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Mode juridictionnel privé de règlement des litiges, l’arbitrage offre une alternative à la saisine du juge. Qu’il soit interne ou international, l’arbitrage repose généralement sur le consentement des parties. C’est donc à juste titre que celui-ci a été qualifié de pierre angulaire de l’arbitrage. Effectivement, c’est sur ce consentement que la justice privée s’est longtemps appuyée pour justifier sa légitimité, revendiquer son autonomie et conquérir un nouvel espace de liberté. Solidement porté par le consentement qui lui sert de fondement, l’arbitrage n’a cessé de se développer au point d’apparaître de nos jours comme le mode normal de règlement des litiges du commerce international. On le dit particulièrement adapté au règlement de telle ou telle catégorie de litiges, manière d’affirmer sa vocation à étendre son emprise. Parvenu à l’âge adulte, c’est donc tout naturellement que l’arbitrage cherche à s’affranchir du caractère exceptionnel que lui imprime sa subordination au consentement, lequel apparaît de plus en plus comme un îlot de résistance à son expansion, sinon à son efficacité. Première étude d’ensemble sur la question, le présent ouvrage a le grand mérite d’exploiter au mieux la richesse qu’offre une approche comparative, non seulement pour retracer le rôle important joué par le consentement dans l’évolution de l’arbitrage, mais aussi, et surtout, pour mettre à nu les multiples tentatives en vue de son émancipation de la tutelle des parties. Il en résulte une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa subordination au consentement, facteur de légitimation par excellence de l’arbitrage. C’est dire que le consentement ne fait pas que survivre à ces assauts, il réussit même à prospérer. Autant de questions aussi brûlantes qu’actuelles, sur lesquelles cet ouvrage offre une analyse détaillée et des solutions originales.

Law --- International Relations --- droit privé --- litige --- règlement des différends

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Dispute resolution (Law) --- Mediation --- Mediation. --- United States. --- Administration de la justice. --- Arbitrage (Droit) --- Droit. --- Médiation. --- Règlement de litige. --- États-Unis.

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Law --- Dispute resolution (Law) --- Règlement de conflits --- Droit. --- Règlement de litige. --- United States. --- États-Unis. --- Arbitration, Education & Training --- General and Others

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Sinds 2019 is nu het Vlaams woninghuurdecreet van kracht. Let wel, oudere contracten vallen nog steeds onder de bepalingen van de federale woninghuurwet. Woninghuurwet en woninghuurdecreet zullen dus nog een poos naast elkaar blijven bestaan. In dit boek bespreken we daarom zowel het gemeen huurrecht, de woninghuurwet als het woninghuurdecreet, maar zoomen we ook in op de woningkwaliteitsbewaking en procesvoering.

huur --- bail --- huurrecht --- woninghuurwet --- woninghuurdecreet --- betwisting --- huurtoelage --- droit en matière de baux à loyer --- loi sur la location résidentielle --- décret sur la location de logements --- litige --- allocation de logement --- Law of obligations. Law of contract --- Flanders

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Law --- Commercial law --- Corporations --- Commercial law. --- Law. --- Finance --- Law and legislation --- Law and legislation. --- United States. --- Droit --- Droit des affaires. --- Finances de l'entreprise. --- Fraude. --- Litige (Droit) --- Valeur mobilière. --- États-Unis.