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La réforme de l'impôt des sociétés (loi du 22 décembre 1989; M.B. 29 décembre 1989.
Author:
Year: 1989 Publisher: Bruxelles : SAMSOM,

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Actualités en impôt des personnes physiques et en impôt des sociétés.
Authors: ---
Year: 1999 Publisher: Liège : HEC,

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Is de inbreng van uw immobiliën in een vennootschap fiscaal voordelig?
Authors: --- ---
Year: 1985

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Vennootschapsbelasting. De nieuwe wetgeving
Author:
Year: 1970 Publisher: Utrecht Antwerpen Uitgeverij " Het Spectrum "

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Principes de l'imposition des sociétés en Belgique
Author:
Year: 1970 Publisher: Bruxelles F. Larcier

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Beginselen van de vennootschapsbelasting
Author:
ISBN: 9789067381826 9067381829 Year: 2010 Publisher: Kalmthout: Biblo,


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Manuel pratique d'impôt des sociétés
Authors: --- --- ---
ISBN: 2804149692 9782804149697 Year: 2006 Publisher: Bruxelles: De Boeck,

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Ces dernières années, la matière de l’impôt des sociétés a subi de profondes modifications essentiellement suite à la loi de réforme du 25 décembre 2017 et aux lois subséquentes intervenues en 2018, 2019 et 2020. Elle s’est complexifiée par l’introduction dans notre législation notamment des surcoûts d’emprunts, des transferts intragroupes et des dispositifs hybrides. Les adaptations des régimes, par exemple en matière de déduction des frais de voiture (en ce compris l’allocation de mobilité et le budget mobilité) ou de traitement du capital démontrent l’existence d’une matière en perpétuelle évolution. Après un rappel des notions élémentaires du droit fiscal, le Manuel pratique d’impôt des sociétés expose les règles d’assujettissement à l’impôt des sociétés et le régime de l’assiette de cet impôt : détermination des bénéfices imposables ou exonérés, ainsi que la description des frais professionnels déductibles ou non. Ensuite, les 14 opérations de la déclaration fiscale à l’impôt des sociétés sont analysées, cadre par cadre, ligne par ligne. Enfin, l’ouvrage se termine par les règles afférentes au calcul de l’impôt ainsi que par la reproduction du formulaire de déclaration à l’impôt des sociétés et des principales annexes qui doivent y être jointes. Des exemples chiffrés ou des écritures comptables accompagnent les exposés théoriques. L’auteur a veillé à y introduire les mesures fiscales urgentes prises par les lois des 29 mai, 23 juin et 15 juillet 2020 en raison de la pandémie COVID-19.


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Maîtrisez l'I.Soc : 2009-2010
Authors: ---
ISBN: 9782874963148 9782874962417 9782874962097 9782874961564 9782874960987 9782874960468 9782874960031 2930287446 2930287446 2874960462 Year: 2009 Publisher: Liège: EdiPro,


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Maîtriser l'I.Soc : 2019-2020
Authors: --- ---
ISBN: 9782874963773 2874963771 Year: 2019 Publisher: Liège: EdiPro,

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Abstract

Cette 16ème édition fait la part belle aux importantes modifications issues de la loi du 25 décembre 2017 ainsi qu'aux différentes lois qui lui ont succédé. Ce livre, à la fois complet et didactique, est structuré sur la base de la déclaration à l'impôt des sociétés et combine, avec une rare efficacité, les approches juridique et comptable. Il est l'ouvrage de référence pour tous ceux qui désirent maîtriser la logique permettant de calculer la base imposable à l'impôt des sociétés. Il s'adresse tant aux professionnels de la comptabilité et de la fiscalité, qui y trouveront de nombreuses informations pratiques, qu'aux professeurs et étudiants qui pourront approcher cette matière complexe qu'est l'impôt des sociétés de manière concrète. De par sa grande clarté et les multiples exemples qu'il propose, cet ouvrage mis à jour annuellement est désormais la référence pour tous les professionnels (ou ceux qui souhaitent le devenir). Il représente un investissement rapidement rentabilisé.


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Les intérêts notionnels : de près de 34 % de taux facial à 26 % ou moins en effectif de taux d'impôt des sociétés en Belgique
Authors: --- ---
ISBN: 2930287675 9782930287676 Year: 2006 Volume: *6 Publisher: Liège: EdiPro,

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