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digital (4)

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French (6)


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2012 (1)

1981 (1)

1790 (3)

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Digital
Rapport de la procédure du Chatelet ; sur l'affaire des 5 et 6 octobre : fait a l'Assemblée nationale
Authors: --- ---
Year: 1790 Publisher: Paris De l'Imprimerie nationale

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Digital
Procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris : sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789.
Authors: --- ---
Year: 1790 Publisher: Paris Chez Baudouin

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Digital
De la procédure criminelle instruite au Chatelet de Paris : sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles, dans la journée du 6 octobre 1789.

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Digital
Suite de la Procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris : sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789 : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale.
Authors: --- --- ---
Year: 1790 Publisher: Paris Chez Baudouin

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Book
Procès de Jacques d'Armagnac
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782600016957 2600016953 Year: 2012 Volume: 510 Publisher: Genève : Droz,

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Abstract

Le manuscrit 2000 de la Bibliothèque Sainte-Geneviève (XVe siècle), consacré au procès de Jacques d'Armagnac (1477), constitue une source manuscrite médiévale inestimable sur la politique judiciaire de Louis XI. La structure inédite de ce texte révélé dans son éclat originel, la qualité de l'information, la vivacité de la narration, sa destination royale en font un joyau de l'histoire judiciaire. Ce témoignage exceptionnel permet d'éclairer les incriminations, les relations ambiguës du pouvoir et de la justice, la pénétration longue mais sûre des règles juridiques de la procédure extraordinaire dans la sphère civile et dans la langue vernaculaire.0La première publication de ce document hors-norme intéresse d'abord les spécialistes de la procédure et du droit, mais elle aidera aussi à caractériser un règne qui mit en place, par nécessité, par opportunisme, par pragmatisme, des modes de fonctionnement nouveaux. À ce titre, elle devrait toucher un plus large lectorat.--P. [4] of cover.

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