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Fraude fiscale --- Fraude fiscale

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Fraude fiscale --- Dictionnaires.

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Tax evasion --- Fraude fiscale

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Présentation de l'éditeur : "La lutte contre la délinquance financière et économique, plus particulièrement dans son aspect fiscal, a donné lieu à des réformes successives. Près de quatre ans après sa publication, la loi du 23 octobre 2018, visant à lutter contre la fraude fiscale, sociale et douanière, a permis de récupérer près de 10,7 milliards d'euros en 2021, contre 5,6 milliards en 2019. Un service d'enquêtes judiciaires des finances et une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ont été créés. L'extension de la convention judiciaire d'intérêt public à la fraude fiscale a permis un règlement efficace d'affaires complexes à forts enjeux. La dénonciation obligatoire a démultiplié le nombre de dossiers transmis à l'autorité judiciaire et l'administration est désormais autorisée à collecter et exploiter les informations librement accessibles sur internet. La lutte contre l'évasion fiscale internationale ou transfrontalière bénéficie, elle, depuis la directive 2018/822, de l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal. Elle soumet les intermédiaires (cabinets comptables, conseils en gestion) et les contribuables à de nouvelles obligations déclaratives. Cet exposé clair et concis du nouveau cadre législatif de la lutte contre la fraude fiscale permettra de mieux comprendre les pouvoirs de l'administration fiscale et du juge pénal dans la recherche des manquements aux obligations déclaratives, d'identifier les ressources informationnelles à leur disposition et les moyens de poursuite en matière de fraude fiscale, de recel ou de blanchiment de fraude fiscale. Il aborde également la question contentieuse du cumul des sanctions pénales et administratives. L'ouvrage accompagnera les contribuables, leurs avocats et les magistrats dans des procédures nouvelles associant juridictions administratives et judiciaires. Il intéressera également les conseils et intermédiaires financiers tenus d'obligations d'information"

Fraude fiscale --- Lutte contre

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La 4ème de couverture indique : "Depuis la crise financière de 2008, la fraude fiscale occupe les devants de la scène et pour la première fois dans l'histoire, un combat à l'échelle mondiale lui est livré. C'est ce moment charnière que l'auteur a choisi pour faire le point sur le phénomène de la fraude fiscale, aussi vieille que l'impôt. Il emmène le lecteur de l'Egypte ancienne aux Paradise Papers pour tracer son histoire, des Etats-Unis au Panama, en passant par la Bahnhofstrasse, pour dessiner sa géographie, avant de revenir sur le combat qui lui est actuellement mené, ses acteurs, ses cibles, ses victoires et ses risques d'échec. Et c'est dans le monde viral des Leaks que la bataille se déroule désormais, avec l'efficacité décuplée de ses dénonciations mais également le risque de lynchage propre aux réseaux sociaux. L'auteur alerte sur les dérives de cette nouvelle justice électronique et la nécessité pour l'Etat de droit de reprendre la main. Enfin, il réouvre le débat, enterré en catimini au Parlement, sur le secret bancaire pour les Suisses."

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