Narrow your search

Library

ULiège (45)

UCLouvain (44)

ULB (42)

Belgian Parliament (40)

KU Leuven (40)

UGent (38)

KBR (37)

VUB (35)

UNamur (28)

VDIC (20)

More...

Resource type

book (55)

dissertation (6)

periodical (6)

digital (1)


Language

French (40)

Dutch (20)

English (3)

German (1)

Hungarian (1)


Year
From To Submit

2023 (3)

2022 (2)

2021 (9)

2020 (6)

2019 (2)

More...
Listing 1 - 10 of 65 << page
of 7
>>
Sort by

Book
A jogállamiság értékeinek alkotmánybirósági paraméterei
Author:
Year: 1995 Publisher: Szeged : Universitas Szegediensis,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Dissertation
Le contentieux des étrangers vu sous le prisme de la jurisprudence constitutionnelle belge " [BR]- Un stage au barreau dans la matière du droit judiciaire[BR]- Epreuves orales publiques annulées en raison de la pandémie Covid-19
Authors: ---
Year: 2020 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Ce travail abordera l'analyse de la jurisprudence constitutionnelle belge en matière de contentieux des étrangers. Le contentieux des étrangers sera analysé, et notamment le Conseil du contentieux des étrangers.


Dissertation
Evolution récente de la législation wallonne applicable à l'abattage rituel : entre liberté de culte et respect du bien-être animal
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 2020 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

En Belgique, le pouvoir législatif est subdivisé entre le niveau fédéral et les niveaux régionaux.&#13;Récemment, les compétences en matière du bien-être animal ont été cédées depuis l’entité fédérale&#13;vers les trois Régions belges. La décision de l’autorisation de l’abattage sans étourdissement&#13;devient donc du ressort régional. Ainsi, la Wallonie et la Flandre ont décidé d’interdire&#13;cette forme d’abattage sur leurs territoires respectifs. Opposés à cette décision, des membres de&#13;la communauté juive et musulmane ont décidé de saisir la Cour constitutionnelle belge afin de&#13;demander une annulation du décret wallon interdisant l’abattage sans étourdissement. Le plaidoyer&#13;des parties requérantes s’est basé sur plusieurs aspects. Premièrement, l’interdiction de&#13;l’abattage sans étourdissement serait une entrave au droit à la liberté de culte. Deuxièmement,&#13;il y aurait présence d’un taux d’échec élevé lors d’étourdissement en abattoirs. Ensuite, la législation&#13;wallonne imposant un étourdissement réversible lors de l’abattage rituel, le principe de&#13;séparation de l’Eglise et de l’Etat ne serait pas respecté. En outre, il y aurait discrimination entre&#13;adeptes de l’abattage rituel et le chasseur ou le pêcheur, car le décret autorise l’abattage sans&#13;étourdissement au chasseur et pêcheur mais l’interdit à l’adepte de l’abattage rituel. Enfin il y&#13;aurait violation de la liberté d’entreprise, car les abattoirs et boucheries actifs dans le commerce&#13;de la viande issue d’animaux abattus sans étourdissement verraient leur activité diminuer.&#13;Parmi ces arguments, la Cour constitutionnelle en a retenu deux, premièrement, le droit à la&#13;liberté de culte entravé et, deuxièmement le décret susciterait de la discrimination entre adepte&#13;de l’abattage rituel et le pêcheur ou chasseur. Néanmoins, la Cour constitutionnelle attend l’avis&#13;de la Cour de justice de l’Union européenne à ces affirmations avant d’émettre son arrêt.


