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Taxes --- Environmental protection. Environmental technology --- European Union --- Taxe ecologique --- Impot --- Environnement --- Droit --- Aspect de l'environnement --- Politique gouvernementale --- politique de l'environnement --- fiscalite de l'environnement --- milieubeleid --- milieufiscaliteit --- Taxe ecologique - Droit - Congres --- Impot - Aspect de l'environnement - Pays de l'Union européenne - Congres. --- Environnement - Politique gouvernementale - Pays de l'Union européenne - Congres. --- Taxe ecologique - Pays de l'Union européenne - Congres. --- Taxe ecologique - Droit - Pays de l'Union européenne - Congres.
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Small business --- Handicraft industries --- Job creation --- Technological innovations --- New business enterprises --- Petites et moyennes entreprises --- Entreprises artisanales --- Création d'emplois --- Innovations --- Nouvelles entreprises --- Economic aspects --- Aspect économique --- Artisanat --- Politique gouvernementale --- Europe --- Petites et moyennes entreprises - Pays de l'Union européenne - Congres. --- Petites et moyennes entreprises - Politique gouvernementale - Pays de l'Union européenne - Congres. --- Artisanat - Pays de l'Union européenne - Congres. --- Artisanat - Politique gouvernementale - Pays de l'Union européenne - Congres. --- POLITIQUE DE L'EMPLOI --- ARTISANAT ET PETITES ENTREPRISES --- EUROPE
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Small business --- Handicraft industries --- New business enterprises --- Self-employed --- Job creation --- Petites et moyennes entreprises --- Entreprises artisanales --- Nouvelles entreprises --- Travailleurs indépendants --- Création d'emplois --- Government policy --- Politique gouvernementale --- Artisanat --- Europe --- Petites et moyennes entreprises - Pays de l'Union européenne - Congres. --- Petites et moyennes entreprises - Politique gouvernementale - Pays de l'Union européenne - Congres. --- Artisanat - Pays de l'Union européenne - Congres. --- Artisanat - Politique gouvernementale - Pays de l'Union européenne - Congres. --- POLITIQUE DE L'EMPLOI --- ARTISANAT ET PETITES ENTREPRISES --- EUROPE
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Environmental law --- Environnement --- Congresses --- Droit --- Congrès --- 500 Milieu --- Congrès --- Environmental law - European Union countries - Congresses --- Environnement - Droit - Pays de l'Union européenne - Congrès
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Cet ouvrage, qui réunit les contributions d'auteurs venus d'horizons disciplinaires multiples a pour ambition d'explorer les "frontières sociales" de l'Union européenne, en partant d'une notion de frontière aux significations multiples. Car les frontières qu'il s'agit d'identifier et de décrire ne peuvent se réduire à celles qui, physiques ou territoriales, séparent l'espace européen du monde extérieur. Elles se déclinent aussi en frontières intérieures qui cloisonnent l'Union européenne et font échec à la circulation des personnes. Ce sont encore les frontières qui séparent la matière sociale, par son objet et sa finalité, des autres parties du droit de l'Union, et peuvent notamment se traduire en une opposition entre objectifs économiques et objectifs sociaux. Frontières toujours, touchant l'harmonisation des législations, qui apparaissent dans la distribution des compétences et des taches entre l'Union et ses membres et dans l'usage qui en est fait. L'idée de frontière peut encore se glisser, plus subtilement, dans la considération des effets de la norme européenne en droit interne, entre celle qui s'intègre directement dans l'ordre juridique interne et celle qui le pénètre indirectement, à travers une transposition nationale. Elle resurgit aussi lorsque l'on considère les difficultés que rencontrent les droits sociaux fondamentaux pour étendre leur espace d'application ou lorsqu'on examine les limites de la solidarité sociale européenne et les replis territoriaux qui en résultent. Et quid de l'exigence d'intégration dont l'opposabilité à la circulation des personnes reconstitue les frontières intérieures et ferme les frontières extérieures ? C'est ce kaléidoscope qui fait l'objet et la richesse de l'ouvrage.
