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Book
Dépenses culturelles des collectivités territoriales : 9,3 milliards d'euros en 2014
Authors: ---
ISBN: 2111399442 Year: 2018 Publisher: Paris : Département des études, de la prospective et des statistiques,

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Abstract

Les dépenses culturelles des collectivités territoriales s’élèvent à 9,3 milliards d’euros, soit 143 euros par habitant en 2014. L’ensemble des communes et de leurs groupements réalisent plus des trois quarts du total des dépenses culturelles des collectivités territoriales (77 %, soit 7,2 milliards d’euros). Les départements contribuent à hauteur de près de 1,4 milliard d’euros (15 %) et les régions pour un peu moins de 800 millions d’euros (8 %). Pour la première fois, la contribution des communes de 3 500 à 10 000 habitants et de leurs groupements à fiscalité propre a pu être prise en compte dans l’enquête : leurs dépenses culturelles représentent près de 1,1 milliard d’euros. L’effort culturel des communes et de leurs intercommunalités, soit la part financière que les collectivités consacrent à la culture dans leurs budgets globaux, est plus élevé en moyenne que celui des départements et des régions, respectivement 7,5 %, 1,8 % et 2,7 %. La majorité (56 %) des dépenses culturelles territoriales bénéficient au soutien à la création et à la diffusion artistique (pour 5,2 milliards d’euros), la conservation et la diffusion patrimoniale recevant près de 40 % des dépenses totales (soit 3,6 milliards d’euros). Communes et intercommunalités financent en priorité les équipements et services culturels de proximité pour leurs habitants, comme en témoigne l’importance des dépenses consacrées aux bibliothèques et médiathèques, à l’action culturelle et à la création et diffusion des spectacles vivants (musique, art lyrique, danse, théâtre…) dont une partie est dévolue aux établissements d’enseignement artistique (conservatoires, écoles d’art, etc.). Dotés d’une compétence obligatoire en matière d’archives et de bibliothèques départementales, les départements orientent leurs dépenses culturelles vers les patrimoines. Les régions, enfin, consacrent plus des deux tiers de leurs dépenses culturelles totales aux activités culturelles et artistiques, essentiellement sous forme de…


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Cultures de clubs et politiques sportives territoriales
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2858925089 2858923930 Year: 2019 Publisher: Pessac : Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine,

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Abstract

Organisée conjointement par l'Union Nationale des Clubs Universitaires et par l'Union des Journalistes de Sport en France, la 27ème Université Sportive d'Été s'est déroulée au mois de juin 2009, avec le soutien du Toulouse Université Club. Fondé en 1929, le TUC fêtait également son 80ème anniversaire. Le thème de l'USE s'intitulait : Cultures de clubs et politiques sportives territoriales. Dans ce domaine, pendant plusieurs décennies, un lien de coopération et de confiance réciproque a contribué à l'animation d'un « espace public » de proximité. Désormais, l'actualité des questions sportives interroge très directement la réalité locale dans ses diverses dimensions : sociale, culturelle, politique et économique. Dans un contexte de limitation des dépenses publiques, de reconsidération des « priorités » sociales, de réforme des collectivités territoriales aux contours encore incertains, et face à une demande accrue en matière d'activités physiques et sportives, d'équipements et d'aménagements, d'engagement volontaire au sein des associations, d'éducation à tous les âges de la vie, le risque est-il imminent d'assister à une désarticulation prochaine entre « cultures de clubs » et « politiques sportives territoriales » ? Ou plutôt, n'est-il pas temps de procéder à un inventaire raisonné des difficultés d'aujourd'hui, de tenter d'explorer de nouvelles pistes d'action et de revisiter le sens que l'on accorde collectivement aux « valeurs » du sport ? Ce Cahier de l'USE rend compte des temps successifs du rassemblement toulousain. A savoir un « programme » de clarification des notions, d'information et d'écoute réciproques, de débats et de mises en perspective, qui sont indispensables au renouvellement d'une action sportive concertée, à l'échelle locale.


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L’État des finances publiques en France : Comprendre les dynamiques du long XXe siècle
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2111621064 2111620920 Year: 2022 Publisher: Paris : Institut de la gestion publique et du développement économique,

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Abstract

Le siècle dernier a connu de grands bouleversements financiers. Les textes de chercheuses et chercheurs de diverses disciplines rassemblés ici retracent, dans un langage accessible à tous, les évolutions majeures des institutions, des normes, des acteurs, des outils et des pratiques qui caractérisent le système des finances publiques en France. Ce volume met en perspective séculaire la gestion de la dette, le financement étatique de l’économie, la dimension politique du droit financier, l’extension des programmations budgétaires de tout type, mais également les conséquences des guerres et de la construction européenne sur les finances de l’État. À ces analyses s’ajoutent des études de cas sur les modes de financement de la statistique publique et des politiques en matière de culture et d’éducation, respectivement le moins doté et le plus important des postes budgétaires. Cet ouvrage de synthèse dessine à la fois une histoire de l’État par ses finances publiques et une histoire financière d’un long xxe siècle (des années 1880 aux années 2020). Cette double approche permet notamment de mieux comprendre l’état des finances publiques d’aujourd’hui.


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La justice sociale en question?
Authors: ---
ISBN: 2802800442 2802803093 9782802800446 Year: 1985 Volume: 5 Publisher: Bruxelles FUSL

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Abstract

"Justice sociale" est pour tous aujourd'hui le nom d'un malaise et d'une tâche sans fin. Ce problème général, des praticiens l'ont relancé avec insistance durant deux années auprès d'amis engagés dans la recherche et l'enseignement en sciences humaines et morales. Les visées différentes ont fait apparaître d'abord que les solutions proposées et pratiquées au nom d'une doctrine politique ou économique restent de portée fort brève et engendrent ou accroissent souvent un climat de scepticisme, que ne compense pas le courage pourtant réel de l'action. De plus, en posant sérieusement la question de la justice sociale, chacune des disciplines ici concernées se voit obligée de reconnaître son enracinement dans deux évidences : la première, qu'il n'y a pas de limite supérieure à la dépense quand il s'agit d'assurer plus de dignité humaine ; la seconde, qu'il faut que cette dépense soit efficace. Le savoir théorique tend par nature à séparer ces deux évidences en les rationalisant. Par contre, ceux que leur tâche quotidienne voue à promouvoir l'efficacité de la dépense perdent facilement de vue l'invitation dynamique que constitue l'infini de l'égale dignité pour tous. Puissent ces textes en leur inconstestable naïveté amorcer un échange actif entre praticiens et théoriciens.


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The debt delusion : living within our means and other fallacies
Author:
ISBN: 9781509532933 9781509532940 1509532935 1509532943 Year: 2020 Publisher: Cambridge, UK ; Medford, MA Polity Press

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Abstract

Governments should spend no more than their tax income.' Most people in Europe and North America accept this statement as simple common sense. It matches the deeply engrained economic metaphors that dominate public discourse, from 'living within your means' to 'balancing the budget' - all necessary, or so conventional wisdom holds, to avoid the dangers of debt, taxation and financial ruin. This book shows how these homely metaphors constitute the 'debt delusion' a set of plausible-sounding yet false ideas that have been used to justify damaging austerity policies. John Weeks debunks these myths, explaining both the true story behind public spending, taxation, and debt, and the real function of these in the management of our economies. He demonstrates that disputes about public finances are not primarily technical matters best left to specialists and experts, as many politicians would have us believe, but rather fundamentally questions about our true political priorities. Requiring no prior economic knowledge, this is an ideal primer for anyone wishing to cut through the rhetoric and misinformation that dominate political debates on economics and become an informed citizen.

Keywords

Debts, Public --- Finance, Public --- Government spending policy --- Fiscal policy --- Politique d'austérité --- Dette publique --- Dépense publique --- Impôt --- BPB1912 --- skatt --- tatim --- данок --- porez --- nodoklis --- данък --- mokestis --- tax --- daň --- imposto --- impozit --- φόρος --- imposta --- порез --- impuesto --- taxxa --- skat --- podatek --- vero --- Steuer --- adó --- maks --- belasting --- davek --- apmokestinimo norma --- Abgabe --- даночна стапка --- skattesats --- aliquota d'imposizione --- јавна давачка --- miera zdanenia --- maksumäär --- tipo de gravamen --- taxa fiscal --- verokanta --- az adózás mértéke --- porezna stopa --- gravamen fiscal --- finansiel ordning --- taxe fiscale --- maksustamismäär --- Steuersatz --- daňová sazba --- оданочување --- taxa de imposição --- fiskal avgift --- beskatningsprocent --- tasa --- taux d'imposition --- adómérték --- cotă de impozitare --- sadzba dane --- tasso d'imposizione --- φορολογικά τέλη --- Steuerschuld --- míra zdanění --- φορολογικός συντελεστής --- canone fiscale --- belastingtarief --- contribución --- rate of taxation --- fiscale retributie --- shkallë e tatimit --- illeték --- belastingschijf --- tarifa impositiva --- veroprosentti --- tipo impositivo --- nodokļa likme --- imposizione fiscale --- járulék --- shkallë tatimore --- tax rate --- taxă fiscală --- mokesčio norma --- tributo --- δημόσια δαπάνη --- public expenditure --- јавен расход --- shpenzime publike --- offentlig utgift --- öffentliche Ausgabe --- offentlig udgift --- spesa pubblica --- overheidsuitgave --- јавни расход --- viešosios išlaidos --- állami kiadások --- cheltuieli publice --- wydatki publiczne --- nefqa pubblika --- verejný výdavok --- despesas públicas --- javnofinančni odhodki --- veřejné výdaje --- javni izdatak --- valsts sektora izdevumi --- обществен разход --- gasto público --- avaliku sektori kulud --- julkiset menot --- shpenzime shtetërore --- despesas do Estado --- government expenditure --- spesa dello Stato --- julkistalouden menot --- vládní výdaje --- vyriausybės išlaidos --- statsutgift --- közkiadás --- cheltuieli guvernamentale --- vládny výdavok --- valitsemissektori kulud --- владин расход --- gasto del Estado --- dépense de l'État --- overheidsschuld --- borxhi publik --- javni dug --- fiachas poiblí --- δημόσιο χρέος --- valstybės skola --- offentlig gæld --- dívida pública --- statsskuld --- valsts parāds --- riigivõlg --- veřejný dluh --- javni dolg --- štátny dlh --- dejn pubbliku --- datorie publică --- јавен долг --- öffentliche Schulden --- јавни дуг --- обществен дълг --- deuda pública --- julkinen velka --- államadósság --- public debt --- dług publiczny --- debito pubblico --- státní dluh --- nacionalinė skola --- државен долг --- емисија на јавниот долг --- šalies skola --- задолжување на државата --- valtion velka --- statsgæld --- valitsemissektori võlg --- öffentliche Schuld --- valdības parāds --- government debt --- амортизација на јавниот долг --- debito fluttuante --- vládní dluh --- nacionalni dug --- národný dlh --- nemzeti adósság --- datorie națională --- national debt --- valtionvelka --- vyriausybės skola --- vládny dlh --- debito redimibile --- indebitamento del settore pubblico --- вкупен обем на јавниот долг --- нето јавен долг --- titoli del debito pubblico --- avaliku sektori võlg --- borxh kombëtar --- državni dug --- datorie guvernamentală --- borxh shtetëror --- бруто јавен долг --- národní dluh --- politika úsporných opatření --- åtstramningspolitik --- politika úsporných opatrení --- política de austeridad --- griežto taupymo politika --- bezuinigingsbeleid --- politică de austeritate --- austerity policy --- varčevalna politika --- polityka oszczędnościowa --- política de austeridade --- политика штедње --- talouden kiristämispolitiikka --- Sparpolitik --- πολιτική λιτότητας --- politica di austerità --- kokkuhoiupoliitika --- политика по спестяванията --- politikë shtrënguese --- taupības politika --- politika ta' awsterità --- megszorító politika --- stram økonomisk politik --- политика на штедење --- politika štednje --- politique de rigueur --- takarékossági politika --- politika poduzimanja mjera štednje --- megszorító intézkedések --- tiukka talouspolitiikka --- svångremspolitik --- spaarpolitiek --- politika omezování --- politica di rigore --- úsporná opatření státu --- sparepolitik --- Austerity-Politik --- stram ekonomisk politik --- imposta (tassa) --- öffentliche Ausgaben --- cáin --- beartas déine --- caiteachas poiblí --- Impôt --- Politique d'austérité --- Dépense publique --- dette publique


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Overheidsopdrachten voor beginners
Author:
ISBN: 9789048647033 9048647037 Year: 2023 Publisher: die Keure / la Charte

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Abstract

Veel ondernemingen realiseren een belangrijk deel van hun omzet als opdrachtnemer van overheidsopdrachten. De procedures overheidsopdrachten zijn vaak complex. Een goede praktijkkennis van de wetgeving overheidsopdrachten is dan ook noodzakelijk zowel voor de aanbesteders (aanbestedende overheden en entiteiten) als voor de ondernemingen. Het boek Overheidsopdrachten voor beginners biedt hierbij een praktische leidraad. Het is geschreven in een bevattelijke taal en voorzien van tal van voorbeelden. De derde editie van het boek is aangepast aan alle wijzigingen, die op 16 februari 2023 gekend zijn, met de datum van inwerkingtreding.

