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L'aquaculture européenne à l'horizon 1992 : actes du séminaire, Bruxelles, les 30 et 31 mai 1991


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Environmental taxes and charges National experiences and plans.
Authors: ---
ISBN: 928277967X 9789282779675 Year: 1996 Publisher: Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes = Office for official publications of the European communities = OPOCE,


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L'artisanat et les petites entreprises : clés de la croissance, de l'emploi et de l'innovation.
Authors: ---
ISBN: 9282821714 9789282821718 Year: 1997 Publisher: Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes = Office for official publications of the European communities = OPOCE,


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Prevention and remedying of environmental damage : proceedings of the workshop on environmental law, Ostia Antica, 27 & 28 May 2005
Authors: --- --- ---
ISBN: 2802721313 9782802721314 Year: 2005 Publisher: Bruxelles: Bruylant,


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Les frontières de l'Europe sociale : [séminaire de recherches, 2015-2016, Ecole de droit de la Sorbonne]

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Abstract

Cet ouvrage, qui réunit les contributions d'auteurs venus d'horizons disciplinaires multiples a pour ambition d'explorer les "frontières sociales" de l'Union européenne, en partant d'une notion de frontière aux significations multiples. Car les frontières qu'il s'agit d'identifier et de décrire ne peuvent se réduire à celles qui, physiques ou territoriales, séparent l'espace européen du monde extérieur. Elles se déclinent aussi en frontières intérieures qui cloisonnent l'Union européenne et font échec à la circulation des personnes. Ce sont encore les frontières qui séparent la matière sociale, par son objet et sa finalité, des autres parties du droit de l'Union, et peuvent notamment se traduire en une opposition entre objectifs économiques et objectifs sociaux. Frontières toujours, touchant l'harmonisation des législations, qui apparaissent dans la distribution des compétences et des taches entre l'Union et ses membres et dans l'usage qui en est fait. L'idée de frontière peut encore se glisser, plus subtilement, dans la considération des effets de la norme européenne en droit interne, entre celle qui s'intègre directement dans l'ordre juridique interne et celle qui le pénètre indirectement, à travers une transposition nationale. Elle resurgit aussi lorsque l'on considère les difficultés que rencontrent les droits sociaux fondamentaux pour étendre leur espace d'application ou lorsqu'on examine les limites de la solidarité sociale européenne et les replis territoriaux qui en résultent. Et quid de l'exigence d'intégration dont l'opposabilité à la circulation des personnes reconstitue les frontières intérieures et ferme les frontières extérieures ? C'est ce kaléidoscope qui fait l'objet et la richesse de l'ouvrage.


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Agora XII : la formation des personnes en situation de handicap mental et celle de leurs formateurs : permettre l'exercice réel et adapté des droits des personnes en situation de handicap mental.
Authors: --- ---
ISBN: 9289601663 9789289601665 Year: 2003 Volume: 56 Publisher: Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes = Office for official publications of the European communities = OPOCE,


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Le nouveau droit européen des faillites internationales
Authors: --- --- ---
ISSN: 20309775 ISBN: 9782802760382 2802760386 2802761188 Year: 2018 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Le présent livre est issu d'un colloque international organisé à la faculté de droit de l'Université catholique de Lille (UCL). L'ouvrage propose une analyse du règlement européen « Insolvabilité bis » sous l'angle de la gestion du risque de faillite transfrontalière, axe principal de recherche du laboratoire C3RD de l'UCL. L'ouvrage est divisé en trois parties. La première partie retrace l'émergence du droit international privé européen des faillites transfrontalières et montre le choix fondamental fait dans l'Union européenne, à savoir l'harmonisation des règles de conflit de juridictions/de lois et le maintien d'une diversité des législations nationales. La deuxième partie met en évidence les principaux changements induits par le nouveau règlement, tels que l'extension du champ matériel d'application, le rejet explicite du forum shopping lors de la détermination de la compétence juridictionnelle et l'articulation des procédures principale et secondaire. Enfin, la troisième partie souligne le fait que le règlement « Insolvabilité bis » doit s'articuler avec les récentes normes matérielles européennes portant harmonisation ponctuelle des droits nationaux de l'insolvabilité. Le public visé est constitué par les étudiants de droit niveau Master, les doctorants et les post doctorants en droit, ainsi que les professionnels intéressés par ce domaine. La présente publication est possible grâce au soutien financier accordé à cette fin par le Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires (CNAJMJ), Paris, France.

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