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L'hypothèse du non-droit : xxxe séminaire organisé à Liège les 21 et 22 octobre 1977
Author:
Year: 1978 Publisher: Liège : Université de Liège [ULg], Faculté de droit,

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Keywords

Droit positif --- Droit --- Philosophie


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Travaux pratiques : la propriété des choses et les droits réels principaux
Author:
Year: 1980 Publisher: Liège : Presses universitaires de Liège,

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Book
Les décisions juridictionnelles atypiques
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2379280150 2915699224 Year: 2017 Publisher: Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole,

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Abstract

Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant les décisions de principe des décisions d’espèce, elle laisse peu de place aux décisions atypiques. Tout au plus les mentionne-t-elle. Pourtant, ces décisions, en marge du « type » commun, participent à la construction du droit positif. Elles révèlent les limites de la taxinomie et traduisent souvent l’intrusion de considérations extrajuridiques dans la sphère du droit. Révélées a posteriori par le temps, la décision atypique dérange les typologies jurisprudentielles administratives comme judiciaires et se laisse mal appréhender, tantôt singulière, tantôt annonciatrice de critères toujours évoqués par le juge mais jamais remplis. Une double interrogation est alors posée : celle de l’identification de l’atypie d’abord, celle de son interprétation ensuite. Telles sont les questions traitées dans cet ouvrage par le Centre de Recherche sur les Institutions Publiques

Keywords

Law --- doctrine --- décision --- atypie --- droit positif --- taxinomie


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Beschouwingen over rechtsbeginselen
Author:
Year: 1946 Publisher: Antwerpen Utrecht Standaard-Boekh W. De Haan

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Multi
Les décisions juridictionnelles atypiques
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782379280153 2379280150 Year: 2017 Publisher: Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole,

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Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant les décisions de principe des décisions d’espèce, elle laisse peu de place aux décisions atypiques. Tout au plus les mentionne-t-elle. Pourtant, ces décisions, en marge du « type » commun, participent à la construction du droit positif. Elles révèlent les limites de la taxinomie et traduisent souvent l’intrusion de considérations extrajuridiques dans la sphère du droit. Révélées a posteriori par le temps, la décision atypique dérange les typologies jurisprudentielles administratives comme judiciaires et se laisse mal appréhender, tantôt singulière, tantôt annonciatrice de critères toujours évoqués par le juge mais jamais remplis. Une double interrogation est alors posée : celle de l’identification de l’atypie d’abord, celle de son interprétation ensuite. Telles sont les questions traitées dans cet ouvrage par le Centre de Recherche sur les Institutions Publiques


Book
Les partis politiques et le droit positif français
Authors: ---
Year: 1964 Publisher: Paris : LGDJ (Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence),

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L'évaluation des incidences sur l'environnement : un progrès juridique? Actes du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE)
Authors: --- --- ---
ISBN: 2802800809 2802803492 9782802800804 Year: 1991 Volume: 22 Publisher: Bruxelles: Faculté Universitaire Saint-Louis,

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Abstract

Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollutions à leur source suscitent toutefois des difficultés d'application certaines. Par ailleurs, si la procédure d'évaluation des incidences apparaît comme un instrument essentiel de toute politique moderne de l'environnement, ses mérites ou ses défauts méritent d'être dégagés. L'analyse juridique des normes en vigueur en Belgique, les leçons à tirer de l'expérience acquise dans certains pays étrangers (France et Pays- Bas), l'ouverture d'une réflexion critique sur l'évaluation des incidences sur l'environnement : tels étaient les objets du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis.


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The Cambridge handbook of the law of algorithms
Author:
ISBN: 1108680844 1108596010 1108481965 Year: 2021 Publisher: Cambridge : Cambridge University Press,

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Abstract

Algorithms are a fundamental building block of artificial intelligence - and, increasingly, society - but our legal institutions have largely failed to recognize or respond to this reality. The Cambridge Handbook of the Law of Algorithms, which features contributions from US, EU, and Asian legal scholars, discusses the specific challenges algorithms pose not only to current law, but also - as algorithms replace people as decision makers - to the foundations of society itself. The work includes wide coverage of the law as it relates to algorithms, with chapters analyzing how human biases have crept into algorithmic decision-making about who receives housing or credit, the length of sentences for defendants convicted of crimes, and many other decisions that impact constitutionally protected groups. Other issues covered in the work include the impact of algorithms on the law of free speech, intellectual property, and commercial and human rights law.