Keywords

Public economics --- Administrative law --- Economic law --- overheidsopdrachten --- administratief recht --- Belgium --- dépense publique --- accord commercial --- Belgique --- législation --- pouvoirs publics --- Marchés publics Overheidsopdrachten --- poderes públicos --- viranomaiset --- viešojo valdymo institucijos --- overheid --- javne vlasti --- údaráis phoiblí --- državni organi --- poteri pubblici --- orgány verejnej správy --- public authorities --- awtoritajiet pubbliċi --- autoritete publike --- ametivõimud --- orgány veřejné správy --- autoritate publică --- државни органи --- јавни власти --- държавни органи --- valsts iestādes --- δημόσιες αρχές --- organy państwowe --- Staatsorgane --- offentlige myndigheder --- offentliga myndigheter --- hatóságok --- veřejná moc --- helyi és regionális hatóságok --- autorité publique --- det offentlige --- pouvoir constitué --- autoridade pública --- státní orgány --- државна власт --- potere costituito --- statsmagten --- autoridad pública --- autoridades --- öffentliche Hand --- autorità costituita --- autorità nazionale --- publiskās iestādes --- állami szervek --- poderes constituídos --- orgány výkonné moci --- gestelde macht --- organe de stat --- správní orgány --- közigazgatási hatóságok --- autoridades del Estado --- органи на државна власт --- výkonné orgány --- autorità pubblica --- úřady --- javne ovlasti --- poder constituido --- legislação --- Gesetzgebung --- legislation --- legislación --- legjislacion --- seadusandlus --- teisėkūra --- legislazione --- νομοθεσία --- законодавство --- lainsäädäntö --- lovgivning --- leġiżlazzjoni --- законодателство --- törvényalkotás --- ustawodawstwo --- lagstiftning --- zakonodavstvo --- legislație --- legislativa --- legislatíva --- wetgeving --- zakonodaja --- likumdošana --- reachtaíocht --- koncepcija --- právní normy --- aspetto giuridico --- законска одредба --- rättslig aspekt --- zakonodavni akt --- disposição legislativa --- dimensión jurídica --- legislative provision --- правна норма --- νομοθετική πράξη --- právní předpisy --- juridische aspecten --- lovbestemmelse --- programa --- teisės nuostata --- disposition législative --- dispozitë legjislative --- juridisk aspekt --- õiguslik aspekt --- likumi --- disposizione legislativa --- disposizione di legge --- legislatívny akt --- õigustloov akt --- atto legislativo --- legislatívne ustanovenie --- õigusakt --- aspeto jurídico --- rättsregler --- tiesību normas --- zakonska odredba --- правни прашања --- disposición legislativa --- legislative act --- seadusandlik akt --- νομική πλευρά --- wetgevende handeling --- juridisk dimension --- Gesetzesbestimmung --- Gesetzesvorschrift --- vertiente jurídica --- törvény rendelkezése --- teisės aktų leidimas --- säädös --- punto de vista jurídico --- teisinis aspektas --- zákonodárství --- lagbestämmelse --- tiesību aspekts --- jogalkotási aktus --- νομοθετική διάταξη --- rechtlicher Aspekt --- Gesetzgebungsakt --- teisės aktas --- törvényi rendelkezés --- akt legjislativ --- jogszabály --- säännös --- легислатива --- act legislativ --- wettelijke bepaling --- oikeudellinen näkökohta --- likumdošanas akti --- gesetzliche Vorschrift --- prevederi legislative --- правен акт --- ato legislativo --- jogszabályi rendelkezés --- lagstiftningshandling --- törvényhozás --- acte législatif --- tiesību akti --- gesetzliche Bestimmung --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- handelsavtal --- prekybos susitarimas --- accordo commerciale --- trgovinski sporazum --- obchodná dohoda --- εμπορική συμφωνία --- ftehim kummerċjali --- handelsaftale --- comhaontú trádála --- трговска спогодба --- umowa handlowa międzynarodowa --- acordo comercial --- kereskedelmi megállapodás --- търговско споразумение --- acuerdo comercial --- handelsovereenkomst --- kauppasopimus --- kaubanduskokkulepe --- трговински споразум --- Handelsabkommen --- tirdzniecības nolīgums --- acord comercial --- obchodní dohoda --- trade agreement --- marrëveshje tregtare --- kereskedelmi tárgyalások --- negociata tregtare --- négociation commerciale --- obchodná zmluva --- handelsforhandling --- trade treaty --- εμπορική συνθήκη --- obchodné rokovania --- prekybos derybos --- Handelsverhandlung --- trgovinski pregovori --- traité commercial --- negoziato commerciale --- εμπορικές διαπραγματεύσεις --- kaubavahetusleping --- negociación comercial --- trattativa commerciale --- tratado comercial --- handelsverdrag --- handelstraktat --- трговски преговори --- trade negotiations --- traktat për tregtinë --- prekybos sutartis --- handelsfördrag --- handelsförhandling --- kauppaneuvottelut --- tratat comercial --- kaubandusläbirääkimised --- трговија --- handelsbespreking --- tirdzniecības sarunas --- negocieri comerciale --- negociação comercial --- δημόσια δαπάνη --- public expenditure --- öffentliche Ausgaben --- јавен расход --- shpenzime publike --- offentlig utgift --- caiteachas poiblí --- offentlig udgift --- spesa pubblica --- overheidsuitgave --- јавни расход --- viešosios išlaidos --- állami kiadások --- cheltuieli publice --- wydatki publiczne --- nefqa pubblika --- verejný výdavok --- despesas públicas --- javnofinančni odhodki --- veřejné výdaje --- javni izdatak --- valsts sektora izdevumi --- обществен разход --- gasto público --- avaliku sektori kulud --- julkiset menot --- shpenzime shtetërore --- despesas do Estado --- government expenditure --- spesa dello Stato --- julkistalouden menot --- vládní výdaje --- vyriausybės išlaidos --- statsutgift --- közkiadás --- cheltuieli guvernamentale --- vládny výdavok --- valitsemissektori kulud --- владин расход --- gasto del Estado --- dépense de l'État --- σύναψη δημόσιων συμβάσεων --- verejné obstarávanie --- viešieji pirkimai --- zadávání veřejných zakázek --- avalik hange --- javno naročanje --- akkwist pubbliku --- közbeszerzés --- Vergabe öffentlicher Aufträge --- marché public --- contratação pública --- soláthar poiblí --- offentlig upphandling --- contratación pública --- appalto pubblico --- public procurement --- achiziții publice --- обществени поръчки --- Јавни набавки --- javna nabava --- udzielanie zamówień publicznych --- publiskais iepirkums --- offentligt udbud --- julkinen hankinta --- javna naročila --- offentlige indkøb --- Public contracts --- Contrats administratifs --- Government purchasing --- Marchés publics (Administration publique) --- Law and legislation --- Droit


