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Taxation of charities
Authors: ---
ISSN: 15749789 ISBN: 9789087223250 9087223250 Year: 2015 Volume: 11 Publisher: Amsterdam: IBFD,

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Les droits de succession et les droits de donation : aspects théoriques et pratiques
Author:
ISSN: 20306571 ISBN: 9782804473594 2804473597 Year: 2014 Volume: 25 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d'années liées entre autres :à leur régionalisation ;à l'évolution de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ;à l´évolution des familles et du patrimoine ;à divers éléments d'extranéité : biens à l´étranger, résidence à l'étranger, acte réalisé à l'étrangerCette seconde édition aborde cette matière particulièrement mouvante, sous un angle aussi bien théorique que pratique et prend en compte les récentes lois édictées dans les trois Régions et par l'État fédéral, autant en droits de succession qu'en droits de donation, notamment :les règles de taxation en droits de succession pour l'immeuble familial ;la taxation des donations mobilières, particulièrement en Région Wallonne ;la taxation pour des dons ou legs à des fondations et ASBL en Région Flamande...Elle apporte une réponse claire, complète et actualisée à toutes les questions susceptibles d'être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes que par les étudiants.


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Geldtips voor 50-plussers
Authors: ---
ISBN: 9075756119 Year: 2000 Publisher: Schoten Het Bronzen Huis


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Fiscaliteit van de liefdadigheid : belasting, vrijgevigheid en vrijwilligheid
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2804409872 9782804409876 Year: 2002 Volume: *1 Publisher: Brussel: Larcier,


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AJT-wetboek erfenissen, schenkingen en testamenten
Author:
ISBN: 9054623756 9789054623755 Year: 2000 Publisher: Gent: Mys en Breesch,

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Inhoudstafel : Deel I. Burgerlijk wetboek. Deel II. Bijzondere Wetten. Deel III. Gerechtelijk Wetboek. Deel IV. Wetboek registratie-, hypotheek- en griffierechten. Deel V. Successierechten. Deel VI. Publiek recht. Deel VII. Internationaal recht. Deel VIII. Notariële wetgeving.


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Transmission des entreprises à titre gratuit : entre vifs et pour cause de mort, application des dispositions régionales
Author:
ISBN: 9782804429287 2804429288 Year: 2008 Volume: 5 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Cette nouvelle édition propose une analyse complète du régime fiscal des transmissions d’entreprises familiales et dresse un tableau comparatif des dispositions régionales applicables à ces opérations.


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La fiscalité des donations et ses incidences civiles : région de Bruxelles-Capitale, région flamande et région wallonne
Authors: --- ---
ISBN: 2874550000 9782874550003 Year: 2005 Volume: *2 Publisher: Louvain-la-Neuve: Anthemis,


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Les donations : aspects civils et fiscaux
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782874553370 2874553379 Year: 2011 Publisher: Limal: Anthemis,

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La régionalisation de la matière des droits d’enregistrement et de succession a induit une multiplication de législations spécifiques à chacune des Régions, dans le but d’attirer des résidents fiscaux dans la Région considérée, ou de provoquer la fiscalisation d’opérations qui, jusqu’il y a peu, pouvaient échapper à cette taxation. Dans cette perspective, la fiscalité des donations est régulièrement revisitée par chacun de nos législateurs régionaux. Cinq ans après la 1ère édition de cet ouvrage, il nous a semblé indispensable de refaire un point complet sur ces législations, tant elles ont évolué depuis lors, et d’en développer une approche comparée. Les principes du droit civil des donations, sous l’angle de la pratique notariale et de la rédaction d’actes, seront également rappelés, dès lors qu’ils peuvent avoir des incidences sur leur fiscalité. Enfin, à l’heure de la mondialisation, il est essentiel, aussi, que le praticien dispose d’une bonne maîtrise des principes du droit international privé belge, dont la pratique est nécessairement appelée à se développer avec le temps. Il s’adresse dès lors à tous ceux – avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine ou autres conseillers – qui s’intéressent à la programmation successorale.


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Droit des obligations : la preuve
Author:
ISBN: 2804409813 9782804409814 Year: 2002 Volume: 2 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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1. Généralités.- 2. Objet et charge de la preuve.- 3. Le principe de la prééminence de l'écrit.- 4. La preuve littérale.- 5. La preuve testimoniale.- 6. Les présomptions.- 7. L'aveu.- 8.Le serment judiciaire.- 9. Quelques mesures d'instruction.

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