Union Catalogue of Belgian Libraries
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L'Aléa thérapeutique
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Dissertation
L'indemnité de réquisition
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La nature juridique de la compensation
Author:
Mendegris, Roger
Year: 1969
Volume: 104
Publisher: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence,
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Rapport relatif à l'exécution de la loi du 24 décembre 1903 et du 27 août 1919 et du 7 août 1921 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail pendant les années 1921-1922-1923 présenté aux Chambres des représentants
Author:
Belgique
Year: 1925
Publisher: Frameries ; Bruxelles : Union des Imprimeries,
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Rapport relatif à l'exécution de la loi du 24 décembre 1903 et du 27 août 1919 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail pendant les années 1912-1913-1920 présenté aux Chambres des représentants
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Rapport relatif à l'exécution de la loi du 24 décembre 1903 et des lois du 27 août 1919, du 7 août 1921, du 3 août 1926 et du 15 mai 1929 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail pendant les années 1927-1928-1929 présenté aux Chambres législatives : par M. le Ministre de l'industrie, du travail et de la prévoyance sociale ; [édité par] Royaume de Belgique. Ministère de l'industrie, du travail et de la prévoyance sociale. Direction générale de l'assurance et de la prévoyance sociales.
Author:
Belgique
Year: 1932
Publisher: Bourg-Léopold : Imprimerie campinoises G. Meeus,
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Rapport relatif à l'exécution de la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail pendant les années 1905-1908 présenté aux Chambres des représentants
Author:
Belgique
Year: 1910
Publisher: Bruxelles : M. Weissenbruch,
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Rapport relatif à l'exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail pendant les années 1939-1940-1941
Author:
Belgique
Year: 1943
Publisher: Bruxelles : Moniteur belge des arrêtés ministériels et autres arrêtés des secrétaires généraux,
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Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail : coordination des arrêtés royaux des 29 août 1904, 20 décembre 1911, 5 janvier 1914, 20 janvier 1920, 7 décembre 1920, 12 décembre 1921, 10 septembre 1929, 4 février 1930, 18 mai 1931 et 7 août 1931 = Wet betreffende de vergoeding der schade voortspruitende uit de arbeidsongevallen : samenordening der koninklijke besluiten dd. 29 augustus 1904, 20 december 1911, 5 januari 1914, 20 januari 1920, 7 december 1920, 12 december 1921, 10 september 1929, 4 februari 1930, 18 mei 1931 en 7 augustus 1931
Author:
Belgique
Year: 1931
Publisher: Bruxelles : Imprimerie du Moniteur belge,
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Rapport relatif à l'exécution de la loi du 24 décembre 1903 et du 27 août 1919, du 7 août 1921 et du 3 août 1926 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail pendant les années 1924-1925-1926 présenté aux Chambres des représentants
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