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Drugbeleid in cijfers : een studie naar betrokken actoren, overheidsuitgaven en bereikte doelgroepen
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9038205651 9789038205656 Year: 2004 Publisher: Gent Academic Press

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Abstract

De laatste jaren groeide het besef dat drugbeleid regelmatig geëvalueerd moet worden. Een cruciaal onderdeel van deze beleidsevaluatie is het in kaart brengen van de budgettaire inspanningen van de overheid. (bron : covertekst)

Keywords

Public administration --- Toxicology --- Belgium --- Drug addicts --- Toxicomanes --- #A0411A --- 677 Drugs --- #SBIB:343.9H0 --- S20080098.JPG --- drugbeleid --- Criminologie --- 613.8 --- Drugs --- Therapie --- Multidisciplinair team --- Wetenschappelijk onderzoek --- Provincie West-Vlaanderen --- Comité P --- toxicomanie --- dépense publique --- pouvoirs publics --- contrôle sanitaire --- épidémiologie --- poderes públicos --- viranomaiset --- viešojo valdymo institucijos --- overheid --- javne vlasti --- državni organi --- poteri pubblici --- orgány verejnej správy --- public authorities --- awtoritajiet pubbliċi --- autoritete publike --- ametivõimud --- orgány veřejné správy --- autoritate publică --- државни органи --- јавни власти --- държавни органи --- valsts iestādes --- δημόσιες αρχές --- organy państwowe --- Staatsorgane --- offentlige myndigheder --- offentliga myndigheter --- hatóságok --- veřejná moc --- helyi és regionális hatóságok --- autorité publique --- det offentlige --- pouvoir constitué --- autoridade pública --- státní orgány --- државна власт --- potere costituito --- statsmagten --- autoridad pública --- autoridades --- öffentliche Hand --- autorità costituita --- autorità nazionale --- publiskās iestādes --- állami szervek --- poderes constituídos --- orgány výkonné moci --- gestelde macht --- organe de stat --- správní orgány --- közigazgatási hatóságok --- autoridades del Estado --- органи на државна власт --- výkonné orgány --- autorità pubblica --- úřady --- javne ovlasti --- poder constituido --- епидемиология --- epidemiologji --- epidemioloģija --- epidemiologia --- epidemiology --- epidemiologija --- επιδημιολογία --- epidemiológia --- epidemiologie --- Epidemiologie --- epidemiología --- epidemjoloġija --- epidemiologi --- епидемиологија --- eipidéimeolaíocht --- epidemioloogia --- járványtan --- læren om epidemier --- Seuchenkunde --- sundhedskontrol --- sjukdomsförebyggande verksamhet --- tervisekontroll --- Gesundheitsüberwachung --- υγειονομικός έλεγχος --- inspekcja sanitarna --- санитарна контрола --- control sanitario --- control sanitar --- kontroll shëndetësor --- kontroll tas-saħħa --- zdravstveni nadzor --- gezondheidsinspectie --- controlo sanitário --- controllo sanitario --- zdravotní inspekce --- egészségügyi ellenőrzés --- zdravotnícka inšpekcia --- санитарен контрол --- slimības profilakse --- sveikatos kontrolė --- health control --- здравствена контрола --- terveystarkastus --- protección sanitaria --- inspektorat shëndetësor --- terveysvalvonta --- prévention sanitaire --- inspección sanitaria --- bioloģiskā drošība --- egészségügyi követelmény --- biosécurité --- health inspection --- ehkäisevä lääketiede --- proteção sanitária --- inspeção sanitária --- polizia sanitaria --- kontrola zdravlja --- gezondheidspolitie --- joukkotarkastus --- biosecuritate --- biosiguria --- polícia sanitária --- bioseguridad --- υγειονομική ασφάλεια --- inspecție sanitară --- sanitarna kontrola --- sundhedssikkerhed --- poliție sanitară --- tervisejärelevalve --- biológiai biztonság --- prevención sanitaria --- υγειονομική επαγρύπνηση --- sorveglianza sanitaria --- karantæne --- prevenzione sanitaria --- Gesundheitspolizei --- vigilancia de la salud --- inspekce ochrany zdraví --- police sanitaire --- bio-ohutus --- rūpes par veselību --- seulontatutkimus --- sanitarinis (pa)tikrinimas --- βιοασφάλεια --- terveyden valvonta --- ispezione sanitaria --- terveysturva --- inspektim shëndetësor --- health inspectorate --- zdravotní inspekce a dozor --- bioveiligheid --- protezione sanitaria --- egészségügyi felügyelet --- apskate --- tervishoiuamet --- sanitaire veiligheid --- mbikëqyrje e shëndetit --- sanitarna inspekcija --- hälsoskyddsinspektion --- higienos ir sanitarijos inspekcija --- sõeluuring --- hälsoskydd --- υγειονομική προστασία --- slimības