Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Municipal corporations --- Droit municipal

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Municipal corporations --- Droit municipal

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Droit municipal --- Liège (belgique) --- Histoire --- Droit municipal --- Liège (belgique) --- Histoire

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Notre publication a été entièrement révisée. La Nouvelle loi communale et ses annexes (tutelle administrative, publicité de l'administration et emploi des langues en matière administrative) vous sont proposées dans leurs versions coordonnées et augmentées des références utiles pour préciser leur champ d'application. Les références aux lois, décrets, ordonnances, arrêtés d'application et circulaires, aux arrêts de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat ont été révisées et augmentées. Ces références sont accompagnées du numéro correspondant dans la base de données juridique

Municipal corporations --- Droit municipal --- Codes. --- Codes

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Municipal corporations --- Droit municipal --- History. --- Histoire