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Ce TFE comporte trois parties : (I) Le détournement de fonds en droit pénal. Qualifications de vol et d'abus de confiance. Les sanctions pénales du détournement de fonds. (II) Le détournement de fonds en droit fiscal. Qualification des fonds détournés. Déductibilité de frais professionnels, notamment la restitution des fonds détournés. (III) Un contribuable doublement sanctionné ? Principe non bis in idem. Cumul des sanctions pénales et des conséquences fiscales du détournement.

détournement --- détournement de fonds --- qualification pénale --- vol --- abus de confiance --- qualification fiscale --- revenus illégaux --- neutralité morale --- déductibilité --- frais professionnels --- restitution --- remboursement --- confiscation --- dommages-intérêts --- non bis in idem --- loi una via --- accroissements --- double sanction --- doubles poursuites --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal