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Maritime law --- Law --- Droit maritime --- Droit --- International unification --- Unification internationale --- mer --- unification --- convention internationale
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Femmes --- Enfants --- Questions sociales. Femmes. Travail. --- Questions sociales. Enfants. Travail. --- Travail --- Travail --- Convention internationale de Berne du 26 septembre 1906 sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie. --- Convention internationale de Berne du 26 septembre 1906 sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie
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Chemins de fer --- Chemins de fer --- Eisenbahn(Transportmittel). --- Güterbeförderung. --- Internationales Privatrecht --- Transportvertrag. --- Verkehr --- Verkehr. --- international. --- internationaler Vertrag. --- internationales Privatrecht. --- Eisenbahn(Transportmittel) --- Güterbeförderung --- Transportvertrag. --- International --- Internationaler Vertrag --- Güterbeförderung --- Transportvertrag --- Eisenbahn(Transportmittel). --- Convention Internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer
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The human rights treaties are at the core of the international system for the promotion and protection of human rights. Their power to translate rights into remedies, however, requires greater access to the system by victims of human rights violations. This volume is about access and empowerment. It will facilitate the ability of victims to complain about violations of their rights to an international body, and to have their complaints measured against clear standards. Although this system of enforcement remains open only to those whose rights have been violated by states that have permitted complaints, the complaints procedures of the UN treaty system apply to one-quarter of the world's population.
Human rights --- Actions and defenses --- Droits de l'homme (Droit international) --- Actions et défenses --- United Nations --- Nations Unies --- Actions and defenses. --- Human rights. --- United Nations. --- International conventions --- Preliminary rulings --- United Nations Organization. --- Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes --- Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) --- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) --- Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965) --- Droits de l'homme (droit international) --- Actions et défenses --- Droit international --- Défense des droits de l'homme --- Traités --- Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes --- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) --- Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965) --- Défense des droits de l'homme --- Traités
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Civil procedure --- Procédure civile --- Codes --- 347.9 <493> <094.4> --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België--Wetboeken--(zuivere teksten) --- 347.9 <493> <094.4> Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België--Wetboeken--(zuivere teksten) --- DROIT JUDICIAIRE --- DROIT JUDICIAIRE PRIVE --- ORGANISATION JUDICIAIRE --- BELGIQUE --- COMPETENCE --- PROCEDURE CIVILE --- SAISIES --- ARBITRAGE --- CONVENTION INTERNATIONALE --- les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles --- le Code judiciaire --- textes de droit européen
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Hostages --- Terrorism --- Otages --- Terrorisme --- International Convention Against the Taking of Hostages --- Convention internationale contre la prise d'otages --- Terrorism. --- Hostages. --- 341.41 --- Victims of crimes --- Acts of terrorism --- Attacks, Terrorist --- Global terrorism --- International terrorism --- Political terrorism --- Terror attacks --- Terrorist acts --- Terrorist attacks --- World terrorism --- Direct action --- Insurgency --- Political crimes and offenses --- Subversive activities --- Political violence --- Terror --- Internationaal terrorisme. Kaping. Hijacking --- 341.41 Internationaal terrorisme. Kaping. Hijacking --- Droit des gens --- Prise d'otages --- Victimologie
