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Expertise --- Législation de la construction

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Législation de la construction --- Protection incendie --- France

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Bâtiment scolaire --- Législation de la construction

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Ce mémoire est articulé essentiellement autour de deux axes : l'un, à caractère plus juridique, l'autre, plus pratique. L'aspect juridique est développé en première partie et est inspiré du livre "Traité de la Mitoyenneté des Murs, Haies et Fossés" (1) de Thérèse Minne-Dorsimont. Y sont extrait les principaux articles du Code Civil et du Code Rural en Belgique en fonction des thèmes retenus : murs, haies, fossés ainsi que les grands concepts de la mitoyenneté (copropriété, titres, modes d'établissement...). Quand à l'aspect pratique, il est le fruit de la compilation de plusieurs ouvrages. Cet aspect pratique s'adresse bien évidemment plus à des architectes et à des étudiants en architecture qui, parfois, doivent ou devront résoudre pour leurs (futurs) clients des problèmes de mitoyenneté dans leur vie professionnelle. (B.G.)

Législation de la construction --- Servitude --- Belgique

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Législation de la construction --- Marché public