefour syrien les arrivées successives de populations différentes.
Registres paroissiaux --- Mariage --- Séparation de biens --- Ayyubīdes (dynastie) --- Moeurs et coutumes
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Family law. Inheritance law --- Belgium --- E-books --- Régimes matrimoniaux --- Successions et héritages --- Patrimoine --- Séparation de biens
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Séparation de biens --- Régimes matrimoniaux --- Participation aux acquêts --- Successions et héritages --- Donations --- Réforme --- Impôts --- Droit
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La responsabilité professionnelle du notaire est une responsabilité complexe. La particularité de celle-ci tient principalement à la nature hybride de la fonction notariale. En effet, si le notaire agit comme titulaire d’une profession libérale lorsqu’il conseille ses clients, il est également, en tant qu’officier public, titulaire d’une fonction d’authentification des actes. Une large partie du contentieux en la matière, trouve son origine dans le devoir d’information et de conseil du notaire contenu à l’article 9 de la loi du 25 ventôse an XI. Dans le cadre des contrats de mariage, cette obligation s’avère cruciale au vu des conséquences considérables, au moment du divorce, qu’entraine le choix d’un régime matrimonial. En effet, si, en 2016, le législateur belge n’a pas encore légiféré afin de corriger quelque peu les dérives inégalitaires du régime séparatiste, le notaire dispose, quant à lui, d’une position privilégiée pour transmettre aux futurs époux qui le consultent des conseils précieux sur leur contrat de mariage.
Devoir de conseil --- Notaire --- Responsabilité --- Régime matrimonial --- Séparation de biens --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil
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Het Tijdschrift Estate Planning (TEP) is, met een ruime variatie aan bijdragen en rechtspraak, al bijna twintig jaar een vaste waarde voor iedereen die van ver of dichtbij bezig is met estate planning. Doorheen de voorbije jaargangen zien we een aantal terugkerende thema’s die meerdere malen vanuit verschillende invalshoeken of met voortschrijdend inzicht worden uitgewerkt.In de nieuwe reeks TEP Thema Books worden een aantal van die belangrijke thematische bijdragen uit TEP, eventueel met de nodige aanvullingen, aanpassingen en actualisaties, afzonderlijk geclusterd in één boek, zodat de lezer een consistent verhaal vindt op één plaats.Het uiteindelijke doel is om toegevoegde waarde te bieden door originele en actuele inzichten en ontwikkelingen toegankelijker te maken voor de praktijkjurist, voor de student en de onderzoeker.Het eerste nummer in deze nieuwe themareeks: “Huwelijksvoordelen bij scheiding van goederen” biedt een mooie illustratie van het concept. Prof. Hélène Casman en Alain-Laurent Verbeke schreven verspreid over drie TEP-jaargangen vier bijdragen over de huwelijksvoordelen in een stelsel van scheiding van goederen. Dit themaboek brengt deze vier bijdragen handig samen. Daarnaast werd dit aangevuld met enkele actuele en nuttige rulings van Vlabel. Samen vormt dit een goed onderbouwd verhaal over het leerstuk van de huwelijksvoordelen in een stelsel van scheiding van goederen, zowel civielrechtelijk als fiscaal.
Family law. Inheritance law --- Belgium --- E-books --- Régimes matrimoniaux --- Successions et héritages --- Patrimoine --- Séparation de biens --- Belgique
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Si les ouvrages en droit des régimes matrimoniaux et successions ne manquent pas, le praticien ne dispose pas d’offres documentaires spécifiques et récentes lorsqu’il s’intéresse aux techniques de liquidation.En revanche, nous nous étions demandé en 1999 avec Yvonne Flour, « Comment faut-il liquider une indivision ? ». En d’autres termes, quels sont les principes applicables, quels sont les modèles à utiliser et comment, de manière extrêmement pratique, faut-il établir les comptes entre les coïndivisaires.Ce nouvel ouvrage constitue un outil pratique dédié aux techniques de liquidation d’une indivision. Il propose de poser les principes de liquidation d’une indivision, de donner les modèles propres à l’établir et d’expliquer les calculs devant être opérés.Pour des raisons de volume, il a semblé nécessaire de ne traiter ici que de la liquidation de l’indivision conjugale. Sont successivement traitées les situations des :personnes mariées et leur indivision post-communautaire ;partenaires d’un pacs qui peuvent choisir une indivision comme régime patrimonial ou qui, faute de liquidation, laissent l’indivision s’installer;concubins, qui sont en indivision par obligation.Cet ouvrage a pour ambition de répondre de la façon la plus claire et la plus pratique aux époux, aux partenaires d’un pacs ou aux concubins.Il ne traite pas de l’indivision post-successorale, toutefois, mutatis mutandis, les solutions dégagées pour le mariage peuvent être transposées.L'indivision a toujours passionné le juriste. Cette passion est en réalité à la fois une attraction et une répulsion.
Indivision --- Equitable distribution of marital property --- Separate property --- Liquidation --- Partage des biens communs --- Séparation de biens --- Liquidation (Droit) --- Law and legislation --- Droit --- Séparation de biens --- France
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DROIT CIVIL --- DROIT DES PERSONNES --- CONTRAT DE MARIAGE --- REGIMES MATRIMONIAUX --- CONJOINT SURVIVANT --- Mariage --- FRANCE --- COMMUNAUTE LEGALE --- SEPARATION DE BIENS --- PROTECTION --- entrepreneurs --- commerçants --- artisans
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