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Régimes matrimoniaux --- Biens communs --- Partage des biens communs
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Toutes les opérations de liquidation-partage passées en revue ! Le présent ouvrage a été entièrement revu à la lumière de la recodification du droit patrimonial de la famille (livres 2.3 et 4 du Code civil).Il analyse, de façon chronologique, les opérations de la liquidation et du partage.La première partie du précis met en scène les éléments fondamentaux de la liquidation et du partage : quels sont les faits qui génèrent une masse à partager, quand naît-elle, et quels sont les acteurs de cette liquidation ?Comme la liquidation-partage est une entreprise de longue haleine, la masse doit être conservée dans l’attente de l’accomplissement de ces opérations : la deuxième partie du précis décrit les procédures conservatoires de la teneur des biens à partager.Comme le partage désigne deux réalités juridiques (le partage amiable et le partage judiciaire), les auteurs analysent tout d’abord, dans la troisième partie du précis, le partage, en tant qu’acte juridique contractuel, tel que régi par le Code civil. Ensuite, la quatrième partie est consacrée à la description du partage judiciaire, procédure singulière, notamment en ce qu’elle fait appel à un notaire liquidateur. La cinquième partie du précis traite de certaines liquidations particulières, et au premier chef de celles qui naissent à la fin d’un mariage ou d’une cohabitation légale, et qui génèrent une partition des droits entre usufruit et nue-propriété.Enfin, dans la sixième partie de cet ouvrage, sont pris en considération les moyens que la loi a mis en œuvre pour protéger les droits des personnes, mineures ou majeures vulnérables, qui sont incapables de veiller elles-mêmes à la protection de leurs intérêts patrimoniaux
Partage (droit) --- Partage des biens communs --- Liquidation
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Alberto Lucarelli aborde une question cruciale : le passage d'un droit public verticaliste et organisationnel basé sur la représentation à un droit public qui s'articule dans la communauté, dans les mouvements, dans les comités, qui deviennent des institutions, et qui cherche sa raison profonde précisément dans les dynamiques sociales, dans les objectifs généraux, dans ces biens communs qui sont les éléments permanents des politiques publiques. Avec un autre objectif : définir les outils et les catégories qui permettraient de sortir de la crise de la dimension sociale du droit et de son impuissance, pour parvenir à une démocratie substantielle
Droit public. --- Biens communs. --- Démocratie participative.
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Villes --- Architecture --- Espaces publics --- Biens communs. --- Rénovation
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Partage (droit) --- Partage des biens communs --- Liquidation
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La gestion des biens communs par divers groupes, pour des usages différents, et dans des cas complexes d’interactions entre des systèmes écologiques et sociaux, reste peu étudiée. Les analyses portant sur des groupes d’individus homogènes gouvernant une ressource commune dédiée à un seul usage sont les plus fréquentes. Cet ouvrage offre au contraire une analyse de la complexité des biens communs dans le « monde réel » , en étudiant à de multiples niveaux les processus de conception et de gestion de ces biens, ici les ressources génétiques en tant que biodiversité construite. Issu d’un travail de recherche-intervention de trois ans auprès des acteurs de la gestion de trois races locales de brebis des Pyrénées-Atlantiques (éleveurs, gestionnaires, scientifiques), ce livre propose une analyse fi ne des rapports science-société autour de la biodiversité domestique et des pistes managériales concrètes pour le pilotage des dispositifs de gestion et de production de ces ressources.
Earth & Environmental Sciences --- Ecology --- agriculture --- biodiversité --- biens communs --- sélection génétique --- gestion des biens communs
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Qu’elle soit choisie ou subie, l’indivision recouvre de nombreuses situations : achat d’un bien commun par des époux séparés de biens (ou par des concubins ou partenaires liés par un PACS), ouverture d’une succession, dissolution d’une société, dissolution d’une communauté après divorce, etc. Elle concerne aussi bien une chose déterminée qu’une universalité. La cotitularité des droits qui en résulte est source de nombreuses interrogations : Quels sont les droits et obligations des indivisaires ? Quel est le régime des parts indivises ? Comment gérer les biens indivis ? À quelles conditions peut-on les vendre ou les louer ? Quel est le sort des créanciers ? Comment régler les comptes ? Comment organiser conventionnellement l’indivision ? Comment résoudre les conflits ? L’ouvrage, qui se veut essentiellement pratique, a l’ambition d’apporter des solutions aux nombreuses questions que l’indivision suscite. Il constitue un outil de travail pour tous les professionnels confrontés à des situations d’indivision (administrateurs de biens ; agents immobiliers ; notaires ; avocats) et pour les particuliers avertis : qu’il s’agisse de gérer des biens indivis, d’établir des actes ou de trouver un remède à une situation conflictuelle. Il est également destiné à tous ceux, étudiants et chercheurs, qui sont désireux d’explorer cette matière qui pose des questions fondamentales.
Indivision --- Partage des biens communs --- Successions et héritages --- France
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