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Faillissement - Voorwaarden faillissement - Rechtspleging faillissement - Organen faillissementsrecht - Beheer en vereffening faillissement - faillissement & voorwaarden van het faillissement & bevoegdheidsregels (bevoegdheid) & depistage en handelsonderzoek(en) & voorlopige buitenbezitstelling & wijze van inleiding van procedure & vonnis van faillietverklaring & organen van het faillissement & administratie & aangifte en verificatie schuldvordering(en) & gevolgen & schuldeiser(s) en hun rechten & vereffening & sluiting van het faillissement & verschoonbaarheid van de gefailleerde & sanctie(s) & internationale aspecten

Accident du travail

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Accident du travail --- Législation

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Accident du travail --- Industrial accidents --- Industrial safety

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Agent de l'État --- Accident du travail --- Fonction publique

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Notre recherche se focalise sur les accidents mortels dans la sidérurgie liégeoise entre 1945 et
1975. Il s'intéresse plus particulièrement aux dossiers de l'Administration des Mines, l'institution
chargée d'enquêter sur ceux-ci. Pour la période étudiée, 376 accidents mortels sont à dénombrer. L'objectif de ce travail est de mieux comprendre la manière dont les ingénieurs des mines, qui composent cette administration, appréhendent le risque professionnel dans les entreprises sidérurgiques. Pour ce faire, nous analysons tout d'abord les caractéristiques des accidents mortels ainsi que le profil des victimes. La sidérurgie apparaît être un secteur où la mortalité reste élevée au cours de ces trois décennies. Nous nous penchons ensuite sur la manière dont est attribuée la responsabilité de l'accident dans les enquêtes. La plupart d'entre-elles conduisent soit à mettre uniquement en cause la victime, soit à considérer que l'accident est un cas fortuit ou est dû au risque professionnel. Les demandes de poursuites judiciaires par l'Administration sont donc rares. Dans la plupart des enquêtes, les ingénieurs ou les sociétés elles-mêmes proposent des mesures préventives. Nous mettons toutefois en évidence certains éléments pouvant faire obstacle à la sécurité. La difficulté de trouver des solutions après un accident ou la recherche de productivité dans des entreprises en font partie. Nous analysons enfin le rôle de l'inspecteur général des mines dans les enquêtes. Il peut être amené à remettre en question certaines décisions des enquêteurs ce qui rend son étude d'autant plus intéressante.

sidérurgie liégeoise - accident du travail - Administration des Mines --- Arts & sciences humaines > Histoire