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Le débat sur les lois " mémorielles " qui se développa en France à partir de 2005 servit de catalyseur pour une réflexion sur les relations entre le droit, l'histoire et la mémoire collective. Si le droit ne peut et, surtout, ne doit pas écrire l'histoire, les points de rencontre entre le droit et le passé sont nombreux, faisant ainsi du passé un véritable objet juridique.En effet, le droit s'inscrit dans un passé qu'il peut aussi organiser. L'affirmation selon laquelle le droit est un phénomène social implique non seulement qu'il influe sur le contexte social, mais aussi qu'il s'inscrit dans un contexte donné. Le passé du groupe humain qu'il organise exerce ainsi une influence dans sa formation et dans son application. Il peut aussi lui servir de fondement pour ancrer sa légitimité et sa prétention à être obéi. Mais le droit participe aussi à l'organisation du passé. Si le passé doit être représenté ou reconstruit afin de devenir un objet de connaissance, le droit peut non seulement encadrer, guider et organiser ces représentations, mais il peut aussi les construire lui-même, contribuant ainsi à la mise en place d'une mémoire collective apaisée.La fréquence et la variété des recours au passé par le droit démontrent leur généralité et leur utilité. Toutefois, l'examen de l'utilisation du passé par le droit révèle que tout usage porte en germe la possibilité d'une utilisation abusive. Si ces risques ont été mis en avant par le débat sur les lois mémorielles, leur examen critique permet une certaine relativisation des dangers de la juridicisation du passé et une mise en exergue de la nécessité de l'articulation des relations entre Thémis, Clio et Mnémosyne.

Droit d'auteur --- Bonne foi (droit) --- Droits voisins

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Propriété intellectuelle --- Droit d'auteur --- Luxembourg --- Droits voisins

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Droit d'auteur --- Formalités (droit) --- Propriété intellectuelle --- Droits voisins

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La 4e de couverture indique : "La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE s'inscrit dans le cadre de la stratégie initiée au niveau européen pour mettre en place un marché unique numérique (ou Digital Single Market). Fruit de compromis fragiles et toujours soumises à de très fortes contestations, la directive est maintenant en phase de transposition pour l'ensemble des États membres de l'Union européenne. La transposition doit se faire fidèlement aux contenus et aux objectifs du texte européen. Le même jour fut adopté un second texte dans le cadre de l'harmonisation du droit de la propriété intellectuelle dans le marché unique numérique : la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive Câble et Satellite."

Droit d'auteur --- Économie numérique --- Internet --- Droits voisins --- Droit

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Copyright --- Droit d'auteur --- Neighboring rights. --- Droits voisins