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Droit européen --- Union européenne. Cour de justice --- Procédure civile --- Procédure pénale --- Belgique --- Pays-Bas

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Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2017. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2017 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux et action sociale, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne.Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus. Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2017.Après les trois premiers volumes, publiés en 2015, 2016 et 2017, cet ouvrage est le quatrième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée.Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

Law of civil procedure --- European Union --- Droit européen --- Jurisprudence --- Communautés européennes. --- E-books --- Communautés européennes --- Union européenne, Cour de justice

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Le Brexit s'inscrit dans une approche de renouvellement conceptuel dans l'analyse juridique des compétences de la Cour de justice. Le présent ouvrage fournit de précieux outils d'analyse pour comprendre la protection juridictionnelle par la Cour de justice dans les domaines de l'ELSJ et de la PESC dans le contexte du Brexit. Ce changement de paradigme interroge les schémas explicatifs mis en avant par la doctrine pour approfondir les compétences de la Cour de justice.Cet ouvrage étudie les questions juridiques concernant le retrait du Royaume-Uni de l'Union, la consolidation du statut diplomatique de l'Union européenne après le Brexit, les droits de l'homme, l'État de droit, la démocratie et les efforts multilatéraux de l'Union visant à consolider la paix et la stabilité internationale.Cette recherche a contribué à révéler l'absence d'une garantie judiciaire adéquate à l'échelle de l'Union européenne. In fine une telle analyse a le mérite de souligner que la Cour de justice ne constitue pas un contrepoids judiciaire du troisième pouvoir face aux pouvoirs législatif et exécutif de l'Union européenne.

Union européenne, Cour de justice --- Politique étrangère et de sécurité commune --- Entraide judiciaire européenne --- Brexit --- Royaume-Uni

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Fruit d’une collaboration interdisciplinaire (droit, sciences politiques, philosophie), cet ouvrage est le deuxième d’une trilogie proposant une approche « narrative » de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Il repose sur l’idée que cette jurisprudence ne revêt pas qu’une signification et des enjeux strictement juridiques. Elle présente aussi – de même que les autres « productions » de la Cour – une dimension politique et une épaisseur symbolique en ce qu’elle est à la fois le réceptacle et le diffuseur de certains « récits » sur l’Europe. Paru en 2019, le premier volume de cette recherche s’est efforcé de définir la notion de « récit judiciaire » et d’en faire l’inventaire au départ d’une analyse qualitative des grands arrêts de la Cour de justice. Le présent ouvrage s’intéresse quant à lui à la « dynamique » des récits, c’est-à-dire à la façon dont ceux-ci émergent, se développent et interagissent dans la jurisprudence européenne. Au bénéfice de cet angle d’approche original, y sont reprises à frais nouveaux des thématiques « existentielles » pour l’Europe telles que l’État de droit, la santé, l’environnement, la protection sociale, le marché intérieur, le multilinguisme, les droits fondamentaux et l’égalité de genre. Y apparaît, en toile de fond, la question du rôle des récits dans le raisonnement de la Cour, y compris dans les hard cases où s’opposent différents narratifs de l’Europe. Un troisième volume, à paraître, examinera la façon dont ces récits se diffusent – ou pas – au-delà des prétoires de Luxembourg pour influencer les représentations collectives (institutionnelles, expertes ou simplement profanes) de la construction européenne.

European law --- Law of civil procedure --- European Union --- E-books --- Droit --- Philosophie. --- Union européenne --- Union européenne. Cour de justice --- Jurisprudence - Europe --- Droit - Philosophie - Europe

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Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2022. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2022 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, sources du droit de l’Union européenne, droits fondamentaux, recours, questions préjudicielles, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, droit international privé, protection des données, finances publiques, union économique et monétaire. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus. Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2022. Après les huit premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, cet ouvrage est le neuvième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

Droit européen. --- Union européenne. --- Law --- Droit --- Cases --- Jurisprudence --- Court of Justice of the European Union --- Court of Justice of the European Communities --- Union européenne, Cour de justice