meklējumi --- sanitarni nadzor --- Gesundheitsamt --- sundhedsinspektion --- health watch --- hälsoövervakning --- νομιατρική υπηρεσία --- biosaugumas --- υγειονομική επιθεώρηση --- seguridad sanitaria --- monitorizare sanitară --- bioturvallisuus --- profilakses medicīna --- hälsoskyddspolis --- biosicurezza --- hygienická inspekce --- zdravotnická inspekce --- inspection sanitaire --- policía sanitaria --- αστιατρική υπηρεσία --- protection sanitaire --- zdravstvena inspekcija --- segurança biológica --- vyhledávací vyšetření --- Државен санитарен и здравствен инспекторат --- hygienická kontrola --- sécurité sanitaire --- biosafety --- veselības pārbaude --- προληπτικά υγειονομικά μέτρα --- υγειονομική επιτήρηση --- egészségügyi hatóság --- apsauga nuo ligų --- biosikkerhed --- здравствена инспекција --- saslimšanas meklējumi --- biosäkerhet --- Gesundheitsvorsorge --- sundhedspoliti --- gezondheidstoezicht --- veille sanitaire --- sicurezza sanitaria --- biosegurança --- segurança sanitária --- prevenção sanitária --- monitoraggio sanitario --- sveikatos stebėjimas --- санитарна инспекција --- δημόσια δαπάνη --- public expenditure --- öffentliche Ausgaben --- јавен расход --- shpenzime publike --- offentlig utgift --- offentlig udgift --- spesa pubblica --- overheidsuitgave --- јавни расход --- viešosios išlaidos --- állami kiadások --- cheltuieli publice --- wydatki publiczne --- nefqa pubblika --- verejný výdavok --- despesas públicas --- javnofinančni odhodki --- veřejné výdaje --- javni izdatak --- valsts sektora izdevumi --- обществен разход --- gasto público --- avaliku sektori kulud --- julkiset menot --- shpenzime shtetërore --- despesas do Estado --- government expenditure --- spesa dello Stato --- julkistalouden menot --- vládní výdaje --- vyriausybės išlaidos --- statsutgift --- közkiadás --- cheltuieli guvernamentale --- vládny výdavok --- valitsemissektori kulud --- владин расход --- gasto del Estado --- dépense de l'État --- Rauschgiftsucht --- toxicomania --- narkomaania --- зависност од дроги --- dependență de droguri --- atkarība no narkotiskām vielām --- наркоманија --- závislosť od drog --- narkotikamissbruk --- stofmisbrug --- narkomania --- dipendenza fuq id-droga --- drug addiction --- toxicomanía --- zasvojenost z mamili --- drogfüggőség --- τοξικομανία --- drogová závislost --- huumausaineriippuvuus --- tossicomania --- varësia nga droga --- narkomanija --- наркомания --- ovisnost o drogama --- drugverslaving --- fight against drugs --- drogodependencia --- borba protiv droge --- χρήση ναρκωτικών --- narkotisko vielu lietošana --- drug-taking --- zneužívanie drog --- tossicodipendenza --- uso di droga --- zloupotreba droga --- lucha contra la droga --- αγώνας κατά των ναρκωτικών --- kábítószerrel való visszaélés --- lotta antidroga --- Rauschgiftbekämpfung --- marrje e drogave --- användande av droger --- drug abuse --- piktnaudžiavimas narkotikais --- drogmissbruk --- huumausaineiden torjuminen --- lufta kundër drogave --- drugbestrijding --- huumausaineiden käyttäminen --- Drogenmissbrauch --- consumo de drogas --- bekæmpelse af stofmisbrug --- drogové centrum --- Drogenabhängigkeit --- consumo de estupefacientes --- polytoxikomanie --- huumausaineiden väärinkäyttö --- narkootikumide kuritarvitamine --- gebruik van verdovende middelen --- narkootikumidevastane võitlus --- narkotikų vartojimas --- drogadicción --- užívání omamných látek --- Drogenbekämpfung --- narkootikumide tarvitamine --- usage de stupéfiants --- lotta contro gli stupefacenti --- kova su narkotikais --- kábítószer elleni küzdelem --- kábítószer-függőség --- lutte contre la toxicomanie --- užívání drog --- fetování --- lupta împotriva drogurilor --- požívanie drog --- abuz de droguri --- usage de drogue --- narkomanie --- toxikomanie --- monotoxikomanie --- druggebruik --- indtagelse af stoffer --- drogellenes kampány --- drog elleni küzdelem --- narkomānija --- uso di stupefacenti --- luta contra a droga --- abuzim me drogat --- protidrogová politika --- metadonový program --- misure antidroga --- narkotikabruk --- užívání narkotik --- konzumiranje droge --- cīņa pret narkotiskām vielām --- boj proti drogám --- indtagelse af narkotika --- kamp mot narkotikamissbruk --- Natuurwetenschappen --- údaráis phoiblí --- rialú sláinte --- andúil i ndrugaí --- Onderzoek (wetenschap) --- caiteachas poiblí --- épidémiologie --- dépense publique --- contrôle sanitaire


