Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Les lanceurs d'alerte occupent une place centrale dans l'actualité et suscitent un intérêt grandissant. "Vigies citoyennes" pour certains, "traîtres" ou "délateurs" pour d'autres, ils forment une figure juridique souvent indécise dont les contours et implications demeurent mal maîtrisés en droit. Comment l'alerte est-elle saisie par le droit ? Comment le droit appréhende-t-il, dans leur diversité, les lanceurs d'alerte ? Quelle protection juridique ? Quelles concrétisations par le juge et les autorités compétentes ? Quelles limites ? Pour y répondre, le présent ouvrage réunit vingt-deux contributions de juristes français et étrangers, de toutes disciplines, afin d'analyser les situations dans tous les champs - publics et privés - concernés, sans négliger les regards historique, économique et éthique, indispensables à la compréhension du droit qui se fait. Il propose un examen précis et critique du droit positif, européen et national, marqué en France par la récente consécration d'un statut à vocation "globale" du lanceur d'alerte issu de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi "Sapin 2". L'ouvrage laisse une place significative aux études de droit étranger en matière de whistleblowing (Etats-Unis, Royaume-Uni, Irlande, Brésil). On y trouvera également le témoignage "incarné" de l'influente ONG Transparency International, ainsi que la précieuse lecture "indépendante" proposée par le Défenseur des droits sur la création et la mise en oeuvre du dispositif de protection auquel cette autorité a désormais la charge de contribuer en vertu d'une nouvelle mission d'assistance et d'orientation des lanceurs d'alerte. Cette prise en mains, à plusieurs, permet de cerner, sinon tout le droit de l'alerte, du moins l'identité juridique des lanceurs d'alerte et, ce faisant, de donner sens à cette nouvelle figure en et du droit aujourd'hui à l'oeuvre dans les démocraties occidentales. En cela, l'ouvrage s'adresse à tous les citoyens, professionnels du droit, décideurs et étudiants.

Alerte professionnelle --- Droit --- Droit.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le lanceur d'alerte apparaît comme un sujet récent dans les réflexions doctrinales et se dessine comme une nouvelle catégorie juridique. Suscitant admiration ou méfiance, sa définition demeure incertaine. Si l'idée est ancienne, la formalisation conceptuelle est aussi récente qu'inachevée ; la notion de lanceur d'alerte se situe, en effet, au croisement de réflexions philosophiques et juridiques.L'intérêt général doit être la motivation du lanceur d'alerte et, en cela, il doit être protégé, sans négliger de placer des garde-fous contre d'inévitables risques d'abus ou d'excès. Le lanceur d'alerte est ainsi porteur d'un certain courage quand il dénonce un fait ou une situation au risque de subir pressions et représailles.C'est à un équilibre entre loyauté, nécessité de l'alerte et protection que les législations, dans les États mais aussi au niveau européen et international, doivent parvenir. C'est ainsi que pourrait s'élaborer un nouveau droit fondamental : celui du lanceur d'alerte.Cet ouvrage synthétique s'adresse à la fois aux praticiens et étudiants, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la reconnaissance de ce nouveau statut.

Alerte professionnelle --- Divulgation d'informations --- Droit --- Droit.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des infractions au droit de l’Union est entrée en vigueur le 16 décembre 2019. Née d’un compromis politique, elle a pour ambition de corriger la fragmentation des législations des États-membres (diversifiées, voire inexistantes pour certains) en vue de mieux protéger les lanceurs d’alerte. Offrant un corps de règles conformes aux meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre la corruption, elle vise aussi à limiter la forte emprise de certains droits étrangers sur les entreprises de l’Union européenne. Essentiel, ce texte jette en outre les bases d’une culture éthique au sein de l’Union européenne.L’ouvrage, établi sous la direction de Véronique Magnier, propose une approche à la fois théorique et pratique du texte, avec une mise en perspective concrète des interrogations qu’il peut engendrer dans sa mise en œuvre. Se livrant à un commentaire article par article de la directive 2019/1937, ses contributeurs, aux expertises diverses, se sont attachés à exposer les références doctrinales et questions pratiques les plus pertinentes et récentes. Nicolas Binctin, Jérôme Chacornac, Océane Demoulin, Stéphane Detraz, Géraldine Goffaux Callebaut, Pierre Lequet, Véronique Magnier, Sandrine Maillard, Philippe Portier et Loïc Robert apportent ainsi leur expertise à cet ouvrage qui pourra contribuer à une lecture harmonisée du statut du lanceur d’alerte lors de la transposition du texte en droit interne, lors de contentieux devant les juridictions nationales ou encore en cas de question préjudicielle devant la Cour européenne.

Alerte professionnelle --- Divulgation d'informations --- Droit

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Alerte professionnelle --- Divulgation d'informations --- Droit.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Alerte professionnelle --- Alerte professionnelle --- Divulgation d'informations --- Confidentialité --- Liberté d'expression --- Droit --- Droit --- Droit --- Droit