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Dissertation
Le contrôle des dépenses engagées

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Book
Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne
Authors: --- ---
ISBN: 9782275088341 Year: 2021 Publisher: Paris La Défense : LGDJ,

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La 4ème de couverture indique : "Chaque État membre de l'Union européenne assure un contrôle externe des comptes et de la gestion de ses collectivités locales réalisé par l'une ou l'autre des quatre instances qui peuvent intervenir individuellement ou concurremment selon les niveaux de collectivités, leurs strates démographiques, la nature des crédits concernés ou du contrôle. Qu'il s'agisse d'une institution supérieure de contrôle (Cour des comptes ou bureau d'audit), d'une institution régionale de contrôle (Cour ou chambre régionale des comptes), d'un organisme administratif (ministériel, territorial) ou d'un auditeur du secteur privé (commissaire aux comptes, cabinet d'audit), tous bénéficient d'un statut ayant pour objet de garantir l'indépendance ou l'autonomie institutionnelle ou personnelle dans l'exercice des fonctions de contrôle. Structurés par des normes internationalisées, les modes opératoires de ces organes présentent, sous réserve de quelques particularismes nationaux, des similitudes notamment dans la liberté dont ils bénéficient pour programmer dans leurs contrôles même si des instances parlementaires ou gouvernementales peuvent disposer d'un droit d'adjonction, ou dans celle dont ils profitent pour accéder aux informations, l'obstruction faisant dans la plupart des cas l'objet de sanctions. La production des rapports de contrôle obéit également à des procédures d'élaboration (règles du contradictoire, publicité) et à des règles de suivi (formelles ou non, contraignantes ou pas) largement convergentes."


Book
Le grand état-major financier : les inspecteurs des Finances, 1918-1946 : les hommes, le métier, les carrières
Authors: --- ---
ISBN: 9782110975225 Year: 2011 Publisher: Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France,

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Book
Gouverner les régions par les finances publiques : européanisation, fédéralisation et néolibéralisme en Belgique
Authors: --- ---
Year: 2019 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Book
Le grand état-major financier : les inspecteurs des Finances, 1918-1946 : Les hommes, les métiers, les carrières

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Cet ouvrage raconte une histoire que résumait ainsi le chef du Service en 1941 : « Autrefois, l’Inspection était pour presque tous une carrière que l’on parcourait depuis l’admission jusqu’à la retraite. Aujourd’hui, l’Inspection est, pour la plupart des jeunes, un tremplin d’où ils s’élanceront vers d’autres postes. Autrefois, la qualification d’inspecteur des Finances était l’intitulé d’une fonction. Aujourd’hui, elle est un titre employé à se faire ouvrir toutes les portes ». Entre 1918 et 1946, 355 inspecteurs des Finances, ayant en commun la réussite au concours, ont progressivement délaissé leur métier et l’Inspection « souffrante » au profit de leur carrière et de l’Inspection « dirigeante » ou « triomphante », établissant, particularité française, une position hégémonique sur les finances publiques et privées. Cette étude du marché de l’emploi des inspecteurs dans la conjoncture politiquement et économiquement contrastée des « trente tumultueuses » s’appuie sur l’analyse quantitative des emplois et sur l’étude qualitative de l’offre, de la demande et des mécanismes d’ajustement établis consciemment par les inspecteurs et leurs employeurs pour assurer la prééminence du corps. Si les effets de cette domination ne sont pas occultés, l’essentiel de ­l’ouvrage porte sur ses étapes, ses limites et ses causes autant ­endogènes qu’exogènes. Parmi elles, les besoins des ministres des Finances ­successifs d’imposer leur autorité sur l’appareil d’État et dans l’économie comptent autant, sinon plus, que la diversité des ambitions héritées ou transmises par les camarades. This is a story that the Department Director summed up in 1941 saying, “Virtually everyone used to see the Inspectorate as a career path that you took from admission through to retirement. Today, most young people see the Inspectorate as a springboard to other positions. Inspector of Finance used to define an occupation. Today, it is little more than a title used to open doors.” From 1918 to 1946, 355…


Book
A threat to autonomy ? : control and supervision of local and regional government activities = : Les contrôles de l'action publique locale et régionale : une autonomie menacée ?
Authors: --- ---
ISBN: 9782370321527 Year: 2018 Publisher: Bayonne : Institut Universitaire Varenne,


Multi
Gouverner les régions par les finances publiques
Authors: --- ---
ISBN: 9782807918122 2807918123 Year: 2019 Publisher: Larcier

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Quel est le montant des transferts financiers entre la Flandre et la Wallonie ? La solidarité entre les régions va-t-elle disparaître prochainement ? La dette de la Région wallonne est-elle soutenable ? Les partenariats public-privé sont-ils une solution miracle face au déclin de l’investissement public belge ? Toutes ces questions, d’une actualité brûlante, forment le cœur de cet ouvrage, consacré aux transformations contemporaines de la Belgique et de ses régions sous l’effet des normes nationales et européennes qui encadrent la gestion des deniers publics.


Book
Le redressement de l'entreprise: les symptômes de défaillance et les stratégies
Authors: ---
ISBN: 2872091491 9782872091492 Year: 1992 Publisher: Louvain-la-Neuve Academia

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L'entreprise et ses dirigeants doivent affronter avec succès les nombreux écueils qui jalonnent leur parcours. Propose, à travers 80 tableaux de synthèse de faire le point sur son entreprise : déterminer les points de vulnérabilité, comprendre l'enchaînement des difficultés, mettre en œuvre les mécanismes de redressement.


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Finances publiques en temps de guerre, 1914-1918 : Déstabilisation et recomposition des pouvoirs
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2111294101 2111294047 Year: 2016 Publisher: Paris : Institut de la gestion publique et du développement économique,

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"La Grande Guerre constitue un tournant majeur dans la gestion des finances publiques au XXe siècle. En préférant essentiellement l'emprunt à l'impôt pour faire face aux dépenses de guerre, les pays belligérants ouvrent en effet le cycle durable du déficit budgétaire, de l'endettement, de la dépréciation monétaire et de l'inflation. Mais au-delà des questions de financement, c'est l'ensemble du système de gestion des finances publiques qui se voit déstabilisé par le choc de la mobilisation générale, par la durée non prévue du conflit et par les défaillances ou les insuffisances de l'État libéral hérité du XIXe siècle. Faisant suite à un premier volume consacré au 'troisième front' et à 'la mobilisation financière', ce deuxième volume s'attache plus particulièrement à évaluer l'impact du conflit sur les institutions politiques et financières aux prises avec les dépenses de guerre (gouvernement, commissions parlementaires, ministère des Finances, Cour des comptes, corps de contrôle, organisations non gouvernementales, banques). La désorganisation et le désordre des circuits comptables, le relâchement ou la disparition des contrôles budgétaires et juridictionnels, les inadaptations et les improvisations administratives se combinent cependant avec des innovations gestionnaires qui manifestent la capacité des acteurs publics à affronter l'urgence et la nécessité. De la conduite de la guerre émergent les traits encore flous d'une nouvelle figure de l'État, un État sommé de prévoir, diriger, organiser et contrôler. Une bibliographie thématique enrichie complète cet ouvrage qui vient éclairer d'un jour nouveau les formes financières du "gouvernement de guerre" de 1914 à 1918."--Back cover.


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Les subventions

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L'action appelle des moyens. Ceux-ci sont aussi divers que les projets à la réalisation desquels ils concourent. Les questions financières n'y sont jamais étrangères : la sagesse populaire n'enseigne-t-elle pas que l'argent est le nerf de la guerre ? Dans l'absolu, le financement de projets d'action se présente de multiples manières. L'on ne saurait toutefois nier que le soutien que peut apporter le secteur public, en ce domaine, revêt un intérêt majeur, notamment à travers les mécanismes de subventions. Les subventions posent, en droit, différentes questions. Que recouvre le vocable ? A quelles conditions la subvention peut-elle être instituée ? Dans quel cadre et suivant quelles procédures peut-elle se voir accorder ou, le cas échéant, refuser ? En quoi peut-elle constituer une aide d'État irrégulière au regard du droit européen ? Quels sont les moyens de contrôle juridictionnels, administratifs et financiers auxquels elle est assujettie ? À travers les questions envisagées, le présent ouvrage - qui entreprend d'interroger le sens de l'action financière des pouvoirs publics dans le champ des initiatives privées comme publiques - s'intéresse à un domaine qui, jusqu'ores, avait largement omis d'être exploré.

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