Book
Bundesverfassungsgericht und deutsche Frage : Eine domatische und historische Untersuchung zum judikativen Anteil an der Staatsleitung
Author:
ISBN: 3161483677 Year: 2004 Publisher: Tübingen : J.C.B. Mohr (Paul Siebeck),


Book
Cachez cet islamisme : voile et laïcité à l'épreuve de la cancel culture
Authors: --- ---
ISBN: 9782875574879 Year: 2021 Publisher: Paris La Boîte à Pandore

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Comment un arrêt de la Cour constitutionnelle ouvrant la possibilité d'interdire le hijab dans l'enseignement supérieur a-t-il mis le feu aux poudres, provoquant des guerres larvées ou ouvertes entre des partis politiques, des journalistes, des associations, des académiques, impliquant le Parlement bruxellois, le Conseil de l'Europe, la Commission européenne ? L'étincelle ? Un «bout de tissu» : le hijab. La mèche ? Une opération de victimisation sur le dos d'un camp laïque qui peine à émerger dans la capitale européenne, où le vote musulman semble faire tourner la tête des notables de la ville. Accusations de harcélement, doxing, censure, cancel culture, etc. Bruxelles s'enflamme, à sa manière, autour de la laïcité. Cette laïcité à la belge serait-elle désormais appelée à représenter autre chose qu'un pilier tranquille ? Des chercheurs, travailleurs sociaux, journalistes et élus osent aujourd'hui lever le voile sur les atteintes à la liberté d'expression et de conscience dans la capitale européenne


Dissertation
Les juges constitutionnels et le fédéralisme. La répartition des juges dans les clivages institutionnels de la Cour constitutionnelle de Belgique permet-elle d'expliquer la jurisprudence en matière de fédéralisme ?
Authors: --- --- ---
Year: 2018 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Ce mémoire traite de la position des juges de la Cour constitutionnelle belge par rapport à la thématique du fédéralisme. L'auteur se demande si la répartition des juges au sein des clivages institutionnels de la Cour (clivage linguistique, clivage d'origine professionnelle, clivage politique et clivage de genre) permet d'expliquer la jurisprudence en matière de fédéralisme.


Book
Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9791097578015 Year: 2021 Publisher: Aix-en-Provence : DICE Éditions,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Présentant une version enrichie des actes du colloque international organisé à Aix-en-Provence en juin 2016, cet ouvrage explore la possibilité de franchir une nouvelle étape au sein du système de justice constitutionnelle français, par la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice. Au regard de l’introduction récente de la QPC, un tel questionnement pouvait paraître surprenant, car l’adoption d’une telle procédure a été considérée comme un réel progrès pour l’État de droit français. Toutefois, malgré le succès remarquable de la QPC, il est apparu légitime de se demander si l’objectif affiché par la réforme, à savoir celui d’ouvrir une nouvelle voie de recours aux justiciables pour assurer la protection de leurs droits fondamentaux, avait bien été atteint. Or, l’analyse du fonctionnement concret de la QPC laisse apparaître des difficultés, notamment en ce qui concerne le filtrage opéré par les juridictions administratives et judiciaires, et des angles morts du contrôle de constitutionnalité. L’objectif poursuivi par le colloque était double : d’une part, tirer les leçons du fonctionnement des systèmes étrangers qui pratiquent un contrôle de la constitutionnalité des décisions de justice, en vérifiant si ce contrôle est une véritable plus-value pour la protection des droits et libertés et, d’autre part, vérifier l’état du système de justice constitutionnelle français après cette réforme capitale, tout en s’interrogeant sur ses possibles perfectionnements.


