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Book
L'open data : droit d'accès et de réutilisation des informations publiques dans la société des données
Authors: --- ---
ISBN: 9782711039333 Year: 2023 Publisher: Paris : LexisNexis,

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Abstract

À l'ère de la société des données et de l'intelligence artificielle, l'ouverture des données publiques, ou open data, est un axe majeur du marché unique des données que l'Union européenne entend déployer pour bâtir une économie numérique puissante et souveraine à partir de textes existants (directives Open data de 2003, 2013 et 2019, règlement d'exécution de 2022 sur les données à forte valeur, règlement sur les données non personnelles, règlement sur la gouvernance des données) et à venir (règlement sur les données ou Data act, règlement pour une Europe interopérable, règlement sur l'intelligence artificielle). Ce nouveau contexte a généré au plan interne un cadre juridique étoffé de l'open data dont l'ouvrage identifie l'effectivité et les résistances en revisitant, sous l'angle du service public des données, le régime de droit commun codifié et consacré comme garantie constitutionnelle pour le droit d'accès à l'information publique et, sous le prisme de leur diversité, pour les régimes spéciaux de l'open data (statistiques, justice, parlement, environnement, commande publique, culture, éducation, recherche...). Dès lors, l'ouvrage " L'Open Data " s'adresse à ceux qui s'intéressent à la gouvernance des données publiques : pour l'étudier comme universitaire, étudiant en droit et sciences politiques ou candidat aux concours administratifs ; pour la mettre en œuvre en tant que praticien des administrations étatiques et locales ou comme réutilisateur ; pour en comprendre les enjeux en tant que citoyen ou organismes de la société civile.


Book
Open data & big data : nouveaux défis pour la vie privée
Authors: ---
ISBN: 9782849342381 2849342386 Year: 2016 Publisher: Paris : Mare & Martin,

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Abstract

L'Open data encourage les gouvernements à mettre à disposition de tous, de manière totalement ouverte, les informations publiques, pour en permettre une libre réutilisation. Entre temps, explose le marché des Big data c'est-à-dire la collecte et à l'agrégation de grandes masses de données numériques, privées et publiques, dans le but d'extraire de nouvelles informations, grâce à des algorithmes statistiques et prévisionnels. Les données à caractère personnel présentes dans ces différents gisements, sont la cible privilégiée de ces traitements. Leur régime de protection risque d'être gravement affecté sous l'effet de ce double mouvement. Loin de remettre en cause le principe d'Open data, ces nouvelles menaces doivent susciter des précautions supplémentaires, notamment pour les données scientifiques. Il devient urgent de susciter des vocations dans le champ des Humanités numériques, notamment au C.N.R.S., parmi les jeunes chercheurs juristes, informaticiens, politologues, sociologues, cogniticiens. Cet ouvrage, le premier du genre en français, réunit des contributions essentielles de spécialistes de diverses disciplines dont le droit et la sociologie, pour comprendre les nouveaux enjeux de l'explosion des data dans notre vie privée.


Book
Democratic and electronic changes in local public action in Europe : REvolution or E-volution? = Changements démocratiques et électroniques dans l'action publique locale en Europe : REvolution ou E-volution ?
Authors: --- ---
ISBN: 9782370323224 Year: 2021 Publisher: [Bayonne] : [Paris] : Institut francophone pour la justice et la démocratie, L.G.D.J. - Lextenso éditions.

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Abstract

"Les États européens ont chacun exploité à leur façon les opportunités offertes par le développement technologique et la dématérialisation, avec des succès variables, évoluant entre E-volution et REvolution. L'objectif du colloque (...) étaient de mettre à contribution des spécialistes de nombreux pays européens (...) afin de dégager un bilan des mutations démocratiques, électroniques et numériques de l'action et des services publics locaux, de partager différentes expériences nationales et d'offrir une projection vers les perspectives possibles"


Multi
L'accès au droit dans la société de l'information
Authors: ---
ISBN: 9782233010247 Year: 2022 Publisher: Paris : Editions Pedone,

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Abstract

Ces travaux proposent une étude juridique complète de l'accès au droit dans la société de l'information, aussi bien théorique que pratique. L'absence de définition juridique de l'accès au droit justifie l'étude de cette notion avec pour ambition une meilleure identification de son contenu et de son périmètre. L'analyse, réalisée au moyen d'une mise en perspective de ses assises historiques et sociologiques, fait apparaître les fondements de cette notion que sont l'égalité et la sécurité juridique. L'identification du contenu et des fondements de l'accès au droit permet de mieux révéler la réalité de cet accès et de saisir ses évolutions au contact du numérique. À cet égard, l'exemple français est un point d'ancrage à l'évaluation des forces et des faiblesses de l'accès au droit dans la société de l'information, dans une perspective de droit comparé, mais également de travaux interdisciplinaires. Par exemple, certaines méthodologies, dont le langage clair et la vulgarisation de l'information juridique, pourraient permettre d'améliorer cet accès. L'auteure, après analyses de ces différents éléments, constate un renforcement de l'accès intellectuel au droit, vers une éventuelle reconnaissance d'un véritable « droit au droit » pour les individus


Book
Vive les communs numériques ! : Logiciels libres, Wikipédia, le web, la science ouverte, etc
Authors: --- ---
ISBN: 9782415007980 2415007986 Year: 2024 Publisher: Paris: Odile Jacob,

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Abstract

Depuis toujours, les humains ont su gérer collectivement des ressources, les partager. On parle alors de communs : des ressources partagées, gérées et entretenues par une communauté qui établit leurs règles d’utilisation. Les communs trouvent dans le numérique une puissance incroyable, avec de superbes réussites comme les logiciels libres, Wikipédia, le Web, la science ouverte et de nombreuses autres. Pourquoi le numérique est-il si bien adapté aux communs ? D’abord, parce qu’un bien numérique est a priori non rival : sa consommation par un individu ne retire rien aux autres individus. Et puis parce que le numérique favorise des partages massifs de données, d’informations, de connaissances. Toutefois, en dépit de leurs brillantes réussites, les modèles économiques des communs numériques sont parfois fragiles, leur gouvernance délicate, et la coexistence avec le monde du privé ne va pas sans frictions.


Multi
Open heritage data : an introduction to research, publishing and programming with open data in the heritage sector
Author:
ISBN: 1783303603 9781783303601 9781783303595 178330359X 9781783303618 1783303611 Year: 2020 Publisher: London : Facet Publishing,

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Abstract

This book combines current research in open data practices in the heritage sector with technical step-by-step guides on how to work with heritage data for visualisation, mapping, and mining.

The book begins with an overview of the extent of open heritage data, a thorough review of the current literature and original case studies from practitioners at Europeana, the Digital Public Library of America, fx. Rijksmuseum, the National Gallery of Denmark and the Metropolitan Museum of Art.

The second part of the book puts the theory into practice with a series of step-by-step guides that take the reader through creating, publishing, using and reusing open heritage data.

The book covers:
  • copyright and licensing for digitised and born-digital heritage material
  • publishing different data types as open data (images, maps, structured data)
  • finding open data with a guide to using APIs
  • visualizing open data
  • mapping open data
  • mining open data
  • the use of open data with examples of how to reuse, remix, hack and mashup open data.
Open Heritage Data will be useful reading for practitioners working in libraries, museums, archives, historical societies as well as researchers, educators and students in digital humanities, information science, computer science, heritage studies, archaeology, history and related fields.

Book
Droit des données de la recherche : science ouverte, innovation, données publiques
Author:
ISBN: 9782807925557 2807925553 Year: 2022 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

Depuis que les principes d’ouverture des données ont été affirmés au niveau européen, comme sur le plan national, au service d’une politique de la recherche et de l’innovation particulièrement volontariste, les données de la recherche scientifique sont progressivement devenues un véritable objet de droit. Représentant les données recueillies ou produites à l’occasion d’une activité de recherche scientifique, les données de la recherche ne relèvent pas d’un dispositif légal et réglementaire unique au sein du droit positif européen ou français. Leur gouvernance suppose donc que soient convoquées et maîtrisées un ensemble hétérogène de règles.S’appuyant sur la chronologie propre au cycle de vie des données, mais également sur les pratiques développées au sein des communautés disciplinaires, l’ouvrage se propose de comprendre l’environnement juridique des données de la recherche, avant de présenter les règles qui s’appliquent successivement aux opérations d’acquisition et de collecte, puis de diffusion et de partage et, enfin, de réutilisation et de valorisation des données.Il s’adresse aux universitaires, chercheurs, doctorants, praticiens du droit (juristes ou avocats) qui ont non seulement à organiser la gouvernance des données de la recherche, mais également à décider de leur sécurisation, conservation, accès, diffusion ou exploitation.

Keywords

Science --- Industrial and intellectual property --- France --- Données de la recherche --- Données ouvertes. --- Propriété intellectuelle --- Gouvernance des données. --- Information scientifique. --- Recherche de l'information. --- Données de la recherche. --- Droit --- Méthodologie --- France. --- Open science --- Open research --- Science ouverte --- Research data --- Données de la recherche --- Communication in science --- Intellectual property --- Information scientifique --- Law and legislation --- Law and legislation. --- BPB --- recherche scientifique --- science ouverte --- innovation ouverte --- données ouvertes --- droit de l'information --- droit national --- Ranskan tasavalta --- Republica Franceză --- Francúzska republika --- Prancūzijos Respublika --- Republika Franceze --- Република Франција --- République française --- Republiken Frankrike --- Γαλλική Δημοκρατία --- die Französische Republik --- Francuska Republika --- Franse Republiek --- Француска Република --- French Republic --- Francijas Republika --- ir-Repubblika Franċiża --- Republika Francuska --- Den Franske Republik --- Francia Köztársaság --- República Francesa --- Francouzská republika --- Repubblica francese --- Prantsuse Vabariik --- Francoska republika --- Френска република --- Francuska --- Franciaország --- An Fhrainc --- Frankrig --- Franza --- Frankrike --- Francja --- Franța --- Франция --- Francia --- Francúzsko --- Franca --- Francie --- Francija --- Франција --- Γαλλία --- Француска --- Prantsusmaa --- Prancūzija --- França --- Ranska --- Frankrijk --- Frankreich --- regolamentazione nazionale --- vidaus teisė --- εθνική νομοθεσία --- národní legislativa --- national legislation --- valsts likumi --- законодавство на земјите членки --- national regulations --- national lovgivning --- einzelstaatliche Vorschriften --- diritto interno --- innerstaatliches Recht --- valsts tiesību sistēma --- national legal system --- liikmesriikide seadusandlus --- legjislacion kombëtar --- droit interne --- riigisisene seadus --- ordem jurídica nacional --- národná legislatíva --- riiklik õigus --- tagállamok jogalkotása --- direito interno --- regulación nacional --- национален правен систем --- kansallinen lainsäädäntö --- nationell rättsordning --- valtionsisäinen oikeus --- nemzeti szabályozás --- legislația statelor membre --- ordinamento giuridico nazionale --- državni propisi --- binnenlands recht --- nationell lagstiftning --- законодавство на државите членки --- Derecho interno --- национална регулатива --- internal law --- legislație națională --- wetgeving van de lidstaten --- Bundesrecht --- kansallinen oikeusjärjestelmä --- dalībvalstu tiesību akti --- άγραφο δίκαιο --- kansalliset asetukset --- legislação dos Estados-membros --- εσωτερικό δίκαιο --- Gesetzgebung des Heimatstaats --- šalies įstatymai --- intern rätt --- nationale wetgeving --- Derecho estatal --- nationale rechtsorde --- riiklik seadusandlus --- vnútorné právo --- drept intern --- medlemsstaternas lagstiftning --- nemzeti jogrend --- národní právní úprava --- legislatíva členských štátov --- iekšzemes tiesību akti --- právo členských států --- národné právne úpravy --- belső jog --- domáce právo --- nationale voorschriften --- valstybių narių įstatymai --- riiklik õigussüsteem --- νομοθεσία των κρατών μελών --- nationale Rechtsordnung --- legislación de los Estados miembros --- šalies nuostatai --- rregulla kombëtare --- jäsenvaltioiden lainsäädäntö --- normativa nacional --- national retsorden --- dalībvalstu likumi --- domaće pravo --- legislazione degli Stati membri --- regulamentação nacional --- legislation of the Member States --- nemzeti jogszabályok --- nemzeti jogrendszer --- normativa nazionale --- nacionalni pravni sustav --- домашен правен систем --- législation des États membres --- nationale bestemmelser --- sistem juridic național --- šalies teisė --- orden jurídico nacional --- legislação nacional --- nationella rättsregler --- valsts likumdošana --- tagállami jogszabályok --- εθνική έννομη τάξη --- riigisisesed õigusaktid --- legjislacion i Shteteve Anëtare --- medlemsstaternes lovgivning --- valstybės teisės sistema --- nacionalno zakonodavstvo --- reglamentación nacional --- Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten --- legislazione nazionale --- národní právní systém --- národný právny systém --- домашно право --- domestic law --- zakonodavstvo država članica EU-a --- sistem kombëtar ligjor --- hazai jog --- национално законодавство --- législation nationale --- ordre juridique national --- reglementări naționale --- εθνικές ρυθμίσεις --- réglementation nationale --- legislación nacional --- valtionsisäinen lainsäädäntö --- dlí náisiúnta --- národné právo --- nacionalno pravo --- nationales Recht --- право државе чланице --- national ret --- nemzeti jog --- prawo krajowe --- kansallinen oikeus --- национално право --- national law --- diritto nazionale --- nacionalinė teisė --- dritt nazzjonali --- drept național --- Derecho nacional --- εθνικό δίκαιο --- e drejta kombëtare --- riigisisene õigus --- nationell rätt --- direito nacional --- nationaal recht --- valsts tiesību akti --- národní právo --- zakon o tisku --- presslag --- Presserecht --- слобода на печатот --- закон за слободен пристап до информации од јавен карактер --- ligj për shtypin --- zákon o svobodném přístupu k informacím --- tlačový zákon --- információs jog --- legea presei --- informācijas tiesību akti --- preses tiesību akti --- lei da imprensa --- press law --- δικαίωμα ανασκεύασης πληροφοριών --- tiskové právo --- zakon o medijima --- spaudos įstatymas --- δίκαιο του Τύπου --- derecho de la prensa --- vrijheid van drukpers --- δίκαιο της πληροφόρησης --- законодавство за медиуми --- tiskový zákon --- право на слобода на информирање --- presseret --- закон за медиуми --- lehdistölainsäädäntö --- Gegendarstellungsanspruch --- válaszadáshoz való jog --- sajtójog --- droit de la presse --- слобода на медиумите --- ajakirjandusõigus --- informacijos teisė --- информационно право --- legjislacioni në fushën e informacionit --- Derecho de la información --- tájékoztatáshoz való jog --- zakon o informativnoj djelatnosti --- informationsret --- prawo informacyjne --- pravo na področju obveščanja --- zákon týkajúci sa informácií --- law relating to information --- законодавство од областа на информирање --- tiesību akti, kas attiecas uz informāciju --- dlí a bhaineann le faisnéis --- δίκαιο των πληροφοριών --- Informationsrecht --- informační legislativa --- tietoa koskeva lainsäädäntö --- informationslagstiftning --- liġi b'rabta mal-informazzjoni --- infoõigus --- legislație privind informațiile --- direito da informação --- право о информисању --- legislazione in materia di informazione --- rechtsregels voor informatie --- julkinen tietoaineisto --- avoin julkinen data --- data libera pubblika --- ανοιχτά δημόσια δεδομένα --- свободно достъпни държавни данни --- tilgængelige offentlige data --- public open data --- otwarte dane publiczne --- otvoreni javni podaci --- otevřená data veřejné správy --- atvērtie publiskā sektora dati --- nyílt adatok --- nyílt kormányzati adatok --- dati pubblici aperti --- open overheidsgegevens --- datos públicos de libre acceso --- atvērtie pārvaldes dati --- date publice deschise --- ανοιχτά δεδομένα του δημόσιου τομέα --- verejné otvorené údaje --- otvoreni podaci javne uprave --- öffentliche offene Daten --- datos abiertos de las administraciones públicas --- odprti vladni podatki --- otvorené údaje verejnej správy --- odprti javni podatki --- обществено достъпни данни --- data libera tal-gvern --- datan avoin saatavuus --- données ouvertes publiques --- dados abertos públicos --- offene Behördendaten --- dati aperti nella pubblica amministrazione --- dati pubblici --- veřejně přístupná data --- données ouvertes gouvernementales --- publieke open gegevens --- dados do Estado abertos --- julkinen avoin data --- avoin viranomaisdata --- nyílt közadatok --- open government data --- åbne offentlige data --- otwarte dane rządowe --- date guvernamentale deschise --- open data --- offene Daten --- nyílt hozzáférésű adatok --- avoin data --- atvērtie dati --- dados abertos --- свободно достъпни данни --- otvorené údaje --- open gegevens --- odprti podatki --- otwarte dane --- atvirieji duomenys --- data libera --- datos abiertos --- öppna data --- otevřená data --- dati aperti --- date deschise --- ανοιχτά δεδομένα --- otvoreni podaci --- åbne data --- avatud andmed --- sonraí oscailte --- innovación distribuida --- hajautettu innovointi --- jagatud innovatsioon --- distribuovaná inovácia --- κατανεμημένη καινοτομία --- distributed innovation --- innovazione distribuita --- distribuované inovace --- distribueret innovation --- gedistribueerde innovatie --- отворена иновация --- sadalītā inovācija --- innovazzjoni mqassma --- nyitott innováció --- inovação distribuída --- podijeljene inovacije ---   --- otwarte innowacje --- åben innovation --- odprte inovacije --- innovación abierta --- offene Innovation --- отворена иновација --- innovazione aperta --- inovare deschisă --- otvorená inovácia --- öppen innovation --- open innovation --- otevřené inovace --- отворено новаторство --- innovazzjoni miftuħa --- ανοικτή καινοτομία --- avatud innovatsioon --- atvērtā inovācija --- nyílt innováció --- inovação aberta --- open innovatie --- nuáil oscailte --- avoin innovointi --- atvirosios inovacijos --- otvorene inovacije --- nyílt kutatás --- nyitott tudomány --- investigación abierta --- ricerca aperta --- voľne dostupné vedomosti --- avoin tutkimus --- otwarta wiedza --- atvērtā pētniecība --- åben viden --- atvirieji moksliniai tyrimai --- open kennis --- open onderzoek --- avatud teadusuuringud --- riċerka miftuħa --- otevřené znalosti --- odprte raziskave --- avatud teadmised --- ανοικτή έρευνα --- open knowledge --- otwarte badania naukowe --- otvoreno istraživanje --- għarfien miftuħ --- avoin tietämys --- open research --- 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