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Le présent travail tend à étudier le thème du travail des enfants à travers trois périodes : le Passé, le Présent et le Futur. Le « Passé » constituera la première d’entre elle. L’objectif premier de celle-ci sera de « revivre » la misère que subissaient les ouvriers en général et les enfants en particulier. C’est à partir de la fin du 18ème siècle que commencera notre analyse. Cette période marque la naissance d’un phénomène communément appelé : « la révolution industrielle » qui aura des conséquences importantes sur la vie des ouvriers notamment dans le domaine de l’agriculture. Pour étudier ce phénomène et son impact en Europe sur le travail des enfants, nous commencerons par la situation de l’Angleterre qui fut non seulement le premier pays européen à être frappé par cette révolution mais fut aussi considérée comme étant la véritable nation-mère de l’industrie mondiale. Après avoir analysé le cas britannique, nous nous attarderons sur l’état des choses en France. En effet, il est impossible d’analyser la situation de la Belgique sans passer par un détour en France. La Belgique retiendra une attention toute particulière. Nous étudierons en profondeur l’évolution de notre régime et du regard du législateur sur le travail des enfants. Pour ce faire, nous retracerons les moments clés qui ont permis d’aboutir au système que nous connaissons aujourd’hui. Nous verrons que le combat pour l’adoption de législations en la matière fut extrêmement périlleux. Le « Présent » sera la seconde époque étudiée. À travers celle-ci, nous nous pencherons, dans un premier temps, sur le système juridique du travail des enfants en droit belge et, dans un second temps, sur le droit international et de son impact en la matière. L’analyse du régime belge s’articulera autour de l’étude des deux lois qui gouvernent en grande partie le travail des enfants à savoir celle du 16 mars 1971 relative au travail et celle du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail. Après un bref aperçu de la capacité en droit civil, nous nous concentrerons sur les spécificités de la minorité en droit social avec notamment les différentes distinctions relatives à l’âge du mineur établies par notre système et les mesures de protection qu’il prévoit. Quant au droit international, le travail des enfants l’a toujours préoccupé. Toutefois, malgré les efforts déployés par la communauté internationale, il existe encore trop d’enfants soumis au travail et ce que ce soit pour des raisons de pauvreté ou tout simplement de cupidité. En effet, selon les dernières estimations de l’Organisation internationale du travail, 168 millions d’enfants seraient toujours employés pour travailler, soit 11% de l’ensemble de la population enfantine. Nous verrons que la communauté internationale s’est dotée d’outils pour lutter contre le travail des enfants. Parmi ceux-ci, on retrouve l’Organisation internationale du travail, incarnant le principal acteur en matière de droit international du travail. Concernant la législation la plus emblématique, c’est la Convention internationale des droits de l’enfant. Nous en proposons une étude approfondie. Le « Futur » composera la dernière époque analysée. Il sera question de réflexions sur l’avenir en parallèle avec la partie précédente. Nous investiguerons les grandes questions qu’il nous reste à envisager pour le futur tant en droit belge qu’en droit international. Concernant notre système, nous étudierons les problématiques actuelles relatives à l’enseignement, au statut des jeunes au pair et à la mendicité et nous tenterons d’y apporter des solutions. Pour ce qui est du droit international, il sera question d’étudier l’impact concret des différentes mesures prises par la communauté internationale notamment par rapport aux pays en voie de développement.
enfant --- travailleur --- ouvrier --- condition ouvrière --- révolution industrielle --- loi du 16 mars 1971 --- loi du 3 juillet 1978 --- capacité juridique mineur --- Organisation internationale du travail --- Convention internationale des droits de l'enfant --- statut des jeunes au pair --- enseignement --- pauvreté --- mendicité --- travail forcé --- esclavage --- Union européenne --- droit social --- présent --- futur --- protection --- historique --- avenir --- pays en voie de développement --- travail enfant --- droit international --- droit national --- Belgique --- Angleterre --- France --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit social
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Children (International law) --- Children --- International and municipal law. --- 180.1 Kinderrechten - internationaal --- International law --- Law --- Municipal and international law --- Child welfare --- Legal status, laws, etc. --- Influence --- International law influences --- Law and legislation --- Convention on the Rights of the Child --- Adong Kwŏlli Hyŏbyak --- CIDE --- CDN --- Convenção sobre os Direitos da Criança --- Convención de los derechos de los niños --- Convención sobre los Derechos del Niño --- Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant --- Convention internationale des droits de l'enfant --- Convention Internationale relative aux droits de l'enfant --- Convention internationale sur les droits de l'enfant --- Convention of the Rights of the Child --- Convention on Rights of the Child --- Convention relative aux droits de l'enfant --- Convenzione internazionale dei diritti del fanciullo --- Convenzione internazionale sui diritti dell'infanzia e dell'adolescenza --- Convenzione sui diritti del fanciullo --- Convenzione sui diritti dell'infanzia e dell'adolescenza --- CRC --- FN's konvention om barnets rettigheder --- Internationaal Verdrag inzake de Rechten van het Kind --- Ittifāqīyat al-Umam al-Muttaḥidah li-Ḥuqūq al-Ṭifl --- IVRK --- Jidō no kenri jōyaku --- Jidō no kenri ni kansusu jōyaku --- Kodomo no kenri jōyaku --- Kodomo no kenri ni kansuru jōyaku --- Konvensi Hak Anak --- Konvensi Hak-Hak Anak --- Konvensjon om barnets rettigheter --- Konvention om barnets rettigheder --- Konventionen om barnets rättigheter --- Konvent︠s︡ii︠a︡ o pravakh rebenka --- Konwencja o prawach dziecka --- Kunvānsiyūn-i Ḥuqūq-i Kūdak --- Lapsen oikeuksien yleissopimus --- Samningur Sameinuðu þjóðanna um réttindi barnsins --- Simiso Semalungelo Ebantfwana --- Übereinkommen über die Rechte des Kindes --- UN Convention on the Rights of the Child --- United Nations Convention on the Rights of the Child --- Convención de los derechos del niño --- Convenția internațională cu privire la drepturile copilului --- Convenția cu privire la drepturile copilului --- International and municipal law --- Legal status, laws, etc
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The UN Convention on the Rights of the Child is acknowledged as a landmark in the development of children's rights. Article 3 makes the child's best interests a primary consideration in all actions concerning children, and requires States Parties to ensure their care and protection. This volume, written by experts in children's rights from a range of jurisdictions, explores the implementation of Article 3 around the world. It opens with a contextual analysis of Article 3, before offering a critique of its implementation in various settings, including parenting, religion, domestic violence and baby switching. Amongst the themes that emerge are the challenges posed by the content of 'best interests', 'welfare' and 'well-being'; the priority to be accorded them; and the legal, socio-economic and other obstacles to legislating for children's rights. This book is essential for all readers who interact with one of the Convention's most fundamental principles.
Children (International law) --- Children's rights --- Convention on the Rights of the Child --- Children (International law). --- Children's rights. --- Royaume-Uni --- Inde --- Népal --- Canada --- Australie --- États-Unis --- Nouvelle-Zélande --- Child rights --- Children --- Children's human rights --- Rights of children --- Rights of the child --- Human rights --- International law --- Civil rights --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- Adong Kwŏlli Hyŏbyak --- CIDE --- CDN --- Convenção sobre os Direitos da Criança --- Convención de los derechos de los niños --- Convención sobre los Derechos del Niño --- Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant --- Convention internationale des droits de l'enfant --- Convention Internationale relative aux droits de l'enfant --- Convention internationale sur les droits de l'enfant --- Convention of the Rights of the Child --- Convention on Rights of the Child --- Convention relative aux droits de l'enfant --- Convenția internațională cu privire la drepturile copilului --- Convenția cu privire la drepturile copilului --- Convenzione internazionale dei diritti del fanciullo --- Convenzione internazionale sui diritti dell'infanzia e dell'adolescenza --- Convenzione sui diritti del fanciullo --- Convenzione sui diritti dell'infanzia e dell'adolescenza --- CRC --- FN's konvention om barnets rettigheder --- Internationaal Verdrag inzake de Rechten van het Kind --- Ittifāqīyat al-Umam al-Muttaḥidah li-Ḥuqūq al-Ṭifl --- IVRK --- Jidō no kenri jōyaku --- Jidō no kenri ni kansusu jōyaku --- Kodomo no kenri jōyaku --- Kodomo no kenri ni kansuru jōyaku --- Konvensi Hak Anak --- Konvensi Hak-Hak Anak --- Konvensjon om barnets rettigheter --- Konvention om barnets rettigheder --- Konventionen om barnets rättigheter --- Konvent︠s︡ii︠a︡ o pravakh rebenka --- Konwencja o prawach dziecka --- Kunvānsiyūn-i Ḥuqūq-i Kūdak --- Lapsen oikeuksien yleissopimus --- Samningur Sameinuðu þjóðanna um réttindi barnsins --- Simiso Semalungelo Ebantfwana --- Übereinkommen über die Rechte des Kindes --- UN Convention on the Rights of the Child --- United Nations Convention on the Rights of the Child --- Convención de los derechos del niño
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