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Les sources du droit (notamment la loi, la coutume, le précédent, la doctrine) sont utilisées dans tous les cours de droit, dans toutes les branches du droit, quelle que soit la question abordée. Mais alors que les chercheurs et les praticiens s'accordent sur leur caractère central, la notion même, omniprésente et nécessaire, n'est souvent qu'évoquée. C'est négliger que l'issue d'un procès dépend en réalité largement de la manière dont on présente les sources. Le précédent doit-il l'emporter sur la coutume ? La doctrine le cède-t-elle au précédent ? Ce volume est l'occasion de poser toutes ces questions. Ce faisant, il s'interroge sur les éventuelles nouvelles sources de droit induites par la globalisation.

Law --- Droit --- Sources --- Sources et branches du droit --- Rechtsbronnen en rechstakken --- Comparative law --- Droit comparé --- Sources. --- Law - Sources --- France

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heuristiek --- rechtsbronnen --- Didactics of law --- Belgium --- recht --- justitie --- BPB1701 --- Sources et branches du droit --- Recherche documentaire --- Rechtsbronnen ; België --- droit --- justice --- Rechtsbronnen en rechstakken --- Documentenonderzoek --- Recht --- Wetgeving --- Rechtspraak --- Rechtsleer --- Informatiebronnen --- Methodologie --- Bronnen --- vyhledávání dokumentů --- dokumentarisk søgning --- пребарување документи --- iskanje dokumentov --- dokumentu izguve --- dokumentarische Recherche --- documentenonderzoek --- cercetare documentară --- document retrieval --- tiftix tad-dokumenti --- aineiston haku --- dokumentsökning --- wyszukiwanie dokumentów --- dokumentumok visszakeresése --- dokumentų paieška --- тражење докумената --- pretraživanje dokumenta --- búsqueda documental --- pesquisa documental --- dokumendiotsing --- tërheqje e dokumentit --- ricerca documentaria --- τεκμηριωτική έρευνα --- документално изследване --- vyhľadávanie dokumentov --- истражување документи --- documenten-onderzoek --- Wiederauffinden von Dokumenten --- investigación documental --- bibliográfiai kutatás --- Informationsretrieval --- библиографско истражување --- pronalaženje dokumenta --- Informatiebron --- Bron --- aisghabháil doiciméad

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Le renouvellement des sources du droit peut être étudié sous deux aspects : qualitatif et quantitatif. Il y a renouvellement des sources du droit d’un point de vue qualitatif lorsque des sources d’une nouvelle espèce, d’un nouveau genre ou même d’une nouvelle nature apparaissent. Il y a renouvellement des sources du droit d’un point de vue quantitatif lorsque des sources préexistantes mais desquelles jaillissait peu de droit deviennent des fleuves de normes, au point de concurrencer les sources ordinaires de règles juridiques que sont la loi et la jurisprudence. En ce livre, le renouvellement des sources du droit est abordé sous l’un et l’autre angles, cela à l’aune d’une branche du droit particulière : le droit de la communication par internet. Observer cette forme de « droit global » est riche d’enseignements à l’égard de l’actualité et, plus encore, de l’avenir du droit. Ainsi de nouveaux objets normatifs, hier encore inconnus des juristes, peuvent ils être étudiés : codes privés, chartes, usages, conditions générales d’utilisation, contrats-types, normes managériales, normes techniques, mais aussi modes alternatifs de résolution des conflits, labels, standards, protocoles, meilleures pratiques, indicateurs, algorithmes, etc. Ces nouveaux objets normatifs et les phénomènes de « guerre des normes », de plurinormativité et d’internormativité qui les accompagnent interrogent l’orthodoxie juridique moderne mais aussi et plus fondamentalement l’État de droit, la démocratie, certains droits et libertés fondamentaux ou encore l’intérêt général. L’internet a condensé le temps et dilué l’espace. Il a ainsi profondément transformé les sociétés ; et l’univers juridique, dans ses différentes dimensions, est nécessairement affecté. Aussi la fréquentation de son droit invite-t-elle à élaborer de nouveaux outils afin de décrire et expliquer les « faits normatifs » qui le constituent. L’observation du droit de la communication par internet est ici au service d’une réflexion…

Law (General) --- autorégulation --- autorités publiques spécialisées --- branches du droit --- contrats privés --- crise de l’État --- crise de la loi --- crise de la puissance --- crise de la souveraineté --- crise du droit --- démocratie --- droit de l’hébergement de sites web --- droit de la communication audiovisuelle --- droit de la propriété intellectuelle --- droit des communications électroniques --- droit des contenus illicites en ligne --- droit des données personnelles --- droit des noms de domaines --- droit des réseaux de communication électroniques --- droit du commerce électronique --- droit en réseau --- droit et libertés fondamentaux --- droit global --- droit international public --- droit mou --- droit postmoderne --- droit souple --- expérience scientifique en droit --- gouvernance de l’internet --- intérêt général --- jugements privés --- jurisprudence --- jurisprudentialisation du droit --- légistique --- légitimité des sources --- lex electronica --- modes alternatifs de résolution des conflits --- mondialisation du droit --- normalisation de l’internet --- normes techniques --- ordre public --- pensée du droit --- pluralisme --- juridique --- pragmatisme juridique --- privatisation du droit --- publicisation du droit --- règlements privés --- relations internationales --- sanctions privées --- sécurité juridique --- séparation des pouvoirs --- société civile --- sources étatiques du droit --- sources européennes du droit --- sources formelles du droit --- sources internationales du droit --- sources privées du droit --- standards et protocoles de l’internet --- technocratie --- théorie du droit --- Union européenne --- usages privés --- droit de la communica