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Introduction généralePREMIÈRE PARTIE - Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelleTITRE 1 - Les différents types de responsabilité civile délictuelleI - Le fait personnel :1 - La faute2 - Le dommage3 - Le lien de causalité4 - Les causes d'exonérationII - Le fait des choses :1 - Le régime général2 - Les régimes spéciauxIII - Le fait d'autrui :1 - Les régimes spéciaux2 - Le régime généralTITRE 2 - Les effets de la responsabilité civile délictuelle1 - L'obligation de réparer le dommage : Le montant de la réparation - Les différents modes de réparation - Le droit à réparation - L'action en réparation2 - Les garanties spéciales de réparation : L'assurance - Les fonds de garantieSECONDE PARTIE - L'avantage indûment reçu d'autrui : les quasi-contrats1 - Les trois types de quasi-contrats : La gestion d'affaires - La répétition de l'indu - L'enrichissement injustifié2 - La notion générale de quasi-contrat

Quasi contrats --- Torts --- Textbooks --- Quasi contrats - France - Textbooks --- Torts - France - Textbooks --- France --- DROIT CIVIL --- RESPONSABILITE DELICTUELLE --- Quasi-délit --- Quasi-contrats --- FRANCE --- régimes particuliers --- gestion d'affaires --- paiement indu --- enrichissement sans cause

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[2e éd.] Au fil des ans, la TVA a pris une importance considérable dans la vie des entreprises et la vie associative. Mais sa complexité croissante tend à nous éloigner de ses bases, qui deviennent souvent difficiles à appréhender pour tout un chacun.Cet ouvrage est un premier outil de travail : il décrit de manière simple et concise les mécanismes, les principes et les fondements de la TVA. Il se veut délibérément court et non exhaustif.Son approche analytique et explicative permettra à celui qui ne pratique pas ou pas encore, ou pas beaucoup la TVA, d’avoir une vue globale du système, de comprendre comment raisonner et se poser les bonnes questions face aux problèmes qu’il rencontrera dans cette matière.Ce livre est le fruit de l’expérience de plus de 20 ans d’enseignement de la matière au niveau universitaire et d’une longue pratique sous l’angle du contentieux et du conseil.

Value-added tax --- Taxe à la valeur ajoutée --- tva --- btw --- Taxe à la valeur ajoutée --- BPB0804 --- 336.225 --- 351.713*22 <493> --- Omzetbelasting, belasting over de toegevoegde waarde. --- Btw--België --- 351.713*22 <493> Btw--België --- Taxes --- Tax law --- Law and legislation --- Belgium --- BE / Belgium - België - Belgique --- Omzetbelasting, belasting over de toegevoegde waarde --- TVA --- DROIT FISCAL --- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE --- BELGIQUE --- Etablissement de la taxe --- Assujetissement --- Base d'imposition --- Exemptions --- Déductions --- Régimes particuliers --- Moyens de la preuve et mesures de contrôle --- Sanctions --- Restitution de la taxe --- Poursuites et instances --- Sûretés données au Trésor