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En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation à permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des Etats membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent être justifiées par l'intérêt général lequel doit ainsi être concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché.
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ASSURANCES --- EUROPE --- MARCHE INTERIEUR
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The Internal Market Ideal honours the pathbreaking work of Professor Stephen Weatherill, Jacques Delors Professor of European Law at the University of Oxford (1998-2021). For more than three decades, Professor Weatherill has been the dominant figure in internal market debates, shaping the European Union's Internal Market both at Oxford and internationally. Looming large in fields as disparate as consumer protection and sports law, his voice has guided how relevant laws and regulations are understood and how their varying virtues and pitfalls are perceived.A reference to his seminal work The Internal Market as a Legal Concept (OUP, 2016), the present volume is not simply a celebration of Weatherill's scholarship, but also an examination of the legal issues surrounding the semi-integrated market of the European Union. Across nineteen essays, the collection presents a vision of the European Union not yet achieved; that is, a Union which benefits from economic growth and pursues non-economic objectives, whilst carefully balancing respect for Member States' autonomy and the European Union's self-sufficiency.The Internal Market Ideal is an invaluable resource for students, researchers, practitioners, and policy makers in the field of European Law.
Marché intérieur --- Droit européen. --- Law --- Commerce --- International economic integration. --- Sports --- Competition law --- Intégration économique internationale. --- Concurrence
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Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur. Cette complexité s'explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d'intégration, toujours plus intense. À cela, s'ajoute la délicate mise en oeuvre de plusieurs réformes relatives aux procédures, comme en témoigne le droit de la concurrence. Pour autant, le droit matériel de l'Union demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteur s'emploie à expliquer et à mettre en évidence. Aussi l'ouvrage s'articule-t-il autour de deux grands axes qui se prêtent, chacun, à un examen minutieux : l'espace de libertés (1re partie), au travers des quatre libertés de circulation, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace de concurrence (2e partie), dont les règles sont opposables aux entreprises privées et publiques ainsi qu'aux autorités nationales. Dans cette 6e édition, l'auteur s'attache à mettre en lumière les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents de la matière, s'agissant notamment des libertés de circulation, particulièrement des marchandises et des personnes, ainsi que du droit de la concurrence et plus largement du droit économique avec le récent encadrement des aides d'État par la Commission européenne face à la pandémie de Covid-19, ou encore le renforcement des moyens d'action des ANC. L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master et aux candidats aux différents concours et examens d'entrée, ainsi qu'à celles et ceux qui souhaitent saisir et maîtriser au mieux un droit en constante évolution.
Concurrence --- Marché intérieur --- Libre-échange --- Union économique et monétaire. --- Droit public (droit européen) --- Libre circulation des personnes --- Droit européen.
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