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Social service --- Social action --- Service social --- Action sociale --- Congresses. --- Congrès --- France --- Spain --- Switzerland --- Espagne --- Suisse --- Social policy --- Politique sociale --- Social public action --- Public welfare

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This paper examines the potential role of civil society action in increasing state accountability for development in Sub-Saharan Africa. It further develops the analytical framework of the World Development Report 2004 on accountability relationships, to emphasize the underlying political economy drivers of accountability and implications for how civil society is constituted and functions. It argues on this basis that the most important domain for improving accountability is through the political relations between citizens, civil society, and state leadership. The evidence broadly suggests that when higher-level political leadership provides sufficient or appropriate powers for citizen participation in holding within-state agencies or frontline providers accountable, there is frequently positive impact on outcomes. However, the big question remaining for such types of interventions is how to improve the incentives of higher-level leadership to pursue appropriate policy design and implementation. The paper argues that there is substantial scope for greater efforts in this domain, including through the support of external aid agencies. Such efforts and support should, however, build on existing political and civil society structures (rather than transplanting "best practice" initiatives from elsewhere), and be structured for careful monitoring and assessment of impact.

Accountability --- Civil Society --- Development Financing Community --- ICT Policy and Strategies --- Parliamentary Government --- Political Leadership --- Public Action --- Public Sector Corruption & Anticorruption Measures --- Social Accountability --- Social Development

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La 4e de couverture indique : "Les impacts de la numérisation sur l'action publique sont considérables. Ils concernent la décision administrative, en particulier la procédure au terme de laquelle elle est prise et les données qui sont traitées pour l'élaborer, mais aussi sa diffusion. Ils concernent également la décision juridictionnelle, qui intervient au terme d'une procédure de plus en plus souvent dématérialisée et qui donne elle-même lieu à une exploitation numérique. De nouveaux enjeux et des problématiques inédites sont apparus ces dernières années et se profilent pour les années à venir - que l'on songe au big data ou encore à l'utilisation de l'intelligence artificielle - que le droit comparé peut utilement mettre en lumière. La Section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée et l'Université de Leiden ont mené conjointement une recherche de droit comparé sur ces questions relatives aux rapports entre l'action publique et le numérique. Ces travaux de recherche ont donné lieu à deux journées d'échanges, l'une au Conseil d'Etat des Pays-Bas le 19 avril 2019 et l'autre à la Cour administrative d'appel de Paris le 22 novembre 2019, dont le présent ouvrage rend compte. Les lecteurs trouveront en outre des informations complémentaires sur la page de la Section Droit de l'action publique du site internet de la Société de législation comparée."

Société numérique --- Politique publique --- Aspect politique --- Droit --- Société numérique --- Comparative law --- Droit comparé --- Information society --- Political planning --- Public action --- Action publique --- Law and legislation. --- Civil procedure --- Procédure civile --- Administrative courts --- Tribunaux administratifs

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Climate change has become a real problem in our time. This book examines the issue of how public policies can adapt to climate change. The study of two very specific cases, situated at opposing points of the world – India and Switzerland – illustrate this question. Depuis le début des années 2000, l’insuffisance des efforts politiques pour réduire drastiquement les émissions globales de gaz à effet de serre a conduit au renforcement d’un discours sur la nécessité de s’adapter au changement climatique. Particulièrement dans les régions vulnérables aux effets du changement climatique, une transformation des politiques de gestion de l’environnement apparaît comme nécessaire afin de réduire les risques et d’exploiter les nouvelles opportunités découlant du changement climatique et de ses im-pacts. Or, si les analystes constatent un développement des activités d’adaptation au changement climatique, peu de travaux interrogent l’efficacité réelle des mesures actuelles et leurs éventuelles limites. Cet ouvrage tente de combler cette lacune en déconstruisant la notion d’adaptation au changement climatique et en interrogeant sa signification réelle pour la conduite des politiques à incidence environnementale. Il exa-mine de manière théorique en quoi l’adaptation au changement climatique nécessiterait des réformes de l’action publique. Puis, il examine l’état des pratiques actuelles au travers d’études de cas dans le secteur agricole en Inde (Rajasthan et Maharashtra) et dans le secteur du tourisme hivernal en Suisse (Alpes vaudoises et vallée de Joux). Sur la base de cette incursion théorique et empirique dans l’univers de ces nouvelles politiques de gestion de l’environnement, l’auteur discute des limitations observées et suggère des voies d’amélioration pour le futur.