Dissertation
La lutte contre les fonds vautours : vers une internationalisation de la loi belge ?
Authors: ---
Year: 2020 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Le vautour est cet oiseau nécrophage, qui se nourrit de ce qui est déjà mort ou presque. Il fait généralement de longs trajets afin de trouver sa proie mourante ou déjà morte. De manière comparable, le fonds vautour est cette entreprise spéculative, qui s’attaque à des pays très pauvres, qui n’ont rien ou presque rien, en rachetant à bas prix des titres de dettes souveraines en vue, à court terme, d’entamer des procédures pour tenter d’obtenir des pays concernés le paiement de la totalité de la valeur nominale de leur dette.&#13;&#13;La technique est souvent la même, elle commence par l’achat de titres de dettes d’un pays très endetté sur le marché secondaire de la dette. Il s’agit d’un lieu de rencontre entre créanciers, où ils peuvent revendre leurs créances sous forme de titres, cela à vil prix. Une fois son titre en poche, il ne reste plus au fonds vautour d’attendre que le pays ciblé sollicite une restructuration de sa dette pour tenter de survivre. Dès l’instant où le pays récupèrera un peu de souffle pour assumer ses obligations, c’est alors que le vautour entrera en action.&#13;&#13;L’action de ces fonds n’est pas seulement néfaste pour les Etats en difficulté financière, mais elle l’est également pour tous les autres créanciers qui accepteraient de participer à une procédure de restructuration. En effet, ces créanciers acceptent d’abandonner une partie de leur créance pour que le pays bénéficie d’un allègement de sa dette. Toutefois, le fonds vautour qui refuse de participer à cette procédure endosse le rôle de passager clandestin, et finit par entamer des actions judiciaires afin de réclamer le remboursement, non pas du prix qu’il a payé pour obtenir la créance, mais bien le montant de la valeur faciale de la dette.&#13;&#13;Cette pratique purement spéculative et immorale ne cesse d’augmenter, et fait un grand nombre de victimes auprès des pays en développement, mais pas seulement car l’Europe a été touchée. C’est notamment grâce aux failles du système financier international et à l’absence d’un droit international des faillites, que les fonds vautours ont pu proliférer. La Belgique a enclenché la lutte contre ces fonds en adoptant une loi en 2015, qui a d’ailleurs passé son examen devant la Cour constitutionnelle et a également été jugée conforme au droit de l’Union européenne. Cette loi limite l’action des fonds vautours en les empêchant d’obtenir un remboursement de leur titre qui dépasserait le montant qu’ils ont dû payés pour l’obtenir.&#13;&#13;Cette loi belge du 12 juillet 2015 constitue un très bon modèle sur lequel d’autres Etats, notamment ceux de la zone euro, devraient se calquer. Le Parlement européen encourage d’ailleurs chaque Etat membre à adopter une telle législation. D’autres pays comme le Royaume-Uni et la France ont légiféré pour lutter contre l’action des fonds, malgré le fait que leurs lois soient limitées dans leur champ d’application. Force est de constater que la meilleure solution serait une action au niveau international, mais cela semble politiquement difficile.


Book
Procederen voor het grondwettelijk hof
Author:
ISBN: 9789050957748 9050957749 Year: 2008 Publisher: Antwerpen Intersentia

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Procederen voor het Grondwettelijk Hof is geschreven vanuit het perspectief van de praktijkjurist. Het boek behandelt achtereenvolgens de normen waartegen beroep kan worden ingesteld, de rechtstreekse en onrechtstreekse toetsingsnormen, de rechtswegen (vernietigingsberoep, schorsingsberoep en prejudiciële vraagstelling) en de procedure. Hiertoe wordt ruim geput uit de rechtspraak van vooral het Grondwettelijk Hof zelf, maar ook die van de andere rechtscolleges. Om het praktische nut te vergroten, zijn checklists opgenomen van ontvankelijkheidsvoorwaarden. De auteur neemt echter ook positie in met het oog op de rechtsontwikkeling, onder meer met betrekking tot de verhoudingen tussen het Grondwettelijk Hof en de andere hoogste rechtscolleges. Dit gebeurt eveneens vanuit het perspectief van de rechtzoekende, die naast een maximale rechtsbescherming ook de voortgang van de procedure voor ogen houdt. Patricia Popelier is hoogleraar aan de Universiteit van Antwerpen. Zij promoveerde in 1997 met een proefschrift over Rechtszekerheid als beginsel voor behoorlijke regelgeving, dat bekroond werd met de F. Collinprijs 1998. Zij is voorzitter van het Interuniversitair Centrum voor Wetgeving en vicevoorzitter van de European Association of Legislation. Zij publiceerde diverse boeken en bijdragen in het domein van het publiekrecht en de wetgevingsleer.

Listing 1 - 10 of 65 << page
of 7
>>
Sort by