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« Existe-t-il un principe de confidentialité dans la matière de l’arbitrage commercial? Dans l’affirmative quelles sont sa portée et limites? » 

Mon travail comportera plusieurs parties dans le but d’expliquer la confidentialité dans l’arbitrage commercial. Mon travail ne portera que sur l’arbitrage commercial et non l’arbitrage financier. Le travail commencera par une introduction sur l’arbitrage avec sa composition, ses formes et ses règles importantes. Ensuite je parlerai de la notion de confidentialité (sa portée, ses limites et son étendue) dans le droit commercial et plus spécifiquement dans le monde de l’arbitrage, existe-t-il un principe général de confidentialité ou est ce que la confidentialité n’existe que via des clauses dans les contrats? Je montrerai qu’à l’instar du principe de secret des affaires en droit commercial, il existe un principe de confidentialité dans l’arbitrage. Mon travail décrira également les sanctions en cas de violation de la confidentialité. Je finirai par un bref aperçu de droit comparé.

Arbitrage confidentialité --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial

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Initialement, la confidentialité de la procédure d’arbitrage était considérée comme un principe inhérent à l’arbitrage. Avec l’avènement du principe de transparence dans l’ordre juridique, cette vision de l’arbitrage a évolué : le principe de confidentialité fait désormais l’objet de nombreuses controverses. Pour autant, tous les aspects de la confidentialité n’ont pas été influencés de la même manière. Le caractère privé des audiences n’a par exemple pas été altéré. Il est donc d’autant plus important de délimiter le champ d’application matériel et personnel de la confidentialité ainsi que toutes les exceptions qui ont été amenées au fil du temps. 

Un débat qui reste très commenté en doctrine est le conflit entre la confidentialité et la publication d’information relative à l’arbitrage. L’influence de la transparence est indéniable et a entrainé de récentes modifications au sein des institutions arbitrales.

arbitrage international --- confidentialité --- transparence --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial

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Ce travail consistera en une comparaison de l’arbitrage commercial et de l’arbitrage d’investissement au niveau de la confidentialité. 
Nous retracerons dans un premier temps l’évolution et l’étendue du principe de confidentialité dans l’arbitrage commercial qui était auparavant un principe ancré. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles les parties recouraient à ce mode alternatif de résolution des conflits. La législation et la jurisprudence des Etats l’ont largement consacré. Cependant, ce principe n’est pas uniforme. L’étendue de la confidentialité varie selon qu’il s’agisse de la procédure, des sentences ou encore des audiences. Au contraire, une minorité d’Etats affirment qu’il n’y a pas d’obligation de confidentialité.
Ensuite, nous exposerons les différences avec l’arbitrage d’investissement et les raisons qui poussent les institutions à créer de nouvelles règles propres à celui-ci. Lorsque l’on est en présence d’un conflit entre un Etat et un investisseur, le principe semble inversé : la confidentialité devient l’exception. En effet, nous sommes face à un type d’arbitrage tout à fait différent (partie publique, répercussion financière sur les contribuables etc.) Or, au début, il n’existait pas ou peu de règles spécifiques à l’arbitrage d’investissement. Au fur et à mesure, certaines institutions ont développé des règles adéquates qui prévoient un haut degré de transparence, faisant de celui-ci le principe.
Enfin, nous conclurons par un récapitulatif de mon travail.

arbitrage commercial --- arbitrage d'investissement --- confidentialité --- régimes nationaux --- régimes institutionnels --- comparaison --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial

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Avec l'accroissement exponentiel des données numériques transmises en réseau, la maîtrise du traitement automatisé des données de masse devient un véritable enjeu économique pour les entreprises digitales et une question de colonisation numérique pour les internautes. Un tour d'horizon des enjeux du big data tant dans les applications couvertes que dans sa gouvernance. ©Electre 2018 En 2020, 35% des données numériques seront produites par 212 milliard d'objets connectés. 44 000 milliards de Go seront générés par ces objets et les systèmes informatiques devront être capables de stocker, d'analyser et d'interpréter ces données massives (Big Data). Aujourd'hui déjà, la visibilité des entreprises comme celle des internautes dépend très largement de la maîtrise et de la compréhension du Big Data, caractérisé par les 4 V (volumétrie, vélocité, variété et valeur). Sans compter que les enjeux sont multiples et impliquent des domaines divers : informatique, juridique, communication et gestion. Cette visibilité, voulue ou induite, est le résultat de l'application de modèles, de choix stratégiques et de tactiques opératoires spécifiques au web. Sa part « invisible » est sollicitée à travers les algorithmes opérant lors de requêtes sur les moteurs de recherche, mais aussi à travers des outils qui autorisent les traitements qualitatifs et quantitatifs des données. Ces activités numériques génèrent des traces, des données de masse qui sont un enjeu économique pour les entreprises digitales et une question de colonisation numérique pour les internautes. La visibilité sur le web et le traitement automatisé de données de masse s'imposent à tous et ne peuvent être interrogés que par des entrées disciplinaires multiples et complémentaires. C'est l'objet de cet ouvrage qui rassemble des communications qui reposent principalement sur des études empiriques et qui représentent autant de chemins pour interroger le concept de Big Data et sa réalité plurielle.

Données massives --- Réputation numérique --- Traces numériques --- confidentialité des données --- Internet --- document numérique --- traitement de données --- nouvelle économie --- Big data --- Data mining --- Economic aspects --- Internet in public relations --- Big data - Economic aspects

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Réflexions pluridisciplinaires sur la notion de trace numérique, qui constitue de nouvelles sources de connaissance et créent la nécessité de prévenir des risques inédits. Les auteurs examinent notamment les traces expérientielles et post-expérientielles, le mythe des digital natives, les bibliothèques numériques ou encore l'espace médiatique réunionnais. ©Electre 2021 Dans ce volume, huit chercheurs en sciences de l'information et de la communication et en linguistique interrogent la notion de "trace numérique" . Ils proposent de réfléchir à la nature de ces "traces" : celles-ci, en elles-mêmes "muettes" , offrent aussi bien de nouvelles opportunités d'évolution des connaissances et de nouvelles formes de préventions de risques que des dangers pour la protection de la vie privée et engendrent des craintes.

Traces numériques --- Technologies de l'information et de la communication --- confidentialité des données --- Internet --- NTIC --- Communication --- Data protection --- Online identities --- Technological innovations --- Social aspects. --- Information technology --- Knowledge management --- Digital preservation --- Management --- Communication - Technological innovations --- Information technology - Management