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L'usage commercial des biens intellectuels

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Abstract


Book
Les usages : l'autre droit de l'entreprise
Author:
ISBN: 9782711020874 2711020878 Year: 2014 Publisher: Paris: LexisNexis,

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Abstract

Le Droit de l'entreprise ne consiste pas seulement en des textes. Il découle aussi d'usages définis comme des pratiques délimitées et généralisées. Ces usages sont omniprésents. Ils se développent tout particulièrement au sein des entreprises et dans le commerce international eu égard à la complexité et la partialité des textes nationaux. Les usages exercent un rôle variable ; ils peuvent primer sur la loi ou les contrats ou ne refléter qu'un certain professionnalisme. Cet ouvrage étudie la formation, l'application et la disparition de ces règles informelles qui complètent les analyses légales et jurisprudentielles. Il étudie les rapports délicats qu'entretiennent les usages avec les bonnes pratiques, les standards et la soft law. Les professionnels sont invités à (re)découvrir cet autre Droit de l'entreprise


Book
From lex mercatoria to commercial law.
Author:
ISBN: 3428117077 Year: 2005 Volume: Bd. 24 Publisher: Berlin Duncker und Humblot

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Abstract


Book
Les pratiques juridiques, économiques et sociales informelles : actes du colloque international de Nouakchott
Author:
ISBN: 2130439837 Year: 1991


Book
De leer van de lex mercatoria : een onderzoek naar de bronnen van het transnationaal handelsrecht
Author:
Year: 1989


Book
Le certificat de coutume : pratique en droit des affaires internationales
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782365171342 Year: 2023 Publisher: Paris : Société de législation comparée,

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Abstract

"Réunis au Conseil supérieur du notariat le 12 avril 2022, de nombreux experts ont livré leur réflexion sur la pratique - peu connue du grand public - du certificat de coutume droite dans le domaine des affaires internationales. La véritable plus-value de cette rencontre réside donc dans la volonté de lever le voile sur le certificat de coutume, qui constitue à l'heure actuelle un angle mort du droit international privé. Son nom est certes connu de tous mais son régime juridique apparaît encore embryonnaire. Cet ouvrage concrétise ainsi l'ambition de faire œuvre constructive et de parvenir à des propositions concrètes, fruit d'une réflexion collective, mêlant les acteurs essentiels en la matière"

Dalhuisen on transnational and comparative commercial, financial, and trade law
Author:
ISBN: 9781841137094 Year: 2007 Publisher: Oxford : Hart,

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