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Cession de biens --- Subrogation.

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Assignments (Roman law) --- Cession (Droit romain)

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Cession d'hypothèque --- Thèses et écrits académiques.

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Prix de cession interne --- Entreprises multinationales --- Prix --- Prix de cession interne --- Entreprises multinationales --- Impôts --- Prix --- Fixation

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La cession de créance est un mécanisme permettant à un créancier de céder, à une
tierce personne, les créances qu’il détient sur son débiteur. Cette institution présente, dans la
pratique, de multiples intérêts : la cession de créance peut être utilisée comme mode de
paiement d’un créancier, elle peut également permettre au cédant d’obtenir des liquidités ou
encore de fournir une garantie à la banque en vue de l’obtention d’un crédit. C’est ce
mécanisme, souvent utilisé en droit des affaires, que nous étudions.
Après avoir brièvement présenté l’évolution historique de cette institution, nous avons
décidé tout d’abord de nous intéresser à la conclusion de la cession de créance. Diverses
questions sont alors abordées : nous traitons non seulement du consentement des parties mais
également de la nature du contrat de cession ainsi que des créances cédées. Une attention
toute particulière est ensuite réservée à la preuve car en cas de différend concernant la cession
de créance, la preuve est essentielle : à défaut d’être prouvée, la cession ne produira aucun
effet.
Sont ensuite traitées la question de l’opposabilité de la cession de créance et ses
nombreuses controverses. Selon qu’il s’agisse de rendre la cession opposable au débiteur cédé
ou à d’autres tiers, les règles d’opposabilité diffèrent. Afin de rendre la cession de créance
opposable au débiteur cédé, une notification ou une reconnaissance par lui est nécessaire. Par
contre, concernant l’opposabilité aux autres tiers, la cession leur est en principe opposable par
la seule conclusion de la convention. Nous relevons néanmoins qu’il existe des exceptions à
ce principe, exceptions que nous étudions également.
Tout au long de ce travail, nous tentons, à chaque foi que l’occasion se présente à nous
et que cela nous parait opportun, de comparer le droit belge de la cession de créance aux
droits français, anglais et allemand. Cette comparaison est édifiante et nous pousse à nous
interroger sur l’opportunité du régime belge ainsi que des choix législatifs.

Cession de créances --- droit des obligations --- Conclusion de la cession de créances --- opposabilité de la cession de créances --- Preuve de la cession de créances --- Cession de créances droit français --- cession de créances droit allemand --- cession de créances droit anglais --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil