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Year: 2004 Publisher: [Belgique] : Editions Comptabilité et Productivité,
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Dissertation
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Dissertation
Year: 2009 Publisher: Liège : Editions de l'Université de Liège,
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ISBN: 9782247186259 Year: 2019 Publisher: Paris : Dalloz,
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Derrière ce livre, dans lequel figurent les contributions issues du célèbre colloque niçois du CRAJEFE, organisé par le Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP), se cache en réalité un ouvrage dont le contenu est de première utilité pour tout praticien des procédures collectives, mandataires judiciaires et administrateurs judiciaires, avocats spécialisés en droit des entreprises en difficulté, magistrats, greffiers des tribunaux de commerce. La connaissance et la compréhension des grands concepts du droit des entreprises en difficulté, dont certains ont été créés de toutes pièces par la jurisprudence de la Cour de cassation, sont indispensables pour comprendre au plus profond le droit des entreprises en difficulté. Savoir les articuler entre eux est une nécessité pour qui veut prévoir l'évolution de la matière et apporter ainsi plus sereinement réponse aux questions de ses dossiers. L'ouvrage, auquel ont contribué la plupart des meilleurs spécialistes français de la matière, est donc un outil indispensable aux praticiens des procédures collectives, avides de comprendre la matière qu'ils pratiquent au quotidien avec passion.
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ISBN: 2247218318 Year: 2022 Publisher: Paris : Dalloz,
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Les plus de l'édition 2022 : - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; - Contenus additionnels en ligne ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. L'édition 2022 est à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2022 ; - ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ; - ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et décrets d'application du 29 décembre 2021 ; - loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et décrets d'application du 16 octobre 2021
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ISBN: 2247225500 Year: 2023 Publisher: Paris : Paris : Dalloz. Dalloz,
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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2023 : Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; Contenus additionnels en ligne ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. L'édition 2023 est à jour des textes suivants : décret du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ; décret du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises ; décret du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
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ISBN: 2247225659 Year: 2023 Publisher: Paris : Dalloz,
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Présentation de l'éditeur : "Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle... Résolument pédagogique, cet ouvrage, à jour de la réforme de 2021, présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté"
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ISBN: 2247063004 9782247063000 Year: 2006 Publisher: Paris : Dalloz, Delmas,
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Book
ISBN: 9782711028221 Year: 2017 Publisher: Paris : LexisNexis,
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