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347.4 <44> --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- France

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Méfiez-vous des idées reçues ! Vous pourriez penser que l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations se borne à introduire dans le Code civil de nouvelles notions (le « déséquilibre significatif», « abus de dépendance », la « révision pour imprévision »...) et à consacrer - ou parfois invalider - les principes dégagés par la jurisprudence depuis deux siècles. C'est beaucoup plus que cela : ce sont les principes fondamentaux des rapports contractuels qui sont repensés. Ils sont à ce point changés que même les articles du Code civil repris par l'ordonnance sans modification n'ont plus nécessairement la même portée qu'avant ! L'onde de choc de cette ordonnance dépasse le cercle étroit des juristes spécialistes du droit des contrats. Tout praticien devra réapprendre ce qu'il croyait acquis. Comment mettre à jour mes modèles de contrat ? Quelles règles légales puis-je écarter dans mes accords ? La clause pénale est-elle toujours efficace ? Est-il exact que le juge pourra réviser les contrats ? Quand pourra-t-on me contraindre à exécuter le contrat ? Cet ouvrage vous arme pour rédiger et adapter vos conventions en toute légalité.

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Au coeur des débats relatifs aux différents projets de réforme du droit français des contrats, la notion de principes directeurs du droit des contrats est actuellement très controversée. L'ouvrage en définit le sens et en révèle l'utilité et la pertinence. L'auteur défend une vision moderne du droit des contrats en mettant en exergue trois principes directeurs : la liberté, la loyauté et la sécurité contractuelles. La réflexion est menée à travers une approche dynamique qui consiste à étudier les principes directeurs du droit des contrats au regard des droits français et libanais (positifs et prospectifs), du droit européen et du droit international. Cette étude comparée révèle une véritable interaction entre les ordres internes, européen et international qui se traduit concrètement par des mouvements d'influences réciproques : influence des droits nationaux sur les droits européen et international, d'une part, et influencé des droits européen et international sur les droits internes, d'autre part. La confrontation de certaines règles des droits internes français et libanais avec les tendances européenne et internationale est source de richesse en ce qu'elle ouvre au juriste de nouveaux horizons de réflexion : les solutions des droits européen et international ne sont-elles pas souvent meilleures que celles des droits internes et ne méritent-elles pas d'être consacrées de lege ferenda dans ces droits ?

347.4 <44> --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- France --- Liban

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Un des traits dominants de l'évolution contemporaine du droit des contrats réside dans la prise en compte de la faiblesse humaine. Guidé par la volonté de protéger le faible dans sa relation contractuelle, le législateur s'est attaché à l'édification de règles protectrices spéciales destinées à traiter la faiblesse personnelle d'un sujet de droit, Cependant, la protection de la partie faible au moyen de cette méthode se révèle souvent inefficace. Seuls les contractants les plus vulnérables, ceux qui n'ont pas les capacités de résistance nécessaires pour déjouer les assauts d'un professionnel, seront entièrement protégés. Or, l'ignorance, l'impuissance, l'infériorité, l'inexpérience d'un individu ne suffisent pas à déterminer la faiblesse d'une partie. Celle-ci résulte aussi de la position de l'individu dans un contrat déterminé en rapport avec la portée et la finalité de celui-ci. Et, contrairement à la première, cette deuxième forme de faiblesse apparaît comme inévitable et exige un traitement juridique selon une méthode toute différente. Envisagées dans leur problématique respective, les différentes mesures de protection peuvent devenir véritablement efficaces. En effet, les unes auront comme objectif de traiter l'extrême ignorance, impuissance, infériorité et inexpérience d'une partie dans un contrat. Les autres concerneront une plus grande catégorie de contractants et auront comme objectif l'amélioration de l'équilibre et de la transparence des relations contractuelles. Dès lors, le traitement de la faiblesse d'une partie au contrat requiert désormais des méthodes prophylactiques collectives, et non plus la recherche de remèdes uniquement curatifs. Le traitement de la faiblesse d'une partie dans le contrat permet d'attribuer à chaque partenaire économique - professionnel ou consommateur, employeur ou salarié, bailleur ou locataire, assureur ou assuré - un rôle bien précis auquel il rattache des droits ou des obligations particulières.

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À l'occasion des commémorations nationales célébrant le centenaire de l'armistice du 11 novembre 1918, le Comité d'histoire de la Cour de cassation a souhaité étudier la période de la Grande Guerre à travers le fonctionnement, l'activité et la jurisprudence de la haute juridiction. Si les magistrats de la Cour de cassation ne furent pas mobilisés, il n'en fut pas de même pour les avocats aux conseils et les personnels de greffe ou de services, dont certains ne sont pas revenus du front. Désorganisée dans un premier temps et confrontée à une situation sans précédent, la Cour de cassation n'a pourtant jamais cessé de rendre des arrêts, aussi bien dans les matières civiles que pénales. Les contributions rassemblées dans ce volume font, pour la première fois, le point sur la jurisprudence de la Cour de cassation pendant et immédiatement après les années de guerre, commentant certaines des décisions les plus importantes de la période pour mieux les mettre en perspective avec la situation politique, militaire, économique et sociale de la France. Ainsi ce sont tour à tour les questions de la censure et de la liberté d'expression qui sont abordées, ainsi que le problème de la naturalisation ou encore le pouvoir de réquisition par la puissance publique. La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de droit commercial et de droit des obligations fait l'objet d'une attention toute particulière. Enfin, le lien entre la justice ordinaire et la justice d'exception est abordé, en particulier le rôle de la cour de révision dans le cas des ± fusillés pour l'exemple? Actes du colloque organisé en grand' chambre de la Cour de cassation le vendredi 9 novembre 2018.

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