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Durbuy --- Notaire --- Histoire --- Durbuy (Terre de)

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L’absence n’a pas toujours suscité l’attention des auteurs. Cependant les événements récents pourraient provoquer un regain d’intérêt à son égard. Il convient de noter à ce propos que les lois des 9 et 10 mai 2007 modifiants diverses dispositions relatives à l’absence et à la déclaration judiciaire de décès ont profondément modifié le régime. 

Ces lois ont, entre autre, prévu qu’un administrateur, éventuellement notaire, devait être systématiquement commis pour gérer les biens du présumé absent. Cet administrateur réalise diverses opérations soit limitées par l’article 115 du Code civil, soit par l’ordonnance du juge de paix le nommant. À ce sujet, Monsieur Paul Delnoy a vu une analogie entre les missions de l’administrateur d’un incapable et celle de l’administrateur d’un présumé absent. La loi du 17 mars 2013 modifiant le régime de l’incapacité introduit la possibilité pour l’administrateur de l’incapable de réaliser des donations en son nom et pour son compte. Dès lors, qu’advient-il de cette comparaison suite à l’adoption de cette loi ? 

Certaines opérations liées au présumé absent nécessitent outre l’intervention d’un administrateur-notaire pour le représenter, le ministère d’un notaire instrumentant. Il en va premièrement de l’inventaire des biens du présumé absent, deuxièmement, de la liquidation-partage à la suite de cet inventaire, troisièmement de la vente d’un immeuble dans lequel le présumé absent à un intérêt et enfin, quatrièmement, dans le cadre de la liquidation d’une succession un notaire doit être nommé pour représenter le présumé absent si aucun administrateur n’a été désigné.

Dans le cadre de ces diverses opérations, le notaire peut commettre certaines erreurs, fautes ou méprises. Sa responsabilité peut donc être engagée. Pour cela il faut pouvoir démontrer la faute, le dommage et le lien causal. Le notaire peut également être poursuivit sur le plan disciplinaire. Ainsi, le présumé absent réapparu ou toute personne intéressée peut déposer une plainte à la commission de nomination pour le notariat. 

Finalement plusieurs questions se posent quant à la fin de la mission de l’administrateur. Au stade de la présomption d’absence, celle-ci peut prendre fin par le retour du présumé absent. Lorsqu’il est mis fin à son mandat, l’administrateur doit rédiger un rapport éventuellement accompagné d’un inventaire. Une controverse s’est posée au sujet de cet inventaire quant au point de savoir si celui-ci doit être notarié ou non. 

Si le présumé absent ne réapparait pas dans un délai de cinq ans il peut être déclaré absent par jugement. Dès que celui-ci est coulé en force de chose jugée, il produit les mêmes effets que le décès. Outre par une déclaration d’absence, la présomption d’absence peut également être suivie par une déclaration judiciaire de décès. 

L’ensemble de ce processus soulève une multitude de questions et de controverses. Ce travail a vocation d’y répondre et de dégager de manière globale les interventions du notaire.

Absence Notaire --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil

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Notariskantoren zijn de dag van vandaag kleine ondernemingen die naast de notaris verschillende medewerkers tellen. In België stelt de sector van het notariaat ruim achtduizend werknemerstewerk. Het betreft hier veelal hoog opgeleide kenniswerkers die de notaris ondersteunen in de uitoefening van zijn ambt: kandidaat-notarissen, juristen, notariële medewerkers, boekhouders, … Op de arbeidsovereenkomsten van deze medewerkers is het gemene arbeidsrecht van toepassing: er bestaat geen afzonderlijk arbeidsrecht voor notarispersoneel. Dat neemt niet weg dat het werken binnen het notariaat het arbeidsrecht soms voor bijzondere uitdagingen plaatst. De belangrijkste verklaring hiervoor moet gezocht worden in de bijzondere hoedanigheid van de notaris die tegelijk een openbaar ambtenaar als een beoefenaar van een vrij beroep is. Binnen het notariaat gelden bijzondere deontologische regels die onlosmakelijk gevolgen hebben op de arbeidsrechtelijke relaties binnen de kantorenIn het cahier werpen de auteurs licht op de bijzonderheden van het arbeidsrecht binnen het notariaat.In deze bijdrage ligt de focus op drie thema’s: (1) het werkgeverschap binnen het notariaat (2) een overzicht van een aantal voorkomende clausules in de arbeidsovereenkomst (3) het einde van de arbeidsovereenkomst.

notaris --- arbeidsrecht --- notaire --- droit du travail --- E-books --- Notarissen --- Rechtspositie, wetten, enz. --- België --- Belgique

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La responsabilité professionnelle du notaire est une responsabilité complexe. La particularité de celle-ci tient principalement à la nature hybride de la fonction notariale. En effet, si le notaire agit comme titulaire d’une profession libérale lorsqu’il conseille ses clients, il est également, en tant qu’officier public, titulaire d’une fonction d’authentification des actes. 
Une large partie du contentieux en la matière, trouve son origine dans le devoir d’information et de conseil du notaire contenu à l’article 9 de la loi du 25 ventôse an XI. 
Dans le cadre des contrats de mariage, cette obligation s’avère cruciale au vu des conséquences considérables, au moment du divorce, qu’entraine le choix d’un régime matrimonial. En effet, si, en 2016, le législateur belge n’a pas encore légiféré afin de corriger quelque peu les dérives inégalitaires du régime séparatiste, le notaire dispose, quant à lui, d’une position privilégiée pour transmettre aux futurs époux qui le consultent des conseils précieux sur leur contrat de mariage.

Devoir de conseil --- Notaire --- Responsabilité --- Régime matrimonial --- Séparation de biens --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil

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347.961 <44> --- Notariaat--Frankrijk --- 347.961 <44> Notariaat--Frankrijk --- DROIT NOTARIAL --- DEONTOLOGIE --- ACTE NOTARIE --- RESPONSABILITE CIVILE --- FRANCE --- NOTAIRE