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J’ai eu l’occasion de réaliser mon travail de fin d’études dans le cadre du séminaire « Je suis Charlie ». Mon travail s’est déroulé en deux temps. En effet, après l’analyse d’une question théorique, j’ai eu l’occasion d’apprécier trois illustrations au regard de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. 
La première partie de mon travail de fin d’études posait la question de l’application du droit à la liberté d’expression entre particuliers. Bien qu’aucun effet horizontal ne soit reconnu directement à ce dernier, il n’empêche que les cours et tribunaux utilisent des vecteurs d’horizontalisation afin de conférer un caractère horizontal au droit à la liberté d’expression, tels que la théorie des obligations positives et les concepts flous. 
Ainsi, le contentieux du licenciement pour motif grave constitue un bel exemple d’horizontalisation du droit à la liberté d’expression. D’une part, la Cour européenne fait peser sur les Etats une obligation positive de protéger la liberté d’expression dans le cadre de relations de travail tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Cependant, l’obligation positive des Etats n’implique nullement une protection absolue des particuliers. Tout comme dans le cadre de la dimension verticale du droit à la liberté d’expression, une ingérence dans ce dernier reste possible à la triple condition de légalité, de légitimité et de proportionnalité. D’autre part, la jurisprudence interne reconnait un effet horizontal à ce droit fondamental notamment par le biais du concept flou de « motif grave ». 
De même, la dimension horizontale du droit à la liberté d’expression intervient également dans la situation où un groupement exclut un de ses membres pour l’usage que ce dernier a fait de sa liberté d’expression. Il incombe au juge d’effectuer une balance des intérêts entre, d’une part, le droit à la liberté d’expression du membre exclu et, d’autre part, le droit à la liberté d’association du groupement en lui-même. S’il est clair que, dans certains cas, l’intérêt d’un membre du groupe doit être subordonné à l’intérêt du groupe, cette subordination ne signifie pas une soumission inconditionnelle au groupement. La Cour européenne sera tout particulièrement attentive au risque d’abus de position dominante dans le chef du groupement. 
Enfin, la protection des sources journalistiques bénéficie théoriquement d’une dimension horizontale sous l’angle de la liberté d’expression dans la mesure où des tiers, autres qu’un Etat, peuvent, sous certaines conditions, réclamer à un journaliste le nom de sa source. Cependant, les conditions requises pour qu’un journaliste dévoile ses sources sont telles qu’en pratique, jamais un tiers ne pourrait y parvenir. 
La seconde partie de mon travail avait trait à l’analyse de trois illustrations distinctes au regard de l’article 10 de la Convention. La première analyse concernait une interview du réalisateur du documentaire « Salafistes » accompagnée d’extraits de ce dernier. La deuxième illustration concernait les propos d’Eric Zemmour du 17 novembre 2015 par lesquels ce dernier affirmait qu’il aurait été plus opportun de placer une bombe sur Molenbeek plutôt que sur Raqqa. Le troisième et dernier cas de figure que j’ai été amenée à analyser, consistait en deux chansons du groupe Suprême MRAP sur les personnes homosexuelles et les personnes handicapées. Mon travail m’a amenée à conclure qu’une ingérence dans le droit à la liberté d’expression des intervenants de l’interview concernant le documentaire « Salafistes » et d’Eric Zemmour constituerait une violation de l’article 10 de la Convention, tandis qu’une ingérence dans la liberté d’expression des membres du groupe Suprême MRAP serait tout à fait compatible avec cette disposition.

Droits fondamentaux, liberté d'expression, effet horizontal, vecteurs d'horizontalisation, relations de travail, droit de critique, groupements, sources journalistiques --- Droit, criminologie & sciences politiques > Multidisciplinaire, généralités & autres

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Cela nous paraît acquis, or les droits fondamentaux n'ont que progressivement concernés les litiges entre particuliers - et plus précisément les litiges entre employeur - employé. Nous retraçons cette évolution qui s'appuie sur l'émergence des obligations positives et de l'effet horizontal, jouant au niveau constitutionnel et de la CEDH. En parcourant la jurisprudence, nous commentons l'impact du poste occupé, notamment pour un employeur publique. / Un casus mettant en avant des ingérences liées à la liberté d'expression. / Une résolution de casus mettant en avant des ingérences liées à la vie privée.

doits fondamentaux --- droit du travail --- relation de travail --- effet horizontal --- obligation positive --- limitations découlant d'un emploi dans le secteur public --- jurisprudence de la CEDH --- liberté d'expression --- vie privée --- consommation d'alcool --- fouille casier --- lanceur d'alerte --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit européen & international