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Enfants maltraités --- Gestion d'affaires (droit) --- Protection, assistance, etc

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Gestion d'affaires (droit romain) --- Contrats (droit romain)

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Droit et sciences connexes --- Rechtsgeleerdheid en aanverwante wetenschappen --- Sciences sociales --- Sociale wetenschappen --- Gestion d'affaires --- Zaakwaarneming --- 347.55

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Introduction généralePREMIÈRE PARTIE - Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelleTITRE 1 - Les différents types de responsabilité civile délictuelleI - Le fait personnel :1 - La faute2 - Le dommage3 - Le lien de causalité4 - Les causes d'exonérationII - Le fait des choses :1 - Le régime général2 - Les régimes spéciauxIII - Le fait d'autrui :1 - Les régimes spéciaux2 - Le régime généralTITRE 2 - Les effets de la responsabilité civile délictuelle1 - L'obligation de réparer le dommage : Le montant de la réparation - Les différents modes de réparation - Le droit à réparation - L'action en réparation2 - Les garanties spéciales de réparation : L'assurance - Les fonds de garantieSECONDE PARTIE - L'avantage indûment reçu d'autrui : les quasi-contrats1 - Les trois types de quasi-contrats : La gestion d'affaires - La répétition de l'indu - L'enrichissement injustifié2 - La notion générale de quasi-contrat

Quasi contrats --- Torts --- Textbooks --- Quasi contrats - France - Textbooks --- Torts - France - Textbooks --- France --- DROIT CIVIL --- RESPONSABILITE DELICTUELLE --- Quasi-délit --- Quasi-contrats --- FRANCE --- régimes particuliers --- gestion d'affaires --- paiement indu --- enrichissement sans cause

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Si la réparation d'un préjudice est un mécanisme bien connu du droit français, la restitution d'un enrichissement injustifié est plus délicate à manier. Pour y parvenir, les trois quasi-contrats (enrichissement injustifié, répétition de l'indu et gestion d'affaires) sont assez fréquemment mobilisés, mais leur régime s'avère souvent décevant (règle du double plafond pour l'enrichissement injustifié, limitation au remboursement des dépenses pour la gestion d'affaires et nécessité d'un transfert du solvens à l'accipiens pour la répétition de l'indu...).Une analyse historico-comparative met en lumière les incohérences du droit français, trop centré sur l'exigence d'un appauvrissement, mais également toutes les difficultés à construire un régime satisfaisant d'enrichissement injustifié. L'objectif de cette thèse est ainsi de proposer une nouvelle manière de concevoir l'enrichissement injustifié, qui se concentre davantage sur les liens entre l'enrichissement et celui qui entend en obtenir la restitution, à l'inverse de la responsabilité civile qui cherche à imputer un préjudice à l'auteur du fait générateur.

Quasi contracts --- Quasi-contrats --- Unjust enrichment --- Enrichissement injustifié --- Restitutio in integrum --- Restitution (Droit) --- Enrichissement sans cause --- Restitution (droit) --- Gestion d'affaires (droit) --- Obligations (droit) --- 347.55 --- 347.5 <44> --- 347.5 <44> Verbintenissen die niet uit een overeenkomst voortvloeien--(algemeen)--Frankrijk --- Verbintenissen die niet uit een overeenkomst voortvloeien--(algemeen)--Frankrijk --- 347.55 Oneigenlijke contracten. Zaakwaarneming. Kwasicontracten --- Oneigenlijke contracten. Zaakwaarneming. Kwasicontracten --- France --- Law of obligations. Law of contract --- Tort and negligence