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Fonction publique --- Pouvoir hiérarchique --- France

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Droit pénal international et ordre hiérarchique --- Hoger bevel in het internationaal strafrecht --- Internationaal strafrecht en hoger bevel --- Ordre hierarchique en droit pénal international --- 341.462 : 343.227

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Ces dernières années, de nombreux travaux en lien avec la modélisation des prix fonciers à l’aide de l’approche hédonique ont vu le jour au sein de l’Uliège. Cette approche plutôt intra-marché est appréhendée dans la plupart des cas à l’aide d’une régression linéaire simple ou multiple « classique » (moindres carrés ordinaires). Cependant, ce genre de modélisation n’est pas spécifiquement conçue dans le but de traiter des données à caractère hiérarchique comme les données à caractère spatiale. Or, les notions de hiérarchie « spatiale » et d’analyse multiscalaire sont omniprésentes en sciences géographiques. Une route fait par exemple partie d’un quartier qui, lui-même fait partie d’un secteur statistique, ce dernier étant inclus dans une ville, etc. Afin d’appréhender cette conception du milieu en tant que configuration hiérarchisée, plusieurs techniques statistiques existent dont la modélisation multiniveau, appelée également « modélisation hiérarchique (ou mixte) ». L’objet de réflexion de ce travail consiste en l’application d’une telle approche multiniveaux afin d’apporter des éléments de réponse quant aux problématiques liées au choix d’une unité d’analyse spatiale pertinente dans l’analyse liée à la formation des niveaux de prix fonciers. Sur base de données issues d’annonces Immoweb, nous tenterons donc de répondre à des questions du type : « A quelle échelle spatiale s’opèrent principalement les mécanismes d’offre-demande liés aux niveau de prix fonciers ? » ou encore : « quelle est l’échelle spatiale de traitement la mieux adaptée afin d’analyser la formation des prix fonciers en Wallonie ? Est-elle la même en Flandre ? ». Il ressort par exemple des résultats de ces modèles que la variable relative à la disponibilité foncière joue un rôle proportionnellement plus important en Flandre qu’en Wallonie. La réflexion issue de ce travail recherchera donc à fournir des éléments de réponse à ce type de question au lecteur, notamment grâce à l’analyse et la confrontation de résultats issus de modèles statistiques particuliers (ex : modèles hédoniques contextualisés, etc.)

multiniveaux --- hédonique --- hierarchique --- hiérarchisée --- prix fonciers --- Immoweb --- immobilier --- Sciences sociales & comportementales, psychologie > Géographie humaine & démographie

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Obéissance hiérarchique et respect du principe de légalité sont deux devoirs s’imposant à l’agent de la fonction publique. Un certain paradoxe peut naître lorsqu’un tel agent est confronté à un ordre hiérarchique illégal. Comment honorer deux obligations inconciliables ? L’agent administratif est-il tenu d’obéir à un ordre illégal ? Dispose-t-il de moyens lui permettant d’écarter cet ordre ? Se voit-il reconnaître un droit de résistance face à l’ordre manifestement illégal ? Pouvons-nous envisager l’existence en droit belge d’une obligation de résistance face à un tel ordre ?
Il semble judicieux de faire la distinction entre l’agent de la fonction publique et l’autorité administrative elle-même. Qu’en est-il lorsque l’administration est confrontée à un acte irrégulier émanant d’elle ou d’une autorité supérieure ? Est-elle soumise aux mêmes devoirs d’obéissance hiérarchique et de respect de légalité que l’agent ? Dans ce cadre, il convient de se pencher sur la possible application de l’article 159 de la Constitution et sur l’existence d’un éventuel principe général de droit permettant d’arriver aux mêmes effets que ceux découlant de l’application de cette disposition. 
Ce travail de fin d’études tentera de répondre à ces différentes questions.

ordre hiérarchique illégal --- article 159 de la Constitution --- Droit, criminologie & sciences politiques > Sciences politiques, administration publique & relations internationales

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la septième initiation dans le monde énergétique de l'évolution --- Avatar --- corps physique --- transformations cellulaires --- la troisième phase de l'Enseignement hiérarchique --- identification de conscience et impression énergétique entre le M. El M. et LC. --- Leïla Chellabi