Climatic changes --- Global environmental change. --- Government policy. --- public policy standards --- public action --- norme de politique publique --- action publique --- climate change --- changement climatique --- attribution de ressources publiques --- allocation of public resources

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À partir de notre constatation d’un manque d’outils disponibles pour examiner le potentiel d'autosuffisance alimentaire des régions urbaines en Belgique francophone, outils qui pourraient soutenir le développement de projets axés sur la re-territorialisation de l’alimentation, nous nous intéressons au développement d’un modèle capable de rendre visible ce potentiel. Cependant, nous ne nous arrêtons pas là. Car si, certes, les pouvoirs publics ont besoin d’informations pour décider et agir, ils nous faut nous rendre compte des moyens dont ils disposent afin d’agir. Par conséquent, nous analysons également les attributions communales à Namur de manière à identifier quelques pistes d’intervention en matière d'autosuffisance alimentaire, en faisant de la réalité virtuelle générée par notre modèle le centre à partir duquel émergent des pistes pour l’action du gouvernement communal sur la question agroalimentaire.
Nos résultats révèlent que Namur présente un potentiel non négligeable en matière d’autosuffisance alimentaire (i.e., entre 23 % et 39 % ; médiane = 30 %), même si celui-ci est inégalement réparti entre les groupes alimentaires pris en compte dans notre étude. Précisément, la prise en compte de cette variation du potentiel d’autosuffisance des différents groupes alimentaires semble capitale lors de la création de la politique agroalimentaire namuroise (en cours), en reconnaissant aussi les caractéristiques singulières de chaque filière. 
Maintenant, si la capacité potentielle d’autosuffisance est conséquente à Namur, c’est en raison de la présence importante en son sein même de la ressource de base, i.e., des terres agricoles nourricières. Et si le chemin peut sembler encore long pour réaliser le potentiel de nourrir environ 30 % de la demande de sa population, il n’en sera que plus long si nous négligeons à l’heure actuelle la protection des terres agricoles. De cette façon, l’utilisation d’instruments stratégiques d’aménagement du territoire (e.g., Schéma de Développement Communal), ainsi que de mécanismes juridiques permettant d’établir des affectations préférables des terres appartenant à la commune, ressortent comme des pistes pertinentes.
Finalement, la question des marchés publics s’avère aussi fondamentale dans notre analyse. En effet, la possibilité d'approvisionner les écoles publiques et les maisons de repos communales avec des produits issus de l’agriculture pratiquée au sein de la commune elle-même est une réalité. Ces marchés publics pourraient alors jouer un rôle important dans le soutien à la démarche de re-territorialisation de l’alimentation. Based on our observation of a lack of tools available to examine the food self-sufficiency potential of urban areas in French-speaking Belgium, tools that could support the development of projects focused on the re-territorialisation of the agri-food system, we are interested in the development of a model capable of making this potential visible. But we go even further. If, of course, the public authorities need information to decide and act, we must be aware of the means at their disposal to do so. Therefore, we also analyse the communal competencies in Namur in order to identify measures to leverage food self-sufficiency, by making the virtual reality generated by our model the core from which emerge ideas for the local government’s actions on the agri-food issue.
Our results reveal that Namur has a significant potential for food self-sufficiency (i.e., between 23% and 39%, median = 30%), even if it is unevenly distributed between the food groups considered in our study. Taking into account this variation in the potential for self-sufficiency of the different food groups seems to be crucial during the creation of the local agro-food policy (in progress), recognizing also the singular characteristics of each supply chain.
It shall be noted that if the potential capacity for self-sufficiency is relevant for Namur, it is because of the important presence within its own territory of the basic resource, i.e., farmland. And while the pathway might still seem long to realise the potential to feed about 30% of the demand of its population, it will only be longer if we neglect the protection of farmland. Therefore, the use of strategic planning tools (e.g., Communal Development Plan), as well as legal mechanisms to establish preferential assignments of land belonging to the municipality, stand out as relevant leads.
Finally, the issue of public procurement also comes out from our analysis as fundamental. Indeed, the possibility of supplying public schools and communal rest homes with products cropped within the municipality is becoming a reality. These public markets could then have an important role in supporting the a re-territorialisation of food.

Agroécologie politique urbaine --- Modélisation prospective --- Leviers d'action publique --- Système agro-alimentaire --- Urban political agroecology --- Prospective modeling --- Public action levers --- Agri-food system --- Sciences du vivant > Agriculture & agronomie --- Sciences du vivant > Sciences de l'environnement & écologie --- Sciences du vivant > Multidisciplinaire, généralités & autres --- Sciences sociales & comportementales, psychologie > Géographie humaine & démographie