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La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer »

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Dans sa communication du 19 mai 2015, la Commission européenne se dit « déterminée à modifier à la fois ce que fait l’Union européenne (UE) et la façon dont elle le fait ». Elle y présente « de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats ». Elle souhaite ouvrir davantage le processus d’élaboration des politiques, ainsi que « mieux écouter et mieux interagir avec ceux qui mettent la législation de l’UE en œuvre et qui en bénéficient ». Il s’agit également de « jeter un regard neuf sur l’ensemble des domaines d’action pour déterminer ceux dans lesquels les mesures existantes demandent à être améliorées ». Cette dynamique a été confirmée dans une série d’autres communications et par l’Accord interinstitutionnel du 13 avril 2016. Pourtant, rien ne semble nouveau : cela prolonge un processus ouvert il y a près d’une quinzaine d’années avec le Livre Blanc sur la gouvernance européenne. Les contributions figurant dans cet ouvrage permettent de comprendre les textes relatifs au « Mieux légiférer » adoptés depuis 2015, d’opérer les comparaisons avec des expériences nationales et internationales, de poser un regard critique et d’imaginer des perspectives avec toujours à l’esprit la volonté de trouver les pistes pour tenter de dénouer le nœud gordien de la qualité, de la légitimité et de l’efficacité du droit de l’Union européenne.


Dissertation
Le dispositif d'intervention du conseiller de l'aide à la jeunesse : Observations réalisées auprès du Service de l'Aide à la Jeunesse de Liège
Authors: ---
Publisher: Liège : Université de Liège, Faculté de droit, d'économie et de sciences sociales (ULg).

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Le secret ministériel : théorie et pratique
Author:
ISBN: 2763745571 276374558X 9782763745589 9782763745572 Year: 2020 Publisher: [Place of publication not identified] : PUL, Presses de l'Université Laval,

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Le secret ministériel réfère à l’ensemble des règles de nature politique et juridique qui protègent la confidentialité du processus décisionnel collectif au plus haut niveau du pouvoir exécutif de l’État, c’est-à-dire le Conseil des ministres ou le Cabinet. Dans le contexte contemporain où la transparence et la responsabilité gouvernementales sont des valeurs fondamentales, la légitimité du secret ministériel est de plus en plus controversée. Ce premier ouvrage compréhensif sur la question vise à défendre le secret ministériel en démontrant qu’il s’agit d’une doctrine essentielle au bon fonctionnement du système de gouvernement responsable. Néanmoins, il critique le caractère excessif des dispositions législatives qui protègent le secret ministériel à l’ordre fédéral au Canada au motif qu’elles violent le principe de la primauté du droit. Sur la base d’une analyse comparée des règles applicables à l’ordre provincial au Canada ainsi qu’au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande, il propose des réformes qui permettraient d’atteindre un meilleur équilibre entre la confidentialité et la transparence gouvernementales. Récipiendaire du second prix du Prix Walter Owen 2020 Mention honorable du Concours juridique 2021 de la Fondation du Barreau du Québec


Dissertation
Mémoire en science politique[BR]- Travail écrit : "Le rôle du Parlement européen dans la Politique de sécurité et de défense commune : Le cas de l'opération EUNAVFOR Atalanta"[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture
Authors: --- --- ---
Year: 2020 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Ce mémoire analyse le rôle du Parlement européen dans le processus décisionnel de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union Européenne au travers du cas EUNAVFOR Atalanta.


Dissertation
Travail de fin d'études[BR]- Travail de fin d'études: "L'hippothérapie est-elle une mesure d'aide proposée aux mineurs en danger ou en difficulté ? Une étude portant sur le processus décisionnel et sur les représentations sociales des Conseillers et Délégués des Services de l'Aide à la Jeunesse de la Communauté Française."[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture
Authors: --- --- ---
Year: 2021 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Chaque année, le Service de l’Aide à la Jeunesse accompagne plus de 21.000 mineurs en danger ou en difficulté et est l’acteur clé chargé de mettre en place des mesures d’aide dans la vie de ces jeunes et de leur famille. Dans cette étude à caractère exploratoire, nous nous interrogeons sur le processus décisionnel, relatif aux mesures d’aide, des Conseillers et des Délégués. La réussite d’un traitement représente un enjeu crucial dans le champ de la victimologie juvénile et nous souhaitons savoir si l’hippothérapie est une mesure qu’ils proposent aux jeunes, sur base de leurs représentations sociales à ce sujet. Les participants étaient 109 professionnels des différents Services de l’Aide à la Jeunesse de la Communauté française, ce qui représente près de la moitié de notre population d’enquête. Les principales données récoltées ont été collectées via un questionnaire en ligne. À la suite de certains résultats s’attachant à la notion des conditions de travail qui ont émergé, deux entretiens ont été menés dans une optique de compréhension. L’analyse des résultats a pu mettre en évidence que la prise de décision d’une mesure d’aide, et plus particulièrement de l’hippothérapie, semble finalement liée aux représentations des conditions de travail des professionnels des Services de l’Aide à la Jeunesse. En effet, un manque de temps, d’effectif et de moyens à mettre en place semble témoigner d’un problème bien plus complexe.


