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Société des amis de la constitution de Marseille. --- France --- Marseille (France) --- History --- History

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Rassemblant un vaste savoir sur la philosophie politique, le droit et l'histoire constitutionnelle, Carl Schmitt a écrit un ouvrage qui s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à l'Etat moderne. L'originalité et la profondeur de sa pensée s'allient avec bonheur à une érudition vivante et à une remarquable capacité de systématisation. Après avoir défendu la validité d'une notion politique de la Constitution et polémiqué avec son grand adversaire, le viennois Hans Kelsen promoteur du normativisme, Schmitt entreprend d'analyser l'Etat de droit libéral-bourgeois en le décomposant en deux éléments antithétiques : libéraux (les droits de l'homme, la séparation des pouvoirs) et politiques (la représentation et l'identité). L'ouvrage s'achève sur une théorie de la fédération d'une surprenante actualité au regard de la construction européenne. " (Olivier Beaud, in " Préface ").

SYSTEMES POLITIQUES --- INSTITUTIONS POLITIQUES --- SOCIETES AVEC ETAT --- LOI FONDAMENTALE --- Théorie du droit --- Schmitt, Carl (1888-1985) --- Théorie de la constitution

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Obéissance hiérarchique et respect du principe de légalité sont deux devoirs s’imposant à l’agent de la fonction publique. Un certain paradoxe peut naître lorsqu’un tel agent est confronté à un ordre hiérarchique illégal. Comment honorer deux obligations inconciliables ? L’agent administratif est-il tenu d’obéir à un ordre illégal ? Dispose-t-il de moyens lui permettant d’écarter cet ordre ? Se voit-il reconnaître un droit de résistance face à l’ordre manifestement illégal ? Pouvons-nous envisager l’existence en droit belge d’une obligation de résistance face à un tel ordre ?
Il semble judicieux de faire la distinction entre l’agent de la fonction publique et l’autorité administrative elle-même. Qu’en est-il lorsque l’administration est confrontée à un acte irrégulier émanant d’elle ou d’une autorité supérieure ? Est-elle soumise aux mêmes devoirs d’obéissance hiérarchique et de respect de légalité que l’agent ? Dans ce cadre, il convient de se pencher sur la possible application de l’article 159 de la Constitution et sur l’existence d’un éventuel principe général de droit permettant d’arriver aux mêmes effets que ceux découlant de l’application de cette disposition. 
Ce travail de fin d’études tentera de répondre à ces différentes questions.

ordre hiérarchique illégal --- article 159 de la Constitution --- Droit, criminologie & sciences politiques > Sciences politiques, administration publique & relations internationales

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Der Straßburger Jakobinerclub wurde im Januar 1790 gegründet und im September 1795 per Konventsdekret aufgelöst. Trotz seiner Lage an der Peripherie Frankreichs beschritt auch er den tragischen Weg, der Frankreich von der Revolution für Freiheit und Menschenrechte in die blutige Diktatur führte. Unter den spezifischen kulturellen Bedingungen des Elsaß - geprägt durch Grenzlage, Bikonfessionalität und Bilingualismus - hatte der revolutionäre Prozess dort allerdings ein ganz eigenes Gesicht. Während die enthusiastische Anfangszeit von kultureller Toleranz und Kosmopolitismus geprägt war, bildete sich nach und nach eine auf Einheitlichkeit ausgerichtete Ideologie, die mit Xenophobie, Religions- und in Ansätzen auch Sprachterror einherging. François Furet hat die Genese der Terreur durch verhängnisvolle ideologische Kontinuitäten von 1789 bis 1794 erklärt. Das vorliegende Buch greift diese These kritisch auf und zeigt zum einen, dass es neben Kontinuitäten auch nicht zu vernachlässigende Wandlungsprozesse in der revolutionären Ideologie gab, zum anderen, dass die Triebkräfte derselben in lokalen politischen und soziokulturellen Konflikten zu suchen sind.

Jacobins --- History --- Société des amis de la constitution (Strasbourg, France) --- France --- Strasbourg (France) --- Politics and government --- Strassburger Jakobinerclub --- Société des amis de la constitution de Strasbourg --- Strateburgum (France) --- Stratisburgium (France) --- Istrāsbūrg (France) --- Strassburg (Germany) --- Strasbourg (Free imperial city) --- Strossburi (France) --- Strossburig (France)

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Le présent travail vise à examiner le statut du Ministère public en Belgique, et d'émettre des hypothèses soutenues juridiquement quant à sa possible transformation ou réforme, en raison des différents transferts de compétences du juge d'instruction vers le ministère public opérés au cours de ces dernières années, et de possibles transferts futurs - notamment suite à l'éventuelle suppression du juge d'instruction proposée par la note Jalons pour un nouveau Code de procédure pénale.

Ministère public --- Statut du ministère public --- Procédure pénale --- Note Jalons --- Article 150 de la Constitution --- Méthodes de recherche particulières --- Extension de la mini-instruction à la perquisition --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit public