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Marchés publics

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Les marchés publics de faible montant sont tous les marchés dont le montant estimé est inférieur à 30.000 euros HTVA. Les adjudicateurs y sont donc régulièrement confrontés. Malgré une procédure simplifiée, de nombreuses questions subsistent, poussant parfois les adjudicateurs à s’imposer des formalités inutiles et à alourdir un processus qui se veut pourtant le moins contraignant possible. Cette contribution a pour objectif de permettre aux adjudicateurs de mener leurs marchés publics de faible montant à terme, de manière régulière et dans les meilleures conditions, en préservant la marge de manoeuvre dont ils disposent.Le lecteur y trouvera des définitions utiles, les règles applicables, de nombreux exemples concrets, ainsi que la jurisprudence disponible, lorsqu’elle existe, permettant d’éclaircir les décisions à prendre. Cet ouvrage aborde également les idées reçues, afin de démêler le vrai des croyances.

Marchés publics

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Les marchés publics constituent une matière complexe et dans laquelle il serait facile de se perdre. Dans le but de la démythifier et de la rendre plus compréhensible, le présent ouvrage décortique le vaste sujet des marchés publics et illustre les explications de très nombreuses références de jurisprudence. Le manuel est accompagné d'une table des matières analytique de la jurisprudence du Conseil d'État et des Cours et Tribunaux, assortis d'un bref résumé de chaque décision, ainsi que d'un index.

Marchés publics

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Belgique --- Marchés publics --- Droit

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ETAT --- MARCHES PUBLICS --- HISTOIRE