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Principes de la répartition des compétences
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782807931572 280793157X Year: 2022 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

Il y a presque trente ans – le 5 mai 1993 – la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d’années plus tôt : « La Belgique est un État fédéral ». Les réformes qui ont conduit à cette reconnaissance, et celles qui lui ont succédé, ont engendré un système de répartition des compétences complexe et baroque. Nul n’oserait affirmer qu’il répondait à des plans parfaitement préétablis. Si quelques principes apparaissent entre les lignes de la Constitution et des lois spéciales, ils le doivent moins au souffle de leurs auteurs qu’à l’esprit de système de ses interprètes.Le présent ouvrage est dédié à l’exposition et l’analyse critique de ces principes, qu’ils concernent la répartition des compétences proprement dite ou l’exercice des compétences réparties, à la lumière des travaux doctrinaux et des enseignements jurisprudentiels les plus récents. Les développements et controverses occasionnés par la gestion de la crise du COVID-19 y occupent une place de choix. (texte couverture)

Keywords

dépense publique --- fédéralisme --- réforme fiscale --- droit public --- régions et communautés de Belgique --- droit administratif --- Belgique --- réforme institutionnelle --- collectivité territoriale --- федерализъм --- federalizmas --- föderalizmus --- federalismo --- federalizam --- federalism --- federaliżmu --- федерализам --- federalisme --- federalizm --- føderalisme --- federālisms --- federalismi --- federalizmus --- Föderalismus --- föderalism --- ομοσπονδιακό σύστημα --- federalizëm --- cónaidhmeacht --- federalizem --- federalismus --- statsförbund --- valtioliitto --- federalistické hnutí --- federație de state --- φεντεραλισμός --- konfederativní uspořádání --- föderatív államrendszer --- ομοσπονδία κρατών --- konfederatívne usporiadanie --- federativní uspořádání --- federatë e Shteteve --- föderalistischer Staat --- konfederācija --- federação de Estados --- valstu apvienība --- federazione di Stati --- federacija država --- federalistické hnutie --- föderaalriik --- føderation --- federalizační snahy --- valstybių federacija --- spolkové zřízení --- federación de Estados --- federation of States --- federativní zřízení --- konfederativní zřízení --- fédération d'États --- δημόσια δαπάνη --- public expenditure --- öffentliche Ausgaben --- јавен расход --- shpenzime publike --- offentlig utgift --- offentlig udgift --- spesa pubblica --- overheidsuitgave --- јавни расход --- viešosios išlaidos --- állami kiadások --- cheltuieli publice --- wydatki publiczne --- nefqa pubblika --- verejný výdavok --- despesas públicas --- javnofinančni odhodki --- veřejné výdaje --- javni izdatak --- valsts sektora izdevumi --- обществен разход --- gasto público --- avaliku sektori kulud --- julkiset menot --- shpenzime shtetërore --- despesas do Estado --- government expenditure --- spesa dello Stato --- julkistalouden menot --- vládní výdaje --- vyriausybės išlaidos --- statsutgift --- közkiadás --- cheltuieli guvernamentale --- vládny výdavok --- valitsemissektori kulud --- владин расход --- gasto del Estado --- dépense de l'État --- ente pubblico territoriale --- területi és helyi hatóságok --- Gebietskörperschaft --- териториална изпълнителна власт --- regionalna i lokalna vlast --- samorząd terytorialny --- territoriale collectiviteit --- piirkondlikud ja kohalikud valitsusüksused --- οργανισμός τοπικής αυτοδιοίκησης β΄ βαθμού --- регионални и локални власти --- autoritate regională și locală --- regional and local authorities --- správní celek --- autoritete rajonale dhe vendore --- awtoritajiet reġjonali u lokali --- territorial forvaltningsenhed --- alueelliset ja paikalliset viranomaiset --- јединице регионалне и локалне самоуправе --- regionálne a miestne orgány --- administracinis teritorinis vienetas --- entidad territorial --- regionalne in lokalne oblasti --- reģionālās un vietējās varas iestādes --- territoriell förvaltningsenhet --- comunidade territorial --- údaráis áitiúla agus réigiúnacha --- colectividad territorial --- regional subdivision --- regioninis padalinys --- suddivisione territoriale --- územní členění --- organización territorial del Estado --- територијална поделба --- διοικητική υποδιαίρεση --- territoriale onderafdeling --- subnational governments --- publieke instantie --- územní správní jednotka --- subdivision territoriale --- regionálne členenie --- subdiviziune regională --- subdivisión territorial --- alueellinen jako --- teritoriālais iedalījums --- nënndarje rajonale --- területi felosztás --- comunidade local --- concelho --- coletividade local --- piirkondlik alajaotus --- локална самоуправа --- territoriale overheid --- subdivisão territorial --- reforma základních institucí --- riforma istituzionale --- institucinė reforma --- institutsionaalne reform --- institucionālā reforma --- institutionel reform --- θεσμική μεταρρύθμιση --- intézményi reform --- riforma istituzzjonali --- inštitucionálna reforma --- institutionelle Reform --- reforma institucional --- reformă instituțională --- institucionalna reforma --- institutionell reform --- athchóiriú institiúideach --- institutionaalinen uudistus --- institutional reform --- институционална реформа --- reforma instytucjonalna --- reformë institucionale --- институционна реформа --- institutionele hervorming --- institucionální přestavba --- институционални промени --- institucionální reforma --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- forvaltningsret --- hallinto-oikeus --- Verwaltungsrecht --- Derecho administrativo --- haldusõigus --- e drejtë administrative --- direito administrativo --- správní právo --- diritto amministrativo --- διοικητικό δίκαιο --- административно право --- dlí riaracháin --- upravno pravo --- förvaltningsrätt --- drept administrativ --- správne právo --- administracinė teisė --- управно право --- bestuursrecht --- prawo administracyjne --- administrative law --- közigazgatási jog --- liġi amminisitrattiva --- administratīvās tiesības --- administrativní právo --- államigazgatási jog --- Belgian yhteisöt ja alueet --- Belgia piirkonnad ja kogukonnad --- reġjuni u komunitajiet tal-Belġju --- Regionen und Gemeinschaften Belgiens --- regiony Belgii --- regiuni și comunități din Belgia --- Belgijos regionai ir bendruomenės --- Belgium régiói és közösségei --- regioni e comunità del Belgio --- belgické regiony a společenství --- regions and communities of Belgium --- belgijske regije i zajednice --- региони и заедници на Белгија --- περιφέρειες και κοινότητες του Βελγίου --- gewesten en gemeenschappen van België --- regije in skupnosti Belgije --- белгијске области и заједнице --- regiões e comunidades da Bélgica --- rajonet dhe komunitetet e Belgjikës --- réigiúin agus pobail na Beilge --- Beļģijas apgabali un kopienas --- regioner og sprogsamfund i Belgien --- belgické regióny a spoločenstvá --- regiones y comunidades de Bélgica --- региони на Белгия --- regioner och språkområden i Belgien --- белгиски региони --- regiony Belgie --- regióny a spoločenstvá Belgicka --- publiek recht --- veřejné právo --- e drejtë publike --- javno pravo --- diritto pubblico --- avalik õigus --- δημόσιο δίκαιο --- publiskās tiesības --- julkisoikeus --- direito público --- dritt pubbliku --- offentlig rätt --- Derecho público --- offentlig ret --- public law --- viešoji teisė --- öffentliches Recht --- közjog --- dlí poiblí --- drept public --- јавно право --- verejné právo --- prawo publiczne --- публично право --- Staatsrecht --- államjog --- daňová reforma --- skattereform --- verouudistus --- porezna reforma --- nodokļu reforma --- reforma fiscal --- maksureform --- davčna reforma --- данъчна реформа --- adóreform --- φορολογική μεταρρύθμιση --- reformă fiscală --- даночна реформа --- reforma podatkowa --- belastinghervorming --- пореска реформа --- riforma tat-taxxa --- riforma fiscale --- tax reform --- mokesčių reforma --- reformë tatimore --- athchóiriú cánach --- Steuerreform --- фискална реформа --- реформа на даночниот систем --- fiscale hervorming --- Federal government --- Constitutional law --- Law reform --- Administrative law --- Fédéralisme --- Droit constitutionnel --- Droit --- Droit administratif --- Réforme --- Divisions politiques et administratives --- Administrative and political divisions --- caiteachas poiblí --- BPB2203 --- Competent authority --- Compétence (Droit) --- Administrative and political divisions. --- Fédéralisme. --- Droit constitutionnel. --- Compétence (droit) --- Belgique. --- Gouvernement fédéral - Belgique --- Principes généraux du droit - Belgique --- Compétence (droit) - Belgique --- E-books --- Publiek recht --- Administratief recht --- collectivité territoriale --- dépense publique --- fédéralisme --- réforme fiscale --- régions et communautés de Belgique --- réforme institutionnelle --- Fédéralisme. --- Compétence (droit)


Multi
Selectie-en gunningscriteria
Authors: ---
ISSN: 01674498 ISBN: 9782509039064 Year: 2021 Publisher: Brussel Politeia