European law --- Droit social --- Social legislation --- Droit social (droit européen) --- Droits économiques et sociaux --- Pays de l'Union européenne --- Politique sociale --- Economic policy --- Pays de l'Union européenne --- Droits économiques et sociaux - Pays de l'Union européenne - Congrès --- Droit social - Pays de l'Union européenne - Congrès --- Pays de l'Union européenne - Politique sociale - Congrès --- Pays de l'Union européenne - Economic policy - Congresses
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Bedrijfsorganisatie --- Europa --- Europe --- Organisation des entreprises --- Social policy --- Politique sociale --- Droit social --- Relations industrielles --- Travail --- Droit --- Communauté économique européenne --- Aspect social --- Pays de l'Union européenne --- 331 EU --- 337.9 (4) "1992" --- 304.1 --- 331.116.3 --- 331.15 --- 331.81 --- interne markt --- sociale politiek --- collectieve arbeidsovereenkomst - CAO - collectieve conventie --- verhouding tussen werkgevers en werknemers - collectieve arbeidsverhoudingen - industriele verhoudingen - industrial relations --- arbeidstijd - werktijd - arbeidsduur --- Droit social - Pays de l'Union européenne - Congrès --- Relations industrielles - Pays de l'Union européenne - Congrès --- Travail - Droit - Pays de l'Union européenne - Congrès --- Pays de l'Union européenne - Politique sociale - Congrès --- POLITIQUE SOCIALE --- UNION EUROPÉENNE
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Handicapes mentaux --- Déficience intellectuelle --- Occupational training --- Intellectual disability --- Formation professionnelle --- Formateurs (Education des adultes) --- Travail --- Formation --- Handicapes mentaux - Travail - Pays de l'Union europeenne - Congres --- Formateurs (Education des adultes) - Formation - Pays de l'Union europeenne --- FORMATION PROFESSIONNELLE --- EUROPE
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Le présent livre est issu d'un colloque international organisé à la faculté de droit de l'Université catholique de Lille (UCL). L'ouvrage propose une analyse du règlement européen « Insolvabilité bis » sous l'angle de la gestion du risque de faillite transfrontalière, axe principal de recherche du laboratoire C3RD de l'UCL. L'ouvrage est divisé en trois parties. La première partie retrace l'émergence du droit international privé européen des faillites transfrontalières et montre le choix fondamental fait dans l'Union européenne, à savoir l'harmonisation des règles de conflit de juridictions/de lois et le maintien d'une diversité des législations nationales. La deuxième partie met en évidence les principaux changements induits par le nouveau règlement, tels que l'extension du champ matériel d'application, le rejet explicite du forum shopping lors de la détermination de la compétence juridictionnelle et l'articulation des procédures principale et secondaire. Enfin, la troisième partie souligne le fait que le règlement « Insolvabilité bis » doit s'articuler avec les récentes normes matérielles européennes portant harmonisation ponctuelle des droits nationaux de l'insolvabilité. Le public visé est constitué par les étudiants de droit niveau Master, les doctorants et les post doctorants en droit, ainsi que les professionnels intéressés par ce domaine. La présente publication est possible grâce au soutien financier accordé à cette fin par le Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires (CNAJMJ), Paris, France.
Financial law --- Commercial law --- European Union --- E-books --- Droit international privé --- Entreprises en difficulté (droit) --- Droit européen --- Business failures --- International business enterprises --- Conflict of laws --- Faillite --- Entreprises multinationales --- Faillite (Droit international privé) --- Law and legislation --- Bankruptcy --- Droit --- Union européenne --- Faillite (droit européen) --- Unification internationale --- faillite --- europees gemeenschapsrecht --- faillissement --- droit communautaire europeen --- Droit communautaire europeen. --- Faillissement. --- Droit international privé --- Unification internationale. --- Droit international privé - Faillite - Europe --- Business failures - Law and legislation - European Union countries - Congresses. --- International business enterprises - Law and legislation - European Union countries - Congresses. --- Conflict of laws - Bankruptcy - European Union countries - Congresses. --- Faillite - Droit - Pays de l'Union européenne - Congrès. --- Entreprises multinationales - Droit - Pays de l'Union européenne - Congrès. --- Faillite (Droit international privé) - Pays de l'Union européenne - Congrès.
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Religious minorities --- Minorités religieuses --- Liberté religieuse --- 342.726 --- Politieke rechten van bepaalde categorieen. Politieke rechten van minderheden --- 342.726 Politieke rechten van bepaalde categorieen. Politieke rechten van minderheden --- Minorités religieuses --- Minorites --- Droit --- Minorities --- Minorités --- Legal status, laws, etc. --- Congresses --- Congrès --- Congresses. --- Droit constitutionnel --- Liberté religieuse - Pays de l'Union européenne - Congres --- Minorites - Droit - Pays de l'Union européenne - Congres --- protection des droits des minorités religieuses --- liberty and equallity --- statut juridique des minorités religieuses --- legal status of minority churches and religious communities
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