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Franchising : een juridische schets van een succesformule.
Authors: ---
Year: 1985 Publisher: Brussel Swinnen

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Abstract

Franchising : an international perspective
Authors: ---
ISBN: 0415284198 041528418X 9780415284196 9780415284189 Year: 2003 Publisher: London: Routledge,


Book
Handel in goede naam : enige opmerkingen over het in licentie geven van een systeem (franchising)
Author:
ISBN: 9026804733 Year: 1970 Publisher: Deventer : Kluwer,


Book
Franchising and the law: theoretical and comparative approaches in Europe and the United States
Author:
ISBN: 3789025097 Year: 1991 Volume: 153 Publisher: Baden-Baden Nomos


Book
Der Franchisevertrag : eine Untersuchung zum Recht der USA mit vergleichenden Hinweisen zum deutschen Recht.
Author:
ISBN: 3787501843 Year: 1976 Publisher: Frankfurt am Main Metzner


Book
Franchising : guide pratique pour juristes
Author:
ISBN: 9782802723196 2802723197 Year: 2007 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

La franchise occupe une place de plus en plus importante dans le secteur de la distribution. Comme certains autres pays, la Belgique vient d'adopter une nouvelle législation en matière d'information précontractuelle. Cet ouvrage se veut un point de repère et un guide pour les chefs d'entreprises et leurs conseillers juridiques, qui désirent trouver leur chemin dans ce labyrinthe juridique. En plus d'une revue de la doctrine et de la jurisprudence belge en la matière, ce livre offre au lecteur un commentaire fouillé au sujet de la nouvelle loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial. Cet ouvrage ne se limite pas aux aspects de la franchise en droit belge, puisqu'il aborde également le contrat de franchise et ses implications sur le plan du droit européen et du droit international privé, tandis que le lecteur y trouvera également des renseignements et une checklist des aspects importants pour une bonne rédaction des contrats de franchise nationaux et internationaux.


Book
Das Franchising als Kooperationsmodell für den mittelständischen Gross- und Einzelhandel
Authors: ---
ISBN: 345218644X Year: 1979 Publisher: Köln : Heymann,


Book
Les contrats de franchisage : franchisage de distribution, de comptoir, industriel, artisanal, financier. Franchisage international. Franchisage de service, fondement, protection, droit de la concurrence
Authors: ---
ISBN: 9782711009008 Year: 2007 Publisher: Paris : Litec,


Book
Le contrat de franchise : chronique de jurisprudence française et belge 1995-2000
Author:
ISBN: 2804408280 9782804408282 Year: 2001 Volume: 31 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

1. La définition du contrat de franchise et la requalification du contrat; 2. Le devoir d'informer le candidat franchisé: la faute précontractuelle et le vice de consentement lors de la conclusion d'un contrat de franchise; 3. La responsabilité du banquier dispensant des crédits lors de la conclusion du contrat de franchise; 4. La protection du candidat franchisé; 5. Le refus de conclure un contrat de franchise et la rupture des négociations tendant à la signature d'un contrat de franchise ou à son renouvellement; 6. L'exécution loyale et de bonne foi du contrat de franchise et l'abus de droit; 7. Franchise et droit de la concurrence; 8. La sanction du manque d'indépendance du franchisé: requalification en contrat de travail et action en comblement de passif; 9. Le contrat de franchise et le bail commercial; 10. Le contrat de franchise et le contrat de concession exclusive; 11. Les codes de déontologie; 12. L'évolution, la transformation et l'arrêt du réseau de franchise; 13. Le contrat de franchise et les prix imposés; 14. La clause d'approvisionnement exclusif; 15. Les procédures en référé; 16. La résiliation du contrat de franchise: la durée du préavis et la motivation de la rupture; 17. Les dommages-intérêts résultant de la rupture d'un contrat de franchise; 18. Le sort des stocks à la fin du contrat de franchise; 19. La clause de non-concurrence; Annexe 1: Code européen de déontologie de la franchise; Annexe 2: Loi belge du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (MB, 29/12/1961); Annexe 3: Loi française n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social (dite loi Doubin).

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