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2017 (2)

2006 (1)

1995 (1)

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Book
Obligations Erga Omnes and International Crimes: a Theorical Inquiry into the Implementation and Enforcement of the International Responsibility of States.
Author:
Year: 1995 Publisher: Nijmegen : WELLENS K.C.,


Dissertation
Le droit impératif en droit international public : étude de sa causalité et de son évolution
Authors: ---
Year: 2017 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

La présente étude propose l’analyse de la causalité et de l’évolution des tendances impératives en droit international public. Afin de définir le contexte dans lequel le droit international a émergé, à savoir celui d’un droit exclusivement naturel, la première partie de cette étude se focalise sur l’Histoire. Cette dernière est, entre autres, marquée par les traités de Westphalie et l’émergence du volontarisme juridique, ce qui ne laisse aucune place pour le droit impératif au sein des traités et de la coutume classique. Cependant, fort des évènements du XXème siècle, le droit international se tourne vers les besoins et les aspirations de la communauté internationale. C’est l’époque des droits de l’homme, du droit humanitaire, des grandes institutions et… du droit impératif. Partant, la deuxième partie de la présente étude se livre à l’analyse détaillée, notamment via la jurisprudence, des catégories de normes qui dérogent au volontarisme et donnent lieu à du droit impératif : les principes généraux du droit, les normes jus cogens, les obligations erga omnes et la coutume internationale au sens moderne du terme. La troisième et dernière partie de notre recherche est destinée aux critiques formulées à l’égard de ces catégories de normes et plus particulièrement, à celles visant le jus cogens et les obligations erga omnes. Nous concluons l’étude en soulignant l’absence de retour au droit naturel et les conséquences de ces catégories de normes sur l’effectivité et la crédibilité du droit international public.


Dissertation
Un travail écrit : "L'exécution des arrêts de la CJUE en matière d'antidumping et leurs effets"
Authors: ---
Year: 2017 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Les juridictions de l'Union européenne sont compétentes pour annuler ou invalider les mesures antidumping lorsqu'elles sont contestées dans le cadre d'un recours en annulation ou du renvoi préjudiciel. Le juge de l’Union l’a fait à plusieurs reprises en sanctionnant des violations procédurales ainsi que des violations des formes substantielles entachant les décisions des institutions de l’UE. Toutefois, la Commission européenne reste compétente pour déterminer les effets de cette annulation lors de l’exécution de l'arrêt. A plusieurs reprises, la Commission a repris une enquête antidumping pour remplacer un acte annulé. Dans ce contexte, le cadre juridique applicable reste incertain. La question se pose concernant les limites du pouvoir de la Commission. Si une annulation peut être rendue sans valeur par l’exécution des arrêts, cela vaut-il la peine in fine d'investir du temps et de l'argent pour obtenir cette annulation?

The fundamental rules of the international legal order
Authors: --- --- ---
ISBN: 9004149813 9786612396700 1282396706 9047417828 9789004149816 9789047417828 9781282396708 6612396709 Year: 2006 Publisher: Leiden Boston Martinus Nijhoff Publishers

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Abstract

Jus cogens has become one of the most frequently used arguments in international law. Some authors ride roughshod over the traditional regimes, claiming that the effectiveness of jus cogens or obligations erga omnes must be the paramount consideration in any conceivable instances, even concerning their indirect repercussions. This book, the outgrowth of a joint reflection by French and German international lawyers, attempts to reconceptualize the doctrine of hierarchy in international law by emphasizing that a clear distinction should be drawn between primary rules, which encapsulate precepts for the protection of the basic values of the international community, and secondary rules, which determine the regime of legal consequences flowing from a breach of such rules of conduct. It will thus contribute to clarifying the true meaning of jus cogens and other similar concepts not only for the sake of academic determinacy, but also for such practical purposes as jurisdictional immunities.

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