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Accidents du travail : cent ans d'indemnisation, 1903-2003: colloque organisé le 5 décembre 2003
Authors: ---
ISBN: 2802718444 9782802718444 Year: 2003 Volume: 47 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

1. Rapport introductif.- 2. La réinsertion professionnelle des victimes d'accidents du travail.- 3. Accidents du travail et état antérieur.- 4. Le contrat d'assurance contre les accidents du travail.- 5. L'évaluation du besoin d'assistance né d'un accident du travail.- 6. Le recours de l'assureur-loi.- 7. Le recours des organismes assureurs contre l'assureur-loi.- 8. L'évolution de la notion d'accident du travail.- 9. Un régime nécessaire et exemplaire de réparation des atteintes à l'intégrité physique.


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Missoc : la protection sociale dans les Etats membres de l'UE et de l'espace économique européen : situation au 1 janvier 2000
Authors: ---
ISBN: 9289400250 Year: 2000 Volume: 2000 Publisher: Luxembourg Office des publications officielles des Communautés européennes

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