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Occupational diseases --- Industrial accidents --- Maladies professionnelles --- Travail --- Accidents --- 613.62 --- 331.824 --- P4 --- 06.01.ZZD --- beroepsziekten --- arbeidsongevallen (zie ook 368.41, 368.411, 614.8, 656.08) --- Europa --- Arbeidsongevallen ; Beroepsziekten ; Meerdere landen

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132 Sociale zekerheid --- 351.83 --- 368.4 --- 331.824 --- 368.48 --- BPB0610 --- Arbeidsrecht. Arbeidswetgeving --- sociale zekerheid - sociale verzekering --- arbeidsongevallen (zie ook 368.41, 368.411, 614.8, 656.08) --- beroepsziektenverzekering

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Accidents du travail --- Arbeidsongevallen --- Industrial accidents --- Travail --- Law and legislation --- Accidents --- Droit --- Accident du travail --- --351.84*5 <493> --- 331.824 --- 06.01.B --- Arbeidsongevallen. Beroepsziekten--België --- arbeidsongevallen (zie ook 368.41, 368.411, 614.8, 656.08) --- Arbeidsongevallen ; Beroepsziekten ; België --- 351.84*5 <493> --- 351.84*5 <493> Arbeidsongevallen. Beroepsziekten--België --- --Accidents du travail --- --Industrial accidents

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La loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail a plongé la réflexion sur le risque professionnel dans un profond sommeil. Pourtant, près d’un siècle plus tard, la montée en puissance des maladies professionnelles va précipiter, plus que son réveil, sa métamorphose. La métamorphose du risque professionnel puise ses sources dans la mutation de la représentation du risque professionnel factuel qui a permis la consécration de la notion de maladie professionnelle. Substituée à l’accident du travail comme centre de gravité du droit des risques professionnels, elle devient le point d’impulsion d’une réflexion nouvelle du concept juridique de risque professionnel entraînant la mutation du risque professionnel pris en charge. Cette métamorphose, dans le droit de la Sécurité sociale, permet la redécouverte de l’obligation de sécurité de l’employeur qui irradie le droit du travail et entraîne l’affirmation du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Partant, la réparation des atteintes à la santé du travailleur est considérablement étendue. Néanmoins, cette construction se heurte à des obstacles de taille, et s’accompagne d’incohérences qui entravent son effectivité. D’abord, la passerelle ainsi créée entre droit du travail et droit de la Sécurité sociale ne permet pas d’effacer la division qui existe entre ces deux branches du droit et entre leurs contentieux. Partant, la division artificielle de la personne du travailleur, - entre ses qualités de salarié et d’assuré social -, effet pervers de la socialisation du risque professionnel, demeure. Ensuite, l’extension de la réparation est circonscrite aux seules victimes d’une faute inexcusable et, qui plus est, mise en péril par les évolutions de la conception de la nature de la rente accident du travail, telle que retenue par la jurisprudence. Ces incohérences constituent autant d’obstacles à l’effectivité du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Des solutions doivent être pensées en vue de les dépasser

Risques professionnels --- Travail --- Sécurité du travail --- Droit à la santé --- Dommage corporel --- Maladies professionnelles --- Droit --- Accidents --- Industrial safety --- Industrial hygiene --- Industrial accidents --- Law and legislation --- Sécurité du travail --- Hygiène industrielle --- Occupational diseases --- Dommage corporel. --- Droit. --- 351.83 --- 368.4.04 --- 331.824 --- 613.62 --- arbeidswetgeving - arbeidsrecht - sociaal recht (zie ook 331.16) --- sociale zekerheid, wetgeving --- arbeidsongevallen (zie ook 368.41, 368.411, 614.8, 656.08) --- beroepsziekten

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Le droit du dommage corporel et la médecine d’expertise abordent la problématique actuelle du handicap au travers des divers systèmes d’aide et de réparation. Les multiples implications de l’évaluation des séquelles graves sont détaillées dans les secteurs de sécurité sociale, d’accidents du travail et de droit commun. Tant les juristes, les régleurs que les médecins trouveront dans cet ouvrage les réponses aux questions visant les atteintes sévères et leur traduction en termes de réparation. Tout comme la précédente monographie portant le même titre et publiée en 2008, le caractère novateur de cette publication se retrouve dans cette dualité de l’approche, là où le droit et la médecine se rejoignent…

Medical law --- Belgium --- Personal injuries --- People with disabilities --- Compensation (Law) --- Medical jurisprudence --- Dommage corporel --- Handicapés --- Indemnisation --- Médecine légale --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- EPUB-ALPHA-J EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Congresses --- Industrial accidents --- Law and legislation --- Aansprakelijkheid : Schade --- Responsabilité : Dommage --- E-books --- 331.824 --- 368.4 --- 362.3/.4 --- 11.02 --- 13.12 --- 13.01.B --- arbeidsongevallen (zie ook 368.41, 368.411, 614.8, 656.08) --- sociale zekerheid - sociale verzekering --- gehandicapten (zie ook 365-056.21) --- Verzekeringsgeneeskunde ; Ziekte : Ongevallen ; Invaliditeit --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Geneesheren ; Veeartsen ; Apothekers ; Tandartsen ; Paramedici --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Algemeen ; België --- Droit social --- Travail --- Handicap --- Belgique --- Accidents --- Législation --- Protection, assistance, etc