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La 4e de couverture indique : "Réglementées de manière précise par la loi et la jurisprudence, les relations de voisinage sont une source de conflits qui perturbent la paix sociale et occupent une place importante dans l'activité judiciaire. Les exemples ne manquent pas : - Troubles anormaux de voisinage sous les formes les plus diverses (odeurs, bruits, vibrations, etc.) ; - Différends concernant les limites de propriété ou l'usage de servitudes de passage ou de vue ; - Demandes de démolition d'ouvrages construits par le voisin... Rédigé en des termes clairs et accessibles à tous, sous un angle à la fois juridique et pratique, à forte orientation opérationnelle et illustré par une jurisprudence fournie, Le droit du voisinage sera précieux tant pour les avocats qui souhaitent actualiser ou parfaire leurs connaissances que pour les particuliers soucieux de connaître leurs droits. Chacun y trouvera une réponse à ses questions."
Voisinage (droit) --- France. --- Adjoining landowners --- Voisinage (Droit)
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Présentation de l'éditeur : "Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) et les impératifs de bon voisinage, on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui de nombreux exemples concrets, la réglementation en vigueur, qu'elle relève du droit public ou du droit privé, et décrit les moyens de régler les litiges. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit"
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Environnement --- Voisinage (droit) --- Droit
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Propriété foncière --- Voisinage (droit) --- Droit
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Servitudes --- Construction --- Voisinage (droit) --- Droit
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Ce Mémento de droit pénal est non seulement un aide-mémoire où chacun peut retrouver la définition d'une notion fondamentale, la synthèse d'une question générale, le rappel des éléments constitutifs des infractions, ... mais aussi un outil général d'information. L'auteur a adopté une méthode didactique et efficace en reproduisant in extenso le Code pénal et en suivant la structure pour développer les différentes matières :1. Les grandes notions du droit pénal : l'auteur les passe en revue, les plus importantes y sont commentées;2. Les infractions du livre II du Code pénal : les articles sont systématiquement analysés car le droit pénal spécial présente un intérêt pratique certain
Copropriété (logement) --- Voisinage (droit) --- Servitudes --- Murs mitoyens --- Droit --- Adjoining landowners --- Voisinage (Droit) --- Droit.
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