Dissertation
Le marketing scolaire : un état des pratiques dans les établissements secondaires en Province de Liège
Authors: --- --- ---
Year: 2017 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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This research paper tries to verify if secondary schools from the Province of Liège resort to identical practices than those we can find in the typical marketing approach.&#13;The general question of our research was formulated as follow: “What is the state of the marketing practices in secondary schools from the Province of Liège compared to the theoretical marketing approach?”. This paper also allows to verify three hypotheses formulated on the basis of key stages of this marketing approach: (1) “Do the secondary schools from Liège build their educational and service offer on the basis of the demand?” (2) “Do they really know the criteria influencing the choice of their target audience?” (3) “Do the communication channels used by them highlight these various criteria?”.&#13;The first part of this paper was dedicated to the study of literary reviews. This study allowed to clarify the context of the research and to describe all the stages of the theoretical marketing approach. Then the second part was structured around two empirical studies: a qualitative survey in the form of interview realized with school principals and a quantitative survey in the form of questionnaire dedicated to parents of those schools.&#13;Our research finally demonstrated the presence of essential marketing practices within our school institutions from Liège, although these do not always seem to be aware of this. The strategy of the schools, though, is not the same as the one of the private companies. Indeed, schools do not generally take into account the demand to create their educational and service offer. To be able to create this demand, a school has to put forward – in particular in its promotional campaign – aspects of its offer that may interest its target audience. The results of our quantitative study prove that schools know actually well the selection criteria in which children and parents are interested. With the exception of certain traditional media, schools integrate well these criteria into the promotional means they use. The “events” channels, frequently used by the parents, are the ones which highlight most these important criteria.


Dissertation
Le rôle du Parlement européen dans la politique commerciale commune européenne - Le Parlement européen parvient-il à influencer le processus décisionnel en matière de politique commerciale commune européenne depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ?
Authors: --- --- ---
Year: 2018 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Alors que le rôle du Parlement européen était réduit à peau de chagrin en matière de politique commerciale commune pendant les cinquante premières années de l'histoire communautaire, l'assemblée est entrée d'un coup dans le processus décisionnel européen avec le traité de Lisbonne. Ce document vise à appréhender les conséquences des modifications du droit primaire, et principalement celles liées au renforcement du rôle du Parlement, face à la réalité quotidienne des relations interinstitutionnelles et des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne.


Dissertation
Processus décisionnel économique et lobbying auprès du Conseil des Finances au cours de la première moitié du XVIIIe siècle
Authors: --- --- ---
Year: 2024 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Ce mémoire explore les contraintes pesant sur le processus décisionnel du Conseil des Finances et les influences extérieures qui l'affectaient durant la première moitié du XVIIIe siècle. Pour comprendre la politique économique de ce Conseil, il est essentiel de ne pas se limiter aux décisions prises, mais de les replacer dans leur contexte administratif et humain. L'étude des sources issues de la pratique quotidienne révèle que le conseiller en charge des droits d’entrée était surchargé de travail et manquait de sources d’informations fiables et actualisées sur l’économie, l’industrie et la législation en vigueur. Incapable de traiter les requêtes de manière autonome, il dépendait largement des informations fournies par les particuliers et des avis des autres membres de l’administration, notamment les douaniers. Cette situation le rendait facilement influençable par les particuliers et les lobbyistes, qui pouvaient corrompre les membres de l’administration, un phénomène exacerbé par la crise économique qui retardait le paiement des gages des commis


Book
Deliberation behind closed doors : transparency and lobbying in the European Union
Author:
ISBN: 9780955248856 095524885X Year: 2007 Publisher: Colchester : ecpr press,


Dissertation
Mémoire-projet
Authors: --- --- ---
Year: 2022 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Le développement à l’international est un must aujourd’hui : la mondialisation s’accélère et les échanges internationaux s’intensifient. Ce mémoire apporte un éclairage rigoureux sur ce phénomène d’expansion à l’exportation et propose une démarche structurée, de la stratégie à l’action. Plus particulièrement, il s’intéresse au cas particulier de l’entreprise Tramex Belgium SA dont l’objectif est de dépenser les efforts stratégiquement en ciblant les pays les plus prometteurs et en adoptant une stratégie de prospection chirurgicale afin d’apporter une réelle valeur ajoutée. Face aux challenges de l’exportation, la prise de décisions stratégiques doit être réfléchie. Les maîtres-mots de ce mémoire sont réflexion, cohérence, précision, organisation et expansion.

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