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Abstract

Samenwerken met een opdrachtnemer die betrouwbaar is en op de economisch meest voordelige wijze de opdracht uitoefent: het is gemakkelijker gezegd dan gedaan. Ondanks dat een opdrachtnemer de meest voordelige offerte indient, is hij toch niet altijd even geschikt om de opdracht uit te voeren. Ook een plaatsingsprocedure waarbij er enkel op prijs gegund wordt, is niet altijd een garantie op kwaliteit. Bovendien is de inschrijver steeds mondiger en laat hij het niet na om te procederen als de gekozen criteria niet juist toegepast zijn of in hun geheel onwettig zijn. Dat kan efficiënter. De vraag is op welke manier en hoe het proces tegelijk nog steeds juridisch correct kan verlopen. In dit handboek ligt de focus daarop: wat zijn de juridische mogelijkheden van selectie- en gunningscriteria en hoe kan je ermee omspringen? Recente rechtspraak is hierbij onze leidraad. Daarbovenop leggen we ons niet enkel toe op een theoretische benadering, maar geven we ook enkele praktische handvatten voor zowel opdrachtgevers als potentiële opdrachtnemers.

Keywords

Sociology of the developing countries --- Developing countries: economic development problems --- BPB2104 --- overheidsopdrachten --- overheidscontract --- publiek-private samenwerking --- aanbesteding bij inschrijving --- inschrijving op een aanbesteding --- openbare aanbesteding --- overheidsuitgave --- δημόσια δαπάνη --- public expenditure --- öffentliche Ausgaben --- јавен расход --- shpenzime publike --- offentlig utgift --- offentlig udgift --- spesa pubblica --- јавни расход --- viešosios išlaidos --- állami kiadások --- cheltuieli publice --- wydatki publiczne --- nefqa pubblika --- verejný výdavok --- dépense publique --- despesas públicas --- javnofinančni odhodki --- veřejné výdaje --- javni izdatak --- valsts sektora izdevumi --- обществен разход --- gasto público --- avaliku sektori kulud --- julkiset menot --- shpenzime shtetërore --- despesas do Estado --- government expenditure --- spesa dello Stato --- julkistalouden menot --- vládní výdaje --- vyriausybės išlaidos --- statsutgift --- közkiadás --- cheltuieli guvernamentale --- vládny výdavok --- valitsemissektori kulud --- владин расход --- gasto del Estado --- dépense de l'État --- kuntratt pubbliku --- öffentlicher Auftrag --- kontratë publike --- közbeszerzési szerződés --- verejná zákazka --- zamówienia publiczne --- conradh poiblí --- valsts līgums --- уговор о јавним набавкама --- contrat public --- julkisia hankintoja koskeva sopimus --- smlouva na veřejnou zakázku --- contratto pubblico --- javno naročilo --- offentlig kontrakt --- riigihankeleping --- javni ugovor --- договор за обществена поръчка --- contrato público --- јавен договор --- contract public --- viešojo pirkimo–pardavimo sutartis --- public contract --- δημόσιες συμβάσεις --- offentligt kontrakt --- viešoji sutartis --- öffentliche Auftragsvergabe --- přidělení zakázky --- adjudication de marché --- award of contract --- dodjela ugovora --- ανάθεση σύμβασης με δημοπρασία --- adjudicación de contrato administrativo --- възлагане на договор чрез тръжна процедура --- oddaja javnega naročila --- adjudecarea unui contract --- pridelenie zákazky --- przyznanie kontraktu --- hankintasopimuksen tekeminen --- fitimi i kontratës --- tilldelning av kontrakt --- доделување договор --- licitation --- hankelepingu sõlmimine --- għoti ta' kuntratt --- додела уговора --- adjudicação por contrato --- sutarties sudarymas --- līgumslēgšanas tiesību piešķiršana --- közbeszerzési szerződés odaítélése --- aggiudicazione d'appalto --- apertura dell'appalto --- adjudication de travaux publics --- automatické verejné obstarávanie --- tájékoztató az eljárás eredményéről --- automaattinen kilpailuttaminen julkisella tarjouskilpailulla --- aankondiging van een aanbesteding --- award notice --- award procedure --- adjudicación por lotes --- Vergabe eines öffentlichen Lieferauftrags --- Durchführung der Auftragsvergabe --- adjudicación de contrato público --- appalto permanente --- διαρκής μειοδοτικός διαγωνισμός --- tilldelning av offentligt kontrakt --- πρόσκληση εκδήλωσης ενδιαφέροντος --- Dauerausschreibung --- parecer de adjudicação --- adjudicación del contrato --- aggiudicazione --- προκήρυξη διαγωνισμού --- opening van een aanbesteding --- myöntämismenettely --- adjudication --- meddelande om anbudsförfarande --- pranešimas apie laimėtą sutartį --- procedura d'appalto --- bando di gara d'appalto --- Eröffnung der Auftragsvergabe --- πλειοδοτικός διαγωνισμός --- anbudsförfarande --- procédure d'adjudication --- paziņojums par līguma piešķiršanu --- adjudicatario --- avviso di gara d'appalto --- procedură de adjudecare --- δημοπράτηση δημοσίου έργου --- aanbesteding door de overheid --- sutarties laimėtojo išrinkimo tvarka --- közbeszerzési eljárás --- Bekanntmachung der Auftragsvergabe --- procedura d'aggiudicazione --- pakkumisprotseduur --- διαδικασία μειοδοτικού διαγωνισμού --- poder adjudicador --- oznámenie o uzatvorení zmluvy --- Verfahren zur Auftragsvergabe --- tenderim publik automatik --- adjudicação de obras públicas --- kontraktstilldelning vid anbudsförfarande --- adjudication de fournitures --- capitolato d'appalto --- јавни набавки --- licitationsprocedure --- tilldelning av leveranskontrakt --- adjudicação por concurso público --- adjudicação de fornecimentos --- adjudicação --- pasūtījuma piešķiršanas kārtība --- processo de adjudicação --- aanbesteding --- teade lepingu sõlmimise kohta --- szerződés odaítéléséről szóló hirdetmény --- postup uzatvárania zmluvy --- προκήρυξη μειοδοτικού διαγωνισμού --- atklātais konkurss --- indizione di gara d'appalto --- μειοδοτικός διαγωνισμός --- njoftim për fitimin e kontratës --- javna dodjela ugovora --- attribuzione del contratto di appalto --- aanbestedingsprocedure --- ouverture d'adjudication --- δημοπρασία --- avis d'adjudication --- concurso público permanente --- automatic public tendering --- procedurë