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CRIMES INTERNATIONAUX --- DROIT PENAL --- DROIT INTERNATIONAL --- RESPONSABILITE DES ETATS --- OBLIGATIONS ERGA OMNES --- CRIMES INTERNATIONAUX --- DROIT PENAL --- DROIT INTERNATIONAL --- RESPONSABILITE DES ETATS --- OBLIGATIONS ERGA OMNES
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La présente étude propose l’analyse de la causalité et de l’évolution des tendances impératives en droit international public. Afin de définir le contexte dans lequel le droit international a émergé, à savoir celui d’un droit exclusivement naturel, la première partie de cette étude se focalise sur l’Histoire. Cette dernière est, entre autres, marquée par les traités de Westphalie et l’émergence du volontarisme juridique, ce qui ne laisse aucune place pour le droit impératif au sein des traités et de la coutume classique. Cependant, fort des évènements du XXème siècle, le droit international se tourne vers les besoins et les aspirations de la communauté internationale. C’est l’époque des droits de l’homme, du droit humanitaire, des grandes institutions et… du droit impératif. Partant, la deuxième partie de la présente étude se livre à l’analyse détaillée, notamment via la jurisprudence, des catégories de normes qui dérogent au volontarisme et donnent lieu à du droit impératif : les principes généraux du droit, les normes jus cogens, les obligations erga omnes et la coutume internationale au sens moderne du terme. La troisième et dernière partie de notre recherche est destinée aux critiques formulées à l’égard de ces catégories de normes et plus particulièrement, à celles visant le jus cogens et les obligations erga omnes. Nous concluons l’étude en soulignant l’absence de retour au droit naturel et les conséquences de ces catégories de normes sur l’effectivité et la crédibilité du droit international public.
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Les juridictions de l'Union européenne sont compétentes pour annuler ou invalider les mesures antidumping lorsqu'elles sont contestées dans le cadre d'un recours en annulation ou du renvoi préjudiciel. Le juge de l’Union l’a fait à plusieurs reprises en sanctionnant des violations procédurales ainsi que des violations des formes substantielles entachant les décisions des institutions de l’UE. Toutefois, la Commission européenne reste compétente pour déterminer les effets de cette annulation lors de l’exécution de l'arrêt. A plusieurs reprises, la Commission a repris une enquête antidumping pour remplacer un acte annulé. Dans ce contexte, le cadre juridique applicable reste incertain. La question se pose concernant les limites du pouvoir de la Commission. Si une annulation peut être rendue sans valeur par l’exécution des arrêts, cela vaut-il la peine in fine d'investir du temps et de l'argent pour obtenir cette annulation?
Union européenne --- article 266 TFUE --- Antidumping --- mesures antidumping --- contrôle juridictionnel --- Industrie des poudres sphériques --- Commission européenne --- exécution des arrêts --- annulation --- Brosmann --- Clark --- Puma --- Wortmann --- invalidation --- erga omnes --- ex tunc --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit européen & international
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Jus cogens has become one of the most frequently used arguments in international law. Some authors ride roughshod over the traditional regimes, claiming that the effectiveness of jus cogens or obligations erga omnes must be the paramount consideration in any conceivable instances, even concerning their indirect repercussions. This book, the outgrowth of a joint reflection by French and German international lawyers, attempts to reconceptualize the doctrine of hierarchy in international law by emphasizing that a clear distinction should be drawn between primary rules, which encapsulate precepts for the protection of the basic values of the international community, and secondary rules, which determine the regime of legal consequences flowing from a breach of such rules of conduct. It will thus contribute to clarifying the true meaning of jus cogens and other similar concepts not only for the sake of academic determinacy, but also for such practical purposes as jurisdictional immunities.
Jus cogens (International law) --- International obligations --- International law --- Customary law, International --- Moral and ethical aspects --- Obligations erga omnes --- Ius cogens (International law) --- Peremptory norms (International law) --- International agreements --- Treaties --- Customary international law --- International customary law --- Droit coutumier international --- Droit international --- Jus cogens --- Obligations internationales --- Gewohnheitsrecht. --- Rechtspflicht. --- Völkerrecht. --- Zwingendes Recht. --- Aspect moral --- Obligations erga omnes. --- International law - Moral and ethical aspects --- International obligations. --- Customary law, International. --- Moral and ethical aspects.
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