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L’économie de la création repose sur le travail artistique et le potentiel de renouvellement créatif des auteurs, artistes, créateurs. Or les conditions dans lesquelles les filières culturelles valorisent le travail artistique se trouvent remises en cause par les mutations sociales, économiques et techniques. Au-delà de la reconfiguration des filières, ces évolutions viennent en particulier modifier les conditions dans lesquelles se rémunèrent les acteurs et s’articulent leurs prises de risques respectives. Cette nouvelle donne interroge le cadre juridique du travail de création constitué principalement par le droit social et le droit de la propriété littéraire et artistique. Le droit social, et particulièrement le droit du travail, ne semblent plus en capacité de jouer leur fonction par essence protectrice : l’équilibre recherché entre liberté du travail d’une part et sécurité d’autre part est ébranlé par la facilitation du recours au contrat à durée déterminée d’usage dans le droit positif ; par ailleurs l’instrumentalisation de l’assurance chômage ne règle pas de manière satisfaisante la couverture des périodes intertravail ; les disparités en termes de droits sociaux entre artistes salariés et artistes non salariés, pourtant en situation de dépendance économique, apparaissent de plus en plus injustifiées au regard des nouvelles conditions d’exercice professionnel ; la continuité des droits sociaux dans un système où se développe la pluriactivité n’est pas assurée. Du côté du droit de la propriété littéraire et artistique, la contractualisation dans un rapport de forces inégal entre les parties amène à s’interroger sur la manière dont les conditions de cession de droits patrimoniaux sont encadrées en ce qui concerne leur nature, leur étendue et leur durée ainsi que sur la rémunération d’exploitations secondaires de plus en plus nombreuses. Signe des limites de cet encadrement, les pratiques de forfaitisation de la rémunération se développent de manière…
Art --- Sociology --- artistes --- régulation --- emploi culturel --- cadre juridique --- droit du travail --- C.D.D. --- droits sociaux --- droits d'auteur --- droits patrimoniaux --- sécurité --- rémunération --- artists --- cultural employment --- regulation
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La révolution des technologies numériques et du Web n’a pas été sans conséquences pour l’industrie musicale. Le premier quart du xxie siècle n’est qu’une période de transition qui contribue à faire surgir de nouveaux acteurs au sein de la filière tout en bousculant les anciens repères de la création de valeur. Des services en ligne, par le biais d’outils techniques divers, proposent de la musique en streaming, des plateformes de téléchargement, de l’e-commerce. Ces mutations ont un impact considérable sur les modalités comportementales et d’écoute du public tout en rendant obsolètes les intermédiaires traditionnels. Le droit d’auteur tel qu’il est défini en France depuis la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, s’en trouve ébranlé, en même temps que les pratiques des sociétés de gestion des droits. Les fondements du droit d’auteur qui reposent sur les deux premières séries d’articles du Code de la propriété intellectuelle, consacrées à la nature du droit d’auteur et à la protection des œuvres, semblent vaciller. Tandis que subsistent des perspectives de mutation et de changement pour les droits sociaux des artistes, l’évolution de la politique de l’État à travers les lieux dédiés à l’enseignement artistique, de nouveaux terrains de recherche pour les sciences humaines et sociales apparaissent car les médias émergents produisent une nouvelle façon d’appréhender les connaissances et la construction du savoir. Dans le domaine de la musique et plus largement du son, qu’il s’agisse de la captation des musiques et des bruits reproduits et téléchargés jusque dans des lieux aussi singuliers que les enceintes sportives, ou des nouvelles formes de capitalisation et de transmission de la recherche, la nécessité d’un cadre législatif reconsidéré s’impose afin d’éviter la multiplication des recours. En définitive, les perspectives d’avenir dans le domaine juridique se modifient en même temps que le monde change d’échelle, et les contributions…
Law (General) --- droit --- musique --- numérique --- industrie musicale --- diffusion en continu --- diffusion culturelle --- enceinte sportive --- droits patrimoniaux --- droit d’auteur --- droits sociaux --- law --- music --- digital --- music industry --- streaming --- cultural broadcasting --- sports stadium --- economic rights --- copyright --- social rights
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1. L'environnement numérique.- 2. Les contrats commentés.