e fitimit të kontratës --- entidad adjudicadora --- offentlig licitation --- κατακύρωση σύμβασης με δημοπρασία --- διαγωνισμοί προμηθειών --- pravidla výběrového řízení --- myöntämisilmoitus --- criterio de adjudicación --- adjudication permanente --- automatiškas dalyvavimas viešajame konkurse --- adjudicação de contrato --- otorgamiento del contrato --- avalik võistupakkumine --- permanente aanbesteding --- aviz de adjudecare --- Vergabe eines öffentlichen Bauauftrags --- inledande av anbudsförfarande --- licitationsbekendtgørelse --- pályázati felhívás hirdetménye --- szerződés odaítélése --- sutarties skyrimas --- sottomissjoni ta’ offerti --- Angebotseinreichung --- soutěžní řízení --- tarjousten jättäminen --- afgivelse af tilbud --- presentazione dell'offerta d'appalto --- tenderim --- apresentação de propostas a concurso --- представяне на оферта --- јавно наддавање --- prezentarea ofertelor --- tendering --- υποβολή προσφορών --- anbudsgivning --- oddaja ponudbe --- súťažné konanie --- pasiūlymo pateikimas --- pakkumine --- piedāvājumu konkurss --- przetarg --- javno nadmetanje --- soumission d'offres --- ajánlattétel --- јавно надметање --- presentación de ofertas --- ajánlati felhívás --- tilbudsafgivelse --- ofertë në tender --- aanbod tot mededinging --- offerta d'appalto --- súťažná ponuka --- dalyvavimas paraiškų konkurse --- tilbud om finansieringsdeltagelse --- inschrijving --- ofertë --- offre de concours --- тендер --- felhívás ajánlattételre --- offertgivning --- tarjous --- oferta en concurso --- Aufforderung zur Angebotseinreichung --- tender --- tendr --- abertura de concurso público --- offerta di gara --- cenas piedāvājums --- ofertă --- veřejná soutěž --- paraiška konkursui --- pasiūlymas --- soutěžní nabídka --- bid --- понуда --- ftesë për tender --- позив на јавно надметање --- gara d'appalto --- anbudsinfordran --- πρόσκληση υποβολής προσφορών --- Ausschreibung --- обявяване на търг за обществена поръчка --- javni natječaj --- zaproszenie do składania ofert --- indkaldelse af tilbud --- uzaicinājums uz konkursu --- invitation to tender --- licitație --- výzva na účasť v súťaži --- јавен повик за тендер --- kvietimas pateikti pasiūlymą --- concurso público --- razpis --- licitación --- appel d'offres --- tarjouspyyntö --- stedina għall-offerti --- vypsání soutěže --- pályázati felhívás --- pakkumiskutse --- paskelbtas paraiškų konkursas --- expediente de licitación --- subasta pública --- výzva k veřejné soutěži --- bando di gara --- offerteaanvraag --- concurso-subasta --- stála výzva na účasť v súťaži --- offertinfordran --- pliego de cláusulas generales administrativas --- pakkumise korraldamine --- convocatoria de ofertas --- közbeszerzési pályázat --- apertura de plicas --- öffentliche Ausschreibung --- anuncio de licitación --- јавен тендер --- concurso --- jatkuva tarjouspyyntö --- nyilvános ajánlati felhívás --- pastāvīgs uzaicinājums uz konkursu --- otevřené vypsání soutěže --- poziv na podnošenje ponuda --- convocatoria de licitación --- invitación a licitar --- pliego de condiciones generales --- standing invitation to tender --- paraiškų konkurso paskelbimas --- pakkumismenetlus --- subasta --- alaline pakkumiskutse --- licitazione --- poziv na javni natječaj --- bando pubblico di concorso --- udbydelse --- kutse pakkumisele --- licitație permanentă --- concurso restringido --- јавен повик за учество на тендер --- appalto-concorso --- indhentning af tilbud --- ftesë përsëritëse për tender --- folyamatos pályázati felhívás --- asociación sectores público y privado --- јавно-приватно партнерство --- partenariat public-privé --- обществено - частно партньорство --- parceria público-privado --- partnerstwo publiczno-prywatne --- javno-privatno partnerstvo --- sħubija parastatali --- offentlig-privat partnerskab --- julkis-yksityinen kumppanuus/yhteistyö --- parteneriat publico-privat --- partenariato pubblico-privato --- partnerství mezi veřejným a soukromým sektorem --- σύμπραξη δημοσίου-ιδιωτικού τομέα --- partneritet publik-privat --- verejno-súkromná spolupráca --- partnerskap mellan den offentliga och den privata sektorn --- public-private partnership --- valsts-privātuzņēmumu partnerība --- јаво-приватно партнерство --- avalik-eraõiguslik seltsing/ühing --- viešojo ir privačiojo sektoriaus partnerystė --- öffentlich-private Partnerschaft --- comhpháirtíocht phríobháideach phoiblí --- javno-zasebno partnerstvo --- állami-magán partnerség --- empresas mistas --- PPP --- VPP --- partnerstvo javnoga i privatnoga sektora --- openbaar-particulier partnerschap --- sociedad público-privada --- ÖPP --- compartecipazione pubblica-privata --- partnerskab mellem den offentlige og den private sektor --- APP --- publiek-particulier partnerschap --- partnerschap overheid — particuliere sector --- συνεταιρισμός (εταιρική σχέση) ιδιωτών-δημοσίου --- PPS --- ППП --- ΣΔΙ --- OPP --- partnerstvo medzi verejným a súkromným sektorom --- partnerství veřejného a soukromého sektoru --- ЈПП --- партнерство меѓу јавниот и приватниот сектор --- spolupráce organizací soukromých s veřejností --- julkisen ja yksityisen sektorin yhteistyöhanke --- JPP --- σύναψη δημόσιων συμβάσεων --- verejné obstarávanie --- viešieji pirkimai --- zadávání veřejných zakázek --- avalik hange --- javno naročanje --- akkwist pubbliku --- közbeszerzés --- Vergabe öffentlicher Aufträge --- marché public --- contratação pública --- soláthar poiblí --- offentlig upphandling --- contratación pública --- appalto pubblico --- public procurement --- achiziții publice --- обществени поръчки --- Јавни набавки --- javna nabava --- udzielanie zamówień publicznych --- publiskais iepirkums --- offentligt udbud --- julkinen hankinta --- javna naročila --- offentlige indkøb --- selectiecriteria --- gunniningscriteria --- conradh a dhámhachtain --- cuireadh chun tairisceana --- caiteachas poiblí --- tairiscint --- ajánlattételi felhívás --- hankintasopimus

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