Keywords

Law --- Decision making --- Technology and law. --- Computer networks --- Artificial intelligence --- Cyberspace --- Law and technology --- Acts, Legislative --- Enactments, Legislative --- Laws (Statutes) --- Legislative acts --- Legislative enactments --- Jurisprudence --- Legislation --- Automation. --- Mathematical models. --- Law and legislation. --- Law and legislation --- Droit --- Intelligence artificielle --- Technique et droit --- Prise de décision --- Réseaux d'ordinateurs --- Automatisation --- Modèles mathématiques --- Droit. --- Ordinateurs, Réseaux d' --- Ordinateurs --- Réseaux à haut débit (informatique) --- Réseaux de télétraitement --- Réseaux hétérogènes (informatique) --- Réseaux informatiques --- Systèmes de communication d'ordinateurs --- Télétraitement, Réseaux de --- Stockage en ligne (informatique) --- Autoroutes de l'information --- Ordinateurs de réseau --- Traitement réparti --- PlanetLab (informatique) --- Réseaux anonymes (informatique) --- Poste à poste (Internet) --- Courants porteurs en ligne (informatique) --- Microsoft .NET --- Bourse --- Réseaux ad hoc (informatique) --- Babillards électroniques --- Commutation de paquets --- Messageries électroniques --- Entreprises --- Gestionnaires de réseaux (logiciels) --- Information électronique --- Interconnexion de réseaux (télécommunications) --- Multicast (réseaux d'ordinateurs) --- Nanoréseaux (informatique) --- NIS (système de gestion de fichiers) --- Postes de travail (bureautique) --- Protocoles de réseaux d'ordinateurs --- Réseaux à grande distance (informatique) --- Réseaux à valeur ajoutée (télécommunications) --- Réseaux locaux (informatique) --- Réseaux urbains (informatique) --- Téléconférences --- Téléinformatique --- Données --- Informatique --- Réseaux d'information --- Télécommunications --- Transmission numérique --- Techniques quantitatives de gestion --- Choix collectif --- Modèles de choix discret --- Optimisation mathématique --- Psychologie --- Psychométrie --- Droit et innovations --- Droit et technique --- Droit et technologie --- Innovations et droit --- Technologie --- Technologies et droit --- Technique --- Droit des technologies de l'information et de la communication --- Aspect juridique --- Contribution au droit --- Droit positif --- Et le droit --- Jurisprudence (common law) --- Ordre juridique --- Régime juridique --- Science du droit --- Sciences juridiques --- Système juridique --- Systèmes juridiques --- Bible et droit --- Bibliothèques juridiques --- Capitalisme et droit --- Carrière --- Droit canonique --- Droit et gestion --- Droit et histoire --- Droit et libéralisme économique --- Droit et littérature --- Droit et mondialisation --- Droit et musique --- Droit et politique --- Droit souple --- Épistémologie juridique --- National-socialisme et droit --- Relations publiques et droit --- Sémiotique et droit --- Sociologie juridique --- Statut juridique --- Actes juridiques --- Common law --- Complémentarité (droit) --- Déréglementation --- Doctrine juridique --- Droit comparé --- Droit coutumier --- Droit de l'urbanisme --- Droit des affaires --- Droit international --- Droit international privé --- Droit local --- Droit primitif --- Droit privé --- Droit public --- Efficacité du droit --- Environnement --- Illégalité --- Industrie --- Juridiction --- Juristes --- Justice --- Langage juridique --- Lois --- Non-droit --- Primauté du droit --- Principe de l'immédiateté (droit) --- Principe de non-régression (droit) --- Processus législatif --- Régularisation (droit) --- Sciences et droit --- Subsidiarité --- Symbolisme en droit --- Transparence (droit) --- Tribunaux --- Réseaux à haut débit --- Transmission --- Édition --- Histoire --- Effets des innovations technologiques --- Méthodologie --- Philosophie --- Sources --- Administration --- ASN.1 (technologie des réseaux) --- Identité (droit) --- Modélisation prédictive

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