Computer contracts --- Electronic data processing --- Contrats informatiques --- Informatique --- Law and legislation --- Droit --- Law of obligations. Law of contract --- Industrial and intellectual property --- Computer. Automation --- Belgium --- Droit Recht --- Droits d'auteur Auteursrechten --- Logiciel Software --- Bases de données Database --- Multimédia Multimedia --- Internet Internet --- AA / International- internationaal --- 347.83 --- V80 - Contrats - Overeenkomstenrecht --- Computer recht. --- Computer recht --- DROITS D'AUTEUR --- BASES DE DONNEES --- Informatique et droit des contrats --- PROGRAMMES D'ORDINATEURS --- LOGICIELS --- Conventions relatives aux droits d'auteur --- LICENCE --- Droits moraux --- CONTRATS --- Droits patrimoniaux
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Victims --- Reparation (Criminal justice) --- Restorative justice --- Victimes --- Réparation (Droit) --- Justice réparatrice --- Legal status, laws, etc. --- Protection --- Law and legislation --- Droit --- Réparation (Droit) --- Justice réparatrice --- France --- les droits des victimes --- société punitive --- la victimologie --- aide aux victimes --- théories victimologiques et les droits des victimes --- fantasmes victimaires --- évolution contemporaine des droits des victimes --- indemnisation des victimes titulaires de droits patrimoniaux --- victimes titulaires de droits extrapatrimoniaux --- associations de victimes --- associations d'aide aux victimes --- I.N.A.V.E.M. --- le cadre processuel des droits des victimes --- le droit d'action des victimes --- les droits reconnus à toute personne victime --- éthique --- l'action publique --- les conditions d'exercice de l'action civile --- les principes fondamentaux du procès pénal --- l'exercice des droits des victimes --- les droits des victimes à chaque phase du procès pénal --- les droits des victimes durant l'exécution des peines --- a réparation des préjudices devant la CIVI ou le SARVI --- le service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions
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Economic law --- Colloques --- Colloquia --- Droit international --- Internationaal recht --- Internet --- Law and legislation --- Congresses --- Droit --- Congrès --- Computer networks --- AA / International- internationaal --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- 347.83 --- NBB congres --- V31 - Droit international privé - Internationaal privaatrecht --- Computer recht. --- Congrès --- DARPA Internet --- Internet (Computer network) --- Wide area networks (Computer networks) --- World Wide Web --- Communication systems, Computer --- Computer communication systems --- Data networks, Computer --- ECNs (Electronic communication networks) --- Electronic communication networks --- Networks, Computer --- Teleprocessing networks --- Data transmission systems --- Digital communications --- Electronic systems --- Information networks --- Telecommunication --- Cyberinfrastructure --- Electronic data processing --- Network computers --- Computer recht --- Distributed processing --- Informatique --- Computer science --- Criminalité informatique --- Computer crimes --- Internet - Law and legislation - Congresses --- Internet - Law and legislation - Europe - Congresses --- Computer networks - Law and legislation - Congresses --- Computer networks - Law and legislation - Europe - Congresses --- Acqui 2006 --- Cybercriminalité. --- COMMERCE ELECTRONIQUE --- NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (NTIC) --- SIGNATURE ELECTRONIQUE --- CYBERCRIMINALITE --- COPYRIGHT --- DROIT D'AUTEUR --- PROGRAMMES D'ORDINATEURS --- PROGRAMMES INFORMATIQUES --- DONNEES PERSONNELLES --- DROIT INTERNATIONAL PRIVE --- ARBITRAGE --- EXECPTION AUX DROITS PATRIMONIAUX --- COPIE PRIVEE --- PROTECTION --- CONFLIT DE LOIS --- CONFLITS DE JURIDICTIONS --- Cybercriminalité.
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Union nationale des Associations de Défense des Familles et de l’Individu victimes de sectes (UNADFI) --- nouveaus mouvements religieux (NMR) --- sectes --- cultes --- Scientologie --- Nouvelle Acropole --- Parlement Européen --- Associations de Défense de la Famille et des Individus (ADFI) --- mutation des sectes --- Église de l'Unification --- secte Moon --- Sun Myung Moon (1920-2012) --- Hare Krishna mouvement --- Enfants de Dieu --- anti-secte --- Famille d'amour --- secte de St-Erme --- Gerphir --- Ontologie et Mysticisme Ciel et Terre (OMCT) --- Méditation Transcendentale (MT) --- Erhard Seminars Training (EST) --- Saint-Erme --- Sirim-Siric --- secte de Saint-Erme --- Méditation Transcendantale (MT) --- SOS Sectes --- témoignages --- ex-membres de sectes --- Fraternité Blanche Universelle (FBU) --- deprogramming --- secte Rajneesh --- Bhagwan Shree Rajneesh --- associations contrôlées par des sectes --- enfants et sectes --- droits de l’enfant --- sectes et yoga --- Rapport Vivien --- Organisation d'analyse actionnelle pour une pratique de vie consciente (AAO) --- secte AAO --- Témoins de Jéhovah --- législation --- suicide collectif --- sectes pseudo-catholiques --- gourous --- L. Ron Hubbard --- Ron Hubbard --- Lafayette Ronald Hubbard (1911-1986) --- Ecoovie --- Mission de la Lumière Divine --- Amway (American Way) --- Association pour l'Unification du christianisme mondial (AUCM) --- Tchernobyl --- Yvonne Trubert --- Sri Chinmoy --- spiritisme --- Donjons et dragons --- sectes au tribunal --- Lyndon LaRouche --- dianétique --- Narconon --- Invitation à la Vie --- illuminisme --- New age --- Claude Vorilhon --- mouvement Raëlien --- Raël --- cultes ufologistes --- Soka Gakkai (創価学会) --- Georges de Nantes --- La Citadelle (Vésinet) --- Ananda Marga --- Petites Sœurs d’Israël, Filles de l'Immaculée --- Moon au Japon --- médias --- tribunal --- Temple du Peuple --- Jim Jones --- Jonestown --- femmes gourous --- femmes adeptes --- Trois Saint Cœurs (Belgique) --- prostitution --- sectes et politique --- droits de l'homme --- Bhagwan Shree Rajneesh (Osho) --- secte Oméga --- Mahikari (真光) --- Mission de la Lumière Divine (MLD) --- sahaja yoga --- méditation --- 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