Listing 1 - 10 of 22 << page
of 3
>>
Sort by

Book
Rapport sur l'application de la loi no 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles
Author:
ISBN: 2110732199 9782110732194 Volume: 4184 Publisher: Paris: Direction des journaux officiels,


Book
Le surendettement des particuliers : commentaire de la loi nr 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles.
Author:
ISBN: 270760447X Year: 1990 Publisher: Paris : Montchrestien,

Le surendettement des ménages : (a jour des lois du 23 janvier e du 29 juillet 1998)
Author:
ISBN: 2130499465 9782130499466 Year: 1999 Volume: 3471 Publisher: Paris : PUF,


Book
Overindebtedness of consumers in the EC member states: facts and search for solutions
Author:
ISBN: 9063219725 9789063219727 Year: 1994 Volume: 29 Publisher: Diegem: Kluwer éditions juridiques,


Book
Le règlement collectif de dettes
Authors: --- ---
ISBN: 2804407497 9782804407490 Year: 2001 Volume: 30 Publisher: Bruxelles: Larcier,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Émergeant dans les années septante, le surendettement est devenu un problème de société, perçu comme un symptôme des dysfonctionnements de nos modes de consommation. La loi sur le règlement collectif des dettes était dès lors attendue, avec espoirs et craintes. Si des espoirs ont été déçus, de nombreuses craintes ont été dissipées. La loi a répondu à un besoin. Plus de dix mille requêtes ont été déposées au cours des deux premières années d’application de la loi. Au fil du temps, de nombreuses difficultés sont toutefois apparues. Certaines ont trouvé une solution dans la pratique, d’autres subsistent encore. Les auteurs analysent le texte légal au départ des travaux préparatoires et de la jurisprudence. Une centaine de décisions éclairent l’application de la loi ou, parfois, la questionnent sur son interprétation. Dans un langage clair et précis, ils nous proposent un outil indispensable qui fournira aux praticiens des éléments de réponse aux multiples questions qui se posent


Book
Actualités du droit du crédit à la consommation
Authors: ---
ISBN: 280280149X 2802803743 9782802801498 Year: 2004 Volume: 47 Publisher: Bruxelles : FUSL,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs. La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le souci d'améliorer la protection des consommateurs. Elle fut révisée à diverses reprises. La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen ont amené le législateur à prendre de nouvelles dispositions visant essentiellement à protéger le consommateur. Au cours de la dernière législature, on peut notamment relever la loi du 7 janvier 2001 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des crédits aux particuliers. Le présent ouvrage analyse ces modifications récentes et procède à un examen actualisé de la jurisprudence.

Listing 1 - 10 of 22 << page
of